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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. L442-14 : il ne cristallise pas les règles ... postérieures !

    par Emmanuel Wormser, le 24/07/2014
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    Emmanuel Wormser
    28/07/2017, 10h06 Aller au dernier message

  2. DP pour 2 lots et servitude à créer sur espace commun existant (sans travaux)

    par Clément EYSSETTE, le 20/07/2016
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    Emmanuel Wormser
    21/02/2017, 14h54 Aller au dernier message

  3. deux divisions primaires et VEFA

    par Patrick BRANLY, le 02/08/2016
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    division, primaire, vefa
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h01 Aller au dernier message

  4. Alors, lotissement ou pas?

    par Clément EYSSETTE, le 26/10/2016
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    Clément EYSSETTE
    08/06/2017, 08h18 Aller au dernier message

  5. PA et lot conservé par le vendeur

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/02/2017
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    Frédéric ROUGIER
    03/02/2017, 11h36 Aller au dernier message

  6. Plans de vente de lots

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/02/2017
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    Frédéric ROUGIER
    08/02/2017, 18h10 Aller au dernier message

  7. Controle légalité - PA et PVR

    par Olivier LAUGIER, le 03/02/2017
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    Emmanuel Wormser
    06/02/2017, 11h49 Aller au dernier message

  8. DP 2 lots sur zones U et 30NA puis U et N

    par Thierry Bleard, le 03/02/2017
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    Thierry Bleard
    06/02/2017, 18h45 Aller au dernier message

  9. refus de DP sur un terrain bâti : découpage trop près du bâti existant

    par Jean-Bernard Blanc, le 22/05/2017
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    Emmanuel Wormser
    28/08/2017, 18h05 Aller au dernier message

  10. Nouveaux cerfa

    par Philippe ARNAL, le 02/06/2017
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    Clément EYSSETTE
    03/06/2017, 09h52 Aller au dernier message

  11. Loi cap

    par Philippe ARNAL, le 13/06/2017
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    Philippe ARNAL
    13/06/2017, 15h57 Aller au dernier message

  12. Permis d'aménager "en blanc" et périmètre d'ASL

    par Thierry Bleard, le 20/07/2017
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    Thierry Bleard
    26/07/2017, 17h30 Aller au dernier message

  13. nouvelles entrées sorties sur RD

    par Arnaud DELEVAL, le 27/07/2017
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    Arnaud DELEVAL
    28/07/2017, 16h33 Aller au dernier message

  14. Intention de bâtir ou pas...

    par Thierry SCHNEIDER, le 26/07/2017
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    Clément EYSSETTE
    27/07/2017, 15h29 Aller au dernier message

  15. Enquete du Minitere de la cohésion du territoire

    par Olivier LAUGIER, le 04/08/2017
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    Olivier LAUGIER
    04/08/2017, 16h14 Aller au dernier message

  16. MODIFICATIF PA en cours

    par Philippe ARNAL, le 17/08/2017
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    Emmanuel Wormser
    17/08/2017, 20h55 Aller au dernier message

  17. Périmètre lotissement touchant une zone boisée, et autorisation de défrichement

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 04/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    05/09/2017, 09h25 Aller au dernier message

  18. R424-17 et CADUCITE PA

    par Fouzi SMAILI, le 07/09/2017
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h17 Aller au dernier message

  19. acceptation d'une DP sous condition

    par Arnaud DELEVAL, le 21/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    21/09/2017, 12h50 Aller au dernier message

  20. Ouverture à l'urbanisation zone AU

    par Olivier LAUGIER, le 27/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    27/09/2017, 13h22 Aller au dernier message
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