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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Loi Elan et étude de sol sur lot de lotissement avant la vente

    par Stéphane BONTOUX, le 17/04/2019
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    Emmanuel Wormser
    30/09/2020, 07h15 Aller au dernier message

  2. le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!!

    par Emmanuel Wormser, le 06/06/2012
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    arrp 2 pièce(s) jointe(s)
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    Mansour KADA-YAHYA
    03/07/2014, 10h51 Aller au dernier message

  3. Modification d'un pa apres travaux

    par Frédéric ROUGIER, le 21/10/2014
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2020, 09h37 Aller au dernier message

  4. Post Subdivision d'un lot dans un PA avec un PLU qui a changé

    par Justin PERNOUD, le 29/01/2020
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    Emmanuel Wormser
    26/06/2020, 18h56 Aller au dernier message

  5. DP conforme à un futur PLU sinon sursis à statuer

    par Justin PERNOUD, le 07/07/2021
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    Emmanuel Wormser
    29/07/2021, 21h38 Aller au dernier message

  6. Terrain construit pour soi et pour un tiers

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/12/2021
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    Jean-Philippe BODIN
    10/12/2021, 11h14 Aller au dernier message

  7. DP tacite mais menace d'un retrait

    par Vincent CADILHAC, le 22/06/2022
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    Vincent CADILHAC
    18/07/2022, 16h14 Aller au dernier message

  8. Dp et stationnements

    par Michel Castelli, le 23/08/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    24/08/2011, 13h47 Aller au dernier message

  9. Subdi de lot lotissement ancien

    par Michel Castelli, le 10/07/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    23/01/2013, 18h50 Aller au dernier message

  10. DP et accès a creer

    par Michel Castelli, le 08/11/2012
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    Emmanuel Wormser
    21/11/2012, 10h09 Aller au dernier message

  11. Application du L442-14

    par Frédéric ROUGIER, le 20/02/2013
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    Frédéric ROUGIER
    20/02/2013, 18h37 Aller au dernier message

  12. Vente d'une partie commune

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/04/2015
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    Emmanuel Wormser
    20/07/2016, 10h41 Aller au dernier message

  13. Division de lots au-delà des dix ans d'un lotissement avec travaux

    par Thierry Bleard, le 12/12/2016
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    Jean-Paul EYSSETTE
    18/10/2017, 09h55 Aller au dernier message

  14. PA avec 2 propriétaires qui construisent?

    par Stéphane FLEURY, le 31/03/2021
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    Stéphane FLEURY
    28/04/2021, 11h44 Aller au dernier message

  15. QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943

    par Emmanuel Wormser, le 12/07/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/11/2011, 20h38 Aller au dernier message

  16. L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant

    par Emmanuel Wormser, le 07/06/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    09/03/2014, 17h01 Aller au dernier message

  17. Espace vert de lotissement comme TAB avis du cridon

    par Nicolas FAURE, le 29/02/2016
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    Emmanuel Wormser
    09/03/2016, 16h42 Aller au dernier message

  18. Attention : le champ du permis d'aménager s'élargit !

    par Emmanuel Wormser, le 24/04/2017
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    Emmanuel Wormser
    10/05/2019, 23h33 Aller au dernier message

  19. Annulation dp au ta

    par Michel Castelli, le 12/04/2018
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    Mansour KADA-YAHYA
    24/04/2018, 11h09 Aller au dernier message

  20. Transfert partiel d'arrete de pa

    par Jean-Baptiste AUBERT, le 20/10/2023
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    Frédéric ROUGIER
    23/10/2023, 11h53 Aller au dernier message
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