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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Modification du règlement de lotissement faisant échec à un projet

    par Emmanuel Wormser, le 16/06/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    16/06/2011, 19h04 Aller au dernier message

  2. vente anticipée, travaux non terminés et responsabilité de la commune

    par Emmanuel Wormser, le 21/12/2011
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    Emmanuel Wormser
    21/12/2011, 07h41 Aller au dernier message

  3. Un équipement "propre" en PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/05/2012
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    Emmanuel Wormser
    14/05/2012, 10h48 Aller au dernier message

  4. Appréciation du réseau d'EP lors de l'instruction d'un PA

    par Emmanuel Wormser, le 14/11/2013
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    Emmanuel Wormser
    14/11/2013, 08h54 Aller au dernier message

  5. Date de caducité d'un PA objet d'un recours

    par Frédéric ROUGIER, le 24/11/2014
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    Emmanuel Wormser
    24/11/2014, 21h19 Aller au dernier message

  6. Unités foncières contigues...ou pas,...

    par François FROT, le 24/12/2015
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    Emmanuel Wormser
    24/12/2015, 21h35 Aller au dernier message

  7. R- 441-5 CU ? Demande pièces complémentaires

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/03/2016
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    Jean-Michel LUGHERINI
    14/03/2016, 11h03 Aller au dernier message

  8. ZAC et PA

    par Valéry AMAYENC, le 20/10/2016
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    Emmanuel Wormser
    20/10/2016, 10h32 Aller au dernier message

  9. Pvr

    par Olivier LAUGIER, le 04/07/2018
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    Emmanuel Wormser
    04/07/2018, 12h15 Aller au dernier message

  10. DP dans le périmètre protégé = PA

    par Philippe ARNAL, le 06/11/2020
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    06/11/2020, 17h54 Aller au dernier message

  11. Thumbs up Cotation d'un PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/01/2010
    • Réponses: 1
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    Laurent CAMPEDEL
    05/01/2010, 15h48 Aller au dernier message

  12. Bien essayé !

    par administrateur, le 28/07/2010
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    administrateur
    28/07/2010, 08h57 Aller au dernier message

  13. On attend, Monsieur le Ministre...

    par administrateur, le 30/10/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    30/10/2010, 10h58 Aller au dernier message

  14. PA annulé pour insuffisante description des réseaux publics

    par Emmanuel Wormser, le 10/05/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    10/05/2011, 17h31 Aller au dernier message

  15. Autorisation PA tacite et modificatif

    par Pascal RAYMOND, le 04/10/2011
    • Réponses: 1
    • Affichages: 18
    Jean-Michel LUGHERINI
    04/10/2011, 14h44 Aller au dernier message

  16. Annulation partielle d'un PA... Indépendance de la législation de l'eau

    par Emmanuel Wormser, le 28/06/2014
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    • Affichages: 18
    Emmanuel Wormser
    28/06/2014, 19h10 Aller au dernier message

  17. Affichage arrêté portant modification des pièces d'un lotissement

    par Justin PERNOUD, le 17/09/2021
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    Emmanuel Wormser
    17/09/2021, 18h27 Aller au dernier message

  18. Identification d'un pétitionnaire

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/04/2019
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    Emmanuel Wormser
    01/04/2019, 21h30 Aller au dernier message

  19. Raccordement EU volontaire en zone ANC

    par Philippe ABADIE, le 25/04/2022
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    Emmanuel Wormser
    26/04/2022, 09h25 Aller au dernier message

  20. interaction PA / Défrichement

    par Frédéric ROUGIER, le 06/02/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    06/02/2024, 17h44 Aller au dernier message
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