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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. DP et servitude de passage

    par Florian MUNICH, le 08/12/2021
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    Florian MUNICH
    09/12/2021, 08h32 Aller au dernier message

  2. DP dans le périmètre protégé = PA

    par Philippe ARNAL, le 27/02/2021
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    Emmanuel Wormser
    08/12/2021, 15h10 Aller au dernier message

  3. Acquisition voirie d'un lotissement de moins de 10 ans

    par Justin PERNOUD, le 03/12/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    03/12/2021, 20h05 Aller au dernier message

  4. DP en espace agricole et division foncière

    par Didier CHAUVEAU, le 29/11/2021
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    • Affichages: 71
    Didier CHAUVEAU
    02/12/2021, 09h05 Aller au dernier message

  5. Emprise DP sur partie de terrain non acquise

    par Stéphane FLEURY, le 16/11/2021
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    Emmanuel Wormser
    22/11/2021, 08h55 Aller au dernier message

  6. Vente de stationnements communs dans lotissement

    par Stéphane FLEURY, le 17/11/2021
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    Stéphane FLEURY
    22/11/2021, 08h29 Aller au dernier message

  7. Délai instruction - Motifs pour augmenter le délai de droit commun

    par Rachelle BERGERET, le 17/05/2021
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    Emmanuel Wormser
    19/11/2021, 17h24 Aller au dernier message

  8. Saucissonnage du lotissement, fraude au tournant

    par Emmanuel Wormser, le 23/01/2021
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    Emmanuel Wormser
    19/11/2021, 16h53 Aller au dernier message

  9. Accord ou refus tacite en PA secteur 500 ml?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 12/11/2021
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    Emmanuel Wormser
    12/11/2021, 22h38 Aller au dernier message

  10. ABF et tab à levens

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 10/11/2021
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    Emmanuel Wormser
    10/11/2021, 22h41 Aller au dernier message

  11. Arrêté différent d'un PA

    par Stéphane FLEURY, le 19/10/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    25/10/2021, 23h59 Aller au dernier message

  12. Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui]

    par Philippe ARNAL, le 26/04/2017
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    Pascal CHARGELÈGUE
    22/10/2021, 18h18 Aller au dernier message

  13. DP tacite - refus - retrait

    par Christiane RIGAUD, le 19/08/2020
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2021, 22h39 Aller au dernier message

  14. Demande de pièces complémentaires non reçues

    par Josiane ASSON, le 20/10/2021
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    Josiane ASSON
    21/10/2021, 03h54 Aller au dernier message

  15. PA 2 lots maximum avec PCVD sur un des lots

    par Justin PERNOUD, le 06/10/2021
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    Justin PERNOUD
    11/10/2021, 11h24 Aller au dernier message

  16. Archi dès PA de 2500 m²

    par Jean-Philippe BODIN, le 02/11/2018
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    Pierre Blanchard
    07/10/2021, 21h07 Aller au dernier message

  17. Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre

    par Henrique FERREIRA, le 04/10/2021
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    Emmanuel Wormser
    04/10/2021, 11h32 Aller au dernier message

  18. PA d’un lot et ABF

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 24/09/2021
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    Jean-Michel LUGHERINI
    01/10/2021, 18h49 Aller au dernier message

  19. PA pour une division de lots déjà batis

    par Stéphane FLEURY, le 22/09/2021
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    Frédéric ROUGIER
    23/09/2021, 19h50 Aller au dernier message

  20. DP de division et assiette de DP de travaux

    par Christiane RIGAUD, le 06/08/2021
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    Christiane RIGAUD
    23/09/2021, 15h50 Aller au dernier message
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