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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Vente d'une partie commune

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/04/2015
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    • Réponses: 20
    • Affichages: 122
    Emmanuel Wormser
    20/07/2016, 10h41 Aller au dernier message

  2. Vente de stationnements communs dans lotissement

    par Stéphane FLEURY, le 17/11/2021
    • Réponses: 7
    • Affichages: 51
    Stéphane FLEURY
    22/11/2021, 08h29 Aller au dernier message

  3. VENTE ESPACE VERT DE LOTISSEMENT de 1962 et nouvelle DIVISION

    par Arnaud DELEVAL, le 09/08/2016
    • Réponses: 1
    • Affichages: 34
    Emmanuel Wormser
    09/08/2016, 13h01 Aller au dernier message

  4. Vente sans dp

    par Michel Castelli, le 07/11/2017
    • Réponses: 6
    • Affichages: 73
    Michel Castelli
    08/11/2017, 12h25 Aller au dernier message

  5. Ventilation de shon

    par Michel Castelli, le 21/11/2011
    • Réponses: 5
    • Affichages: 44
    Frédéric ROUGIER
    22/11/2011, 13h59 Aller au dernier message

  6. Voie existante dans ancien permis de lotir

    par Lionel GUILLET, le 26/10/2018
    • Réponses: 4
    • Affichages: 51
    Mansour KADA-YAHYA
    30/10/2018, 14h09 Aller au dernier message

  7. Voie publique dans un lotissement

    par Pierrette CESARI, le 12/06/2015
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    Jean-Paul EYSSETTE
    19/06/2015, 14h55 Aller au dernier message

  8. voirie en PA, numérotée ou pas ?

    par Valérie SILVERT, le 09/05/2017
    • Réponses: 9
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    Valérie SILVERT
    10/05/2017, 08h43 Aller au dernier message

  9. Y a t'il détachement/rattachement

    par Arnaud DELEVAL, le 20/12/2010
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Jean-Michel LUGHERINI
    20/12/2010, 19h05 Aller au dernier message

  10. Y en a marre !!!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/05/2021
    • Réponses: 9
    • Affichages: 73
    Jean-Michel LUGHERINI
    13/05/2021, 09h54 Aller au dernier message

  11. ZAC et PA

    par Valéry AMAYENC, le 20/10/2016
    • Réponses: 1
    • Affichages: 17
    Emmanuel Wormser
    20/10/2016, 10h32 Aller au dernier message

  12. zonage de PLU après cession d'une partie du domaine public.

    par Denis RATELADE, le 26/06/2020
    • Réponses: 1
    • Affichages: 9
    Emmanuel Wormser
    26/06/2020, 18h54 Aller au dernier message

  13. Zone agricole et lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/01/2011
    • Réponses: 7
    • Affichages: 48
    administrateur
    12/01/2011, 10h57 Aller au dernier message

  14. Zone AU: DP/PA ou non?

    par Clément EYSSETTE, le 05/07/2022
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    • Réponses: 10
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    Frédéric ROUGIER
    06/07/2022, 17h33 Aller au dernier message

  15. Zone NB ! Important

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 19/04/2012
    • Réponses: 0
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    Jean-Michel LUGHERINI
    19/04/2012, 17h23 Aller au dernier message
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