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Forum: Ouvrages, réseaux et domanialité publiques, raccordements

(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Alignement, cessions, ER et.....PLU!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    administrateur
    07/12/2010, 06h19 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : progrès de la jurisprudence pour le déplacement des ouvrages

    par Emmanuel Wormser, le 11/02/2010
    • Réponses: 2
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    Thierry Bleard
    18/01/2016, 10h56 Aller au dernier message

  1. borne incendie et refus de lotissement

    par Emmanuel Wormser, le 06/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2023, 11h15 Aller au dernier message

  2. Bienvenue à Agathe Bisson.

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 21/03/2011
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    Claudie CHABAS RUFFA
    22/07/2011, 15h54 Aller au dernier message

  3. Thumbs up Servitudes.....edf/ptt.....publiques

    par administrateur, le 12/01/2010
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    Thierry Bleard
    24/01/2020, 11h34 Aller au dernier message

  4. La draille de transhumance n'est pas un chemin rural

    par Emmanuel Wormser, le 14/06/2011
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    Emmanuel Wormser
    22/11/2023, 09h29 Aller au dernier message

  5. Elargissement CR par servitude

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 04/06/2011
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    Emmanuel Wormser
    12/10/2012, 14h17 Aller au dernier message

  6. déclassement de chemin rural : les règles d'enquête enfin fixées....

    par Emmanuel Wormser, le 02/08/2015
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    Emmanuel Wormser
    30/04/2020, 18h37 Aller au dernier message

  7. Délimitation 3P ou alignement?

    par Clément EYSSETTE, le 18/01/2022
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    Emmanuel Wormser
    02/11/2023, 22h51 Aller au dernier message

  8. Vers une possibilité d'échanges de terrains pour les chemin ruraux ?

    par Emmanuel Wormser, le 23/04/2021
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    Emmanuel Wormser
    02/03/2023, 06h59 Aller au dernier message

  9. Alignement à 4 m de l 'axe

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 28/04/2011
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    Pierre Blanchard
    09/09/2011, 15h54 Aller au dernier message

  10. Initiative alignement individuel

    par Philippe ARNAL, le 23/02/2016
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    Emmanuel Wormser
    12/08/2016, 10h08 Aller au dernier message

  11. Encore et toujours l'accessoire indispensable de la voirie

    par Emmanuel Wormser, le 09/10/2017
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    Emmanuel Wormser
    15/11/2022, 21h18 Aller au dernier message

  12. Article L111-6 du code de l'urbanisme

    par Clément EYSSETTE, le 19/07/2022
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    Jean-Paul EYSSETTE
    16/02/2023, 09h41 Aller au dernier message

  13. Alignement, délimitation, confusion

    par Clément EYSSETTE, le 29/02/2016
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    Clément EYSSETTE
    05/04/2016, 09h37 Aller au dernier message

  14. portée de l'alignement... et alignement le long d'une église

    par Emmanuel Wormser, le 06/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    05/07/2013, 02h13 Aller au dernier message

  15. Emplacement réserve et PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 08/10/2014
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    Emmanuel Wormser
    06/01/2015, 10h16 Aller au dernier message

  16. Equipement propre: charge ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 23/04/2015
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    Emmanuel Wormser
    03/03/2017, 13h17 Aller au dernier message

  17. Irrégularité de l'installation d'un équipement public sur parcelle privée ?

    par Clément EYSSETTE, le 14/09/2023
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    Emmanuel Wormser
    20/11/2023, 10h44 Aller au dernier message

  18. Refus de PA pour raccord EU

    par Vincent CASTIGLI, le 08/03/2010
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    Pascal CHARGELÈGUE
    22/05/2010, 10h52 Aller au dernier message

  19. alignement ou bornage ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/02/2015
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    Jean-Paul EYSSETTE
    30/12/2015, 16h02 Aller au dernier message

  20. appréciation concrête de la désaffectation d'un chemin rural

    par Emmanuel Wormser, le 18/04/2013
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    Emmanuel Wormser
    20/04/2023, 20h07 Aller au dernier message
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