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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Modification d'un pa apres travaux

    par Frédéric ROUGIER, le 21/10/2014
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2020, 09h37 Aller au dernier message

  2. Refus pc apres dp

    par Michel Castelli, le 22/06/2017
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    Emmanuel Wormser
    12/10/2020, 19h44 Aller au dernier message

  3. L442-14 avant ELAN : pas de cristallisation de règles annulées

    par Emmanuel Wormser, le 01/10/2019
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    07/10/2020, 09h18 Aller au dernier message

  4. DP sur un ancien lot

    par Arnaud DELEVAL, le 25/03/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/08/2020, 19h03 Aller au dernier message

  5. PA et non respect de l'article 8

    par HUBIN Philippe, le 12/04/2020
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    HUBIN Philippe
    22/07/2020, 09h00 Aller au dernier message

  6. LOTISSEMENT : Subdivision d'un Lot bâti ayant fait l'objet d'un PA (travaux achevés)

    par Marion MOUSSET, le 14/04/2020
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    Emmanuel Wormser
    17/10/2020, 18h35 Aller au dernier message

  7. Interdit d'interdire les divisions dans un CCT de ZAC

    par Emmanuel Wormser, le 23/07/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/07/2020, 13h14 Aller au dernier message

  8. Double modificatif sur un PA

    par Justin PERNOUD, le 24/07/2020
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    Emmanuel Wormser
    24/07/2020, 12h52 Aller au dernier message

  9. Refus de PC car PA non prorogé

    par Clément EYSSETTE, le 31/07/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Mansour KADA-YAHYA
    06/08/2020, 06h58 Aller au dernier message

  10. L.115-3 et donation

    par Christiane RIGAUD, le 09/09/2020
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    Christiane RIGAUD
    09/09/2020, 18h03 Aller au dernier message

  11. DP Successives

    par Stéphane FLEURY, le 30/09/2020
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    Michel ARRAYET
    02/10/2020, 16h59 Aller au dernier message

  12. Modification PA et prolongation de validité du règlement

    par Stéphane FLEURY, le 06/10/2020
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    Frédéric ROUGIER
    10/10/2020, 14h33 Aller au dernier message

  13. Loi ELAN et privatisation des espaces verts

    par Justin PERNOUD, le 13/10/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/10/2020, 19h19 Aller au dernier message

  14. PA refusé car partie de la voie projetée et ouvrages hors UF

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 23/10/2020
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    Pascal CHARGELÈGUE
    29/10/2020, 12h18 Aller au dernier message

  15. Modif PA sur nouveau PLU

    par Stéphane FLEURY, le 29/10/2020
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    Stéphane FLEURY
    09/11/2020, 01h08 Aller au dernier message

  16. R151-21 en DP

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 28/10/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/12/2020, 18h59 Aller au dernier message

  17. DP lotissement pour une extension?

    par Clément EYSSETTE, le 02/11/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/11/2020, 09h54 Aller au dernier message

  18. DP dans le périmètre protégé = PA

    par Philippe ARNAL, le 06/11/2020
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    Emmanuel Wormser
    06/11/2020, 17h54 Aller au dernier message

  19. Pièces PA44 et PA45

    par Stéphane FLEURY, le 10/11/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    10/11/2020, 21h01 Aller au dernier message

  20. Pieces DP division

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 10/12/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    10/12/2020, 11h52 Aller au dernier message
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