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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Lotissement de 2006. détachement. PAM ? Quel doc. adresser au Notaire?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 28/01/2011
    • Réponses: 4
    • Affichages: 33
    Jean-Michel LUGHERINI
    31/01/2011, 22h35 Aller au dernier message

  2. Effet d'un lotissement ne figurant pas dans la liste des lot. aux règles maintenues ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 18/02/2011
    • Réponses: 5
    • Affichages: 48
    Pascal CHARGELÈGUE
    02/03/2011, 12h02 Aller au dernier message

  3. A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 02/04/2012
    • Réponses: 1
    • Affichages: 23
    Pierre Blanchard
    02/04/2012, 16h56 Aller au dernier message

  4. Affichage d'un arrêté L442-10 modifiant un lotissement ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 09/10/2015
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Pascal CHARGELÈGUE
    09/10/2015, 14h56 Aller au dernier message

  5. DP mise en oeuvre par un tiers non autorisé

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/05/2016
    • Réponses: 9
    • Affichages: 63
    Thierry Bleard
    11/07/2016, 08h31 Aller au dernier message

  6. Irrecevabilité d'une DP mixte lotissement et travaux

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 09/09/2016
    • Réponses: 5
    • Affichages: 43
    Emmanuel Wormser
    09/09/2016, 20h35 Aller au dernier message

  7. Périmètre MH affectant une partie du reliquat bâti: dPA MH ou DP-lotissement ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/03/2020
    • Réponses: 6
    • Affichages: 72
    Mansour KADA-YAHYA
    31/03/2020, 12h16 Aller au dernier message

  8. Travaux (indivisibles ?) réalisés antérieurement à la DP-lotissement et donc PA?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 26/01/2021
    • Réponses: 4
    • Affichages: 45
    Emmanuel Wormser
    05/02/2021, 12h13 Aller au dernier message

  9. Portée d'un visa L & R erroné dans un arrêté d'opposition à une DP-lotissement

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 29/07/2022
    • Réponses: 1
    • Affichages: 23
    Emmanuel Wormser
    29/07/2022, 12h50 Aller au dernier message

  10. Autorisation PA tacite et modificatif

    par Pascal RAYMOND, le 04/10/2011
    • Réponses: 1
    • Affichages: 18
    Jean-Michel LUGHERINI
    04/10/2011, 14h44 Aller au dernier message

  11. R123-10-1 et DP

    par Pascal RAYMOND, le 25/10/2011
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    • Réponses: 44
    • Affichages: 428
    Emmanuel Wormser
    01/11/2011, 21h40 Aller au dernier message

  12. maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ?

    par Pascal RAYMOND, le 26/10/2011
    2 Page •
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    • Réponses: 18
    • Affichages: 167
    Jean-Michel LUGHERINI
    06/11/2011, 18h02 Aller au dernier message

  13. Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ?

    par Pascal RAYMOND, le 27/06/2012
    • Réponses: 5
    • Affichages: 64
    Mansour KADA-YAHYA
    06/07/2012, 15h34 Aller au dernier message

  14. deux divisions primaires et VEFA

    par Patrick BRANLY, le 02/08/2016
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    division, primaire, vefa
    • Réponses: 15
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h01 Aller au dernier message

  15. CONSTRUCTION Inclue dans un Permis d'Aménager

    par Patrick BRANLY, le 09/07/2018
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    • Affichages: 34
    Jean-Paul EYSSETTE
    11/07/2018, 16h15 Aller au dernier message

  16. Accès exigé lors instruction DP

    par Patrick BRANLY, le 11/09/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    12/07/2020, 21h05 Aller au dernier message

  17. Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?

    par Patrick BRANLY, le 09/04/2024
    • Réponses: 4
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    Frédéric ROUGIER
    13/04/2024, 10h14 Aller au dernier message

  18. refus de DP en zone NB de POS

    par Patrick YOUENOU, le 22/05/2015
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    4 pièce(s) jointe(s)
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    Frédéric ROUGIER
    06/08/2015, 12h29 Aller au dernier message

  19. Purge AOS / Purge transfert d'AOS

    par Philippe ABADIE, le 12/09/2018
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    12/09/2018, 19h06 Aller au dernier message

  20. Raccordement EU volontaire en zone ANC

    par Philippe ABADIE, le 25/04/2022
    • Réponses: 4
    • Affichages: 18
    Emmanuel Wormser
    26/04/2022, 09h25 Aller au dernier message
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