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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. requalification en lotissement et annulation d'un PC

    par Emmanuel Wormser, le 08/11/2011
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    Emmanuel Wormser
    08/11/2011, 10h24 Aller au dernier message

  2. lotissement dans un secteur à plan d'aménagement

    par Emmanuel Wormser, le 24/11/2012
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    Emmanuel Wormser
    24/11/2012, 14h45 Aller au dernier message

  3. DP et RNU

    par Florian SIMON, le 22/06/2016
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    Emmanuel Wormser
    22/06/2016, 17h15 Aller au dernier message

  4. Comment remembrer ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 17/02/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    17/02/2010, 22h46 Aller au dernier message

  5. Cool arrêté préfectoral de mise en demeure du système d'assainissement

    par François FROMENT, le 28/10/2011
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    28/10/2011, 19h42 Aller au dernier message

  6. Le Pc accordé ne régularise pas le PA irrégulier

    par Emmanuel Wormser, le 29/11/2011
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    Emmanuel Wormser
    29/11/2011, 11h54 Aller au dernier message

  7. Délai de validité d'un arrêté de lotir délivré

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 03/02/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    03/02/2010, 09h44 Aller au dernier message

  8. Constat sur Constat !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/06/2010
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    Emmanuel Wormser
    14/06/2010, 11h46 Aller au dernier message

  9. Zone NB ! Important

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 19/04/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    19/04/2012, 17h23 Aller au dernier message

  10. L'indépendance des législations au secours d'un PA

    par Emmanuel Wormser, le 26/04/2013
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    Emmanuel Wormser
    26/04/2013, 08h44 Aller au dernier message

  11. quand un PL est un PA pour le Conseil d'Etat

    par Emmanuel Wormser, le 01/10/2014
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    Jean-Michel LUGHERINI
    02/10/2014, 07h24 Aller au dernier message

  12. Le PA sauvé par le PUP précisant l'accès futur

    par Emmanuel Wormser, le 26/05/2015
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    Emmanuel Wormser
    26/05/2015, 07h31 Aller au dernier message

  13. déposer une dPA parallèlement à un premier PA

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 07/06/2016
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    Emmanuel Wormser
    07/06/2016, 10h24 Aller au dernier message

  14. Validité DP vs revision PLU

    par Michel ARRAYET, le 24/06/2021
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    Michel ARRAYET
    24/06/2021, 09h08 Aller au dernier message

  15. usucapion devient de droit membre de l’ASL

    par administrateur, le 28/06/2010
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    administrateur
    28/06/2010, 09h34 Aller au dernier message

  16. lotissement, littoral, continuité de l'urbanisation, espace remarquable

    par Emmanuel Wormser, le 15/11/2011
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    Emmanuel Wormser
    15/11/2011, 08h06 Aller au dernier message

  17. bail à construction

    par Stéphane JULES, le 18/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    18/04/2012, 14h18 Aller au dernier message

  18. Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers

    par Emmanuel Wormser, le 28/06/2012
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    Emmanuel Wormser
    28/06/2012, 12h24 Aller au dernier message

  19. Purge AOS / Purge transfert d'AOS

    par Philippe ABADIE, le 12/09/2018
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    Emmanuel Wormser
    12/09/2018, 19h06 Aller au dernier message

  20. DP et indivision

    par Josiane ASSON, le 21/06/2021
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    Emmanuel Wormser
    21/06/2021, 18h09 Aller au dernier message
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