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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Réunion de lots en vue de subdivisions ultérieures

    par Thierry Bleard, le 25/05/2010
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    Emmanuel Wormser
    06/06/2010, 18h03 Aller au dernier message

  2. R 442-2

    par Michel ARRAYET, le 22/03/2014
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    Emmanuel Wormser
    27/03/2014, 12h53 Aller au dernier message

  3. Subdivision d'un lot bâti dans un lotissement

    par JD Girard, le 10/06/2014
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    Emmanuel Wormser
    12/06/2014, 06h54 Aller au dernier message

  4. 2 PC obtenus en 2012, et aujourd'hui refus de DP au motif de la RCL

    par Clément EYSSETTE, le 30/01/2015
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    Clément EYSSETTE
    30/01/2015, 14h46 Aller au dernier message

  5. une division primaire ?

    par administrateur, le 07/06/2010
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    Emmanuel Wormser
    07/07/2010, 11h14 Aller au dernier message

  6. Commune lotisseur à son insu

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 17/09/2010
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    Emmanuel Wormser
    17/09/2010, 13h29 Aller au dernier message

  7. Daact....c'est mieux quand c'est dit!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/10/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/04/2013, 06h55 Aller au dernier message

  8. La première jp ? Sur la vente du bâti en premier!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/03/2011
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    Emmanuel Wormser
    17/03/2011, 09h15 Aller au dernier message

  9. Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ?

    par Eric ENJALBERT, le 15/09/2014
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    Emmanuel Wormser
    19/09/2014, 16h11 Aller au dernier message

  10. Permis d'aménager sur deux parcelles non contigues

    par Philippe ARNAL, le 22/10/2015
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    Frédéric ROUGIER
    02/11/2015, 10h30 Aller au dernier message

  11. PA et lot conservé par le vendeur

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/02/2017
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    Frédéric ROUGIER
    03/02/2017, 11h36 Aller au dernier message

  12. Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui]

    par Philippe ARNAL, le 26/04/2017
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    Pascal CHARGELÈGUE
    22/10/2021, 18h18 Aller au dernier message

  13. le L442-10 part au Conseil constitutionnel

    par Emmanuel Wormser, le 19/07/2018
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    Jean-Paul EYSSETTE
    26/11/2018, 13h08 Aller au dernier message

  14. scission de (copro?) .....à bâtir ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/12/2020
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    Pascal CHARGELÈGUE
    14/01/2021, 13h31 Aller au dernier message

  15. DP de division et assiette de DP de travaux

    par Christiane RIGAUD, le 06/08/2021
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    Christiane RIGAUD
    23/09/2021, 15h50 Aller au dernier message

  16. Extension Enedis de + de 100m + PUP

    par Valentin de MARION, le 05/09/2023
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    Emmanuel Wormser
    12/02/2024, 13h43 Aller au dernier message

  17. detachement d'un lot de lotissement

    par Fouzi SMAILI, le 26/10/2013
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    Emmanuel Wormser
    28/10/2013, 11h09 Aller au dernier message

  18. Construction Mosquée - Lotissement

    par Damien PIERRE, le 11/03/2021
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    Pierre Blanchard
    11/03/2021, 22h14 Aller au dernier message

  19. Restriction sur le nbre de logement

    par Olivier LAUGIER, le 20/06/2023
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    Claude BARNERON
    07/07/2023, 11h17 Aller au dernier message

  20. DP et conservation réserve foncière

    par Rémi PIERRE, le 22/04/2024
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    Rémi PIERRE
    22/04/2024, 18h16 Aller au dernier message
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