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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre

    par Henrique FERREIRA, le 04/10/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    04/10/2021, 11h32 Aller au dernier message

  2. PA d’un lot et ABF

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 24/09/2021
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    01/10/2021, 18h49 Aller au dernier message

  3. PA pour une division de lots déjà batis

    par Stéphane FLEURY, le 22/09/2021
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    Frédéric ROUGIER
    23/09/2021, 19h50 Aller au dernier message

  4. DP de division et assiette de DP de travaux

    par Christiane RIGAUD, le 06/08/2021
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    Christiane RIGAUD
    23/09/2021, 15h50 Aller au dernier message

  5. Délais d'instruction après demande de pièces complémentaires en PPMH

    par Justin PERNOUD, le 21/09/2021
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    Emmanuel Wormser
    21/09/2021, 09h23 Aller au dernier message

  6. Affichage arrêté portant modification des pièces d'un lotissement

    par Justin PERNOUD, le 17/09/2021
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    Emmanuel Wormser
    17/09/2021, 18h27 Aller au dernier message

  7. Différence de surface entre PA et DMPC

    par Philippe ARNAL, le 06/09/2021
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    Emmanuel Wormser
    09/09/2021, 17h39 Aller au dernier message

  8. L442-14 : quand la DP cristallise le droit de se voir opposé un sursis lors du PC

    par Emmanuel Wormser, le 23/08/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    23/08/2021, 11h40 Aller au dernier message

  9. PA : Quels réseaux obligatoires ?

    par Xavier MOUSSARD, le 16/07/2021
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    Emmanuel Wormser
    11/08/2021, 12h34 Aller au dernier message

  10. Division de propriété bâtie et DP

    par Antoine VINCENEUX, le 19/11/2019
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    Pascal CHARGELÈGUE
    02/08/2021, 11h51 Aller au dernier message

  11. DP conforme à un futur PLU sinon sursis à statuer

    par Justin PERNOUD, le 07/07/2021
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    Emmanuel Wormser
    29/07/2021, 21h38 Aller au dernier message

  12. DAACT Mise en œuvre partielle de DP

    par Xavier MOUSSARD, le 16/07/2021
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    Xavier MOUSSARD
    19/07/2021, 12h12 Aller au dernier message

  13. Cerfa PA L 441-4

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 07/07/2021
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/07/2021, 18h43 Aller au dernier message

  14. Périmètre du lotissement avec reliquat bâti exclu et application des règles du PLU

    par Emmanuel Wormser, le 06/07/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    06/07/2021, 13h04 Aller au dernier message

  15. Refus Modification Lotissement ancien par commune

    par Stéphane FLEURY, le 25/06/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    06/07/2021, 12h38 Aller au dernier message

  16. Confirmation de l'assiette du PA

    par Jean-Philippe BODIN, le 28/06/2021
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    Jean-Philippe BODIN
    30/06/2021, 13h52 Aller au dernier message

  17. DP et unité foncière

    par Josiane ASSON, le 23/06/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    28/06/2021, 11h15 Aller au dernier message

  18. Validité DP vs revision PLU

    par Michel ARRAYET, le 24/06/2021
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    Michel ARRAYET
    24/06/2021, 09h08 Aller au dernier message

  19. DP et indivision

    par Josiane ASSON, le 21/06/2021
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    Emmanuel Wormser
    21/06/2021, 18h09 Aller au dernier message

  20. Recours sur un PC se basant sur une DP aujourd'hui plus valable

    par Jonathan PRIVAT, le 10/06/2021
    • Réponses: 7
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    Mansour KADA-YAHYA
    18/06/2021, 10h46 Aller au dernier message
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