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Forum: Ouvrages, réseaux et domanialité publiques, raccordements

(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Alignement, cessions, ER et.....PLU!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
    • Réponses: 7
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    administrateur
    07/12/2010, 06h19 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : progrès de la jurisprudence pour le déplacement des ouvrages

    par Emmanuel Wormser, le 11/02/2010
    • Réponses: 2
    • Affichages: 48
    Thierry Bleard
    18/01/2016, 10h56 Aller au dernier message

  1. Refus de PA pour raccord EU

    par Vincent CASTIGLI, le 08/03/2010
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    • Réponses: 14
    • Affichages: 135
    Pascal CHARGELÈGUE
    22/05/2010, 10h52 Aller au dernier message

  2. Valeur de l'obligation de raccordement du CSP ou du RSD par rapport à une AOS

    par Thierry Bleard, le 04/10/2011
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 45
    Emmanuel Wormser
    16/07/2015, 13h01 Aller au dernier message

  3. Extension ErDF ; CUb délivré mais PA refusé

    par Thierry Bleard, le 16/02/2015
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
    • Affichages: 72
    Thierry Bleard
    27/02/2015, 14h42 Aller au dernier message

  4. Permission de voirie suite à DP

    par Thierry Bleard, le 30/06/2016
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 65
    Emmanuel Wormser
    10/07/2016, 09h35 Aller au dernier message

  5. Quand un syndicat d'eau s'impose à un aménageur

    par Thierry Bleard, le 04/01/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 42
    Thierry Bleard
    05/01/2017, 08h43 Aller au dernier message

  6. Chemin rural et accès à un terrain en zone U

    par Thierry Bleard, le 04/05/2018
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
    • Affichages: 82
    Hélèna SAPIRA
    15/05/2018, 13h11 Aller au dernier message

  7. Télécom : y a-t-il obligation de raccorder une nouvelle construction ?

    par Thierry Bleard, le 28/08/2018
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    Pierre Blanchard
    31/08/2018, 14h33 Aller au dernier message

  8. Permis de construire de la collectivité sur son domaine publique

    par Stéphane BONTOUX, le 20/05/2021
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    20/05/2021, 12h53 Aller au dernier message

  9. Chasse roue

    par Sébastien MORETEAU, le 03/10/2023
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    Emmanuel Wormser
    03/10/2023, 15h06 Aller au dernier message

  10. Construction interdite en limite de propriété

    par Pierre Blanchard, le 18/09/2012
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    • Affichages: 58
    Pierre Blanchard
    18/09/2012, 15h49 Aller au dernier message

  11. Participation communale ErDF

    par Philippe ARNAL, le 13/12/2013
    • Réponses: 1
    • Affichages: 34
    Emmanuel Wormser
    13/12/2013, 17h23 Aller au dernier message

  12. PUP et Permis d'Aménager

    par Philippe ARNAL, le 15/01/2014
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    • Réponses: 19
    • Affichages: 122
    Philippe ARNAL
    11/02/2014, 07h51 Aller au dernier message

  13. Renforcement réseau basse tension

    par Philippe ARNAL, le 18/02/2015
    • Réponses: 9
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    Emmanuel Wormser
    20/02/2015, 13h24 Aller au dernier message

  14. Initiative alignement individuel

    par Philippe ARNAL, le 23/02/2016
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    Emmanuel Wormser
    12/08/2016, 10h08 Aller au dernier message

  15. Valeurs du réglement d'un SPANC et du RSD

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 25/05/2010
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    Pascal CHARGELÈGUE
    11/01/2011, 19h16 Aller au dernier message

  16. Statut des réseaux de branchement sous les Chemins Ruraux

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 19/07/2010
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    • Réponses: 12
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    Emmanuel Wormser
    15/02/2014, 11h02 Aller au dernier message

  17. Sémantique de réseaux: branchement, raccordement, desserte, renforcement, extension ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 18/03/2011
    • Réponses: 4
    • Affichages: 55
    Jean-Michel LUGHERINI
    18/03/2011, 13h09 Aller au dernier message

  18. Limite de propriété le long d'une voie publique: vous faites quoi pour la garantir ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 15/06/2011
    • Réponses: 6
    • Affichages: 61
    Jean-Michel LUGHERINI
    23/06/2011, 09h00 Aller au dernier message

  19. réseau publiuc d'eaux usées: obligation raccordement même si ANC existant conforme?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/06/2017
    • Réponses: 2
    • Affichages: 36
    Mansour KADA-YAHYA
    27/06/2017, 16h07 Aller au dernier message

  20. clarification Permission de voirie et autorisation d'accès

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 21/01/2019
    • Réponses: 6
    • Affichages: 62
    Thierry Bleard
    30/09/2020, 16h03 Aller au dernier message
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