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Affichage des discussions 41 à 60 sur 835

Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. DP ou PA ? Qualification d'équipements communs "communalisés"...

    par Emmanuel Wormser, le 18/06/2014
    • Réponses: 16
    • Affichages: 254
    Emmanuel Wormser
    19/03/2015, 14h04 Aller au dernier message

  2. le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!!

    par Emmanuel Wormser, le 06/06/2012
    arrp 2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 21
    • Affichages: 247
    Mansour KADA-YAHYA
    03/07/2014, 10h51 Aller au dernier message

  3. DP expirée, mais PC obtenu

    par Philippe ARNAL, le 01/12/2021
    • Réponses: 26
    • Affichages: 235
    HUBIN Philippe
    18/12/2021, 11h07 Aller au dernier message

  4. Subdi de lot lotissement ancien

    par Michel Castelli, le 10/07/2012
    • Réponses: 20
    • Affichages: 234
    Jean-Michel LUGHERINI
    23/01/2013, 18h50 Aller au dernier message

  5. L442-14

    par Jean-Michel AMAYENC, le 04/06/2015
    • Réponses: 26
    • Affichages: 228
    Thierry Bleard
    09/07/2015, 07h04 Aller au dernier message

  6. Espace vert de lotissement comme TAB avis du cridon

    par Nicolas FAURE, le 29/02/2016
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 19
    • Affichages: 227
    Emmanuel Wormser
    09/03/2016, 16h42 Aller au dernier message

  7. PA d’un lot et ABF

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 24/09/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 17
    • Affichages: 226
    Jean-Michel LUGHERINI
    01/10/2021, 18h49 Aller au dernier message

  8. Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui]

    par Philippe ARNAL, le 26/04/2017
    • Réponses: 12
    • Affichages: 222
    Pascal CHARGELÈGUE
    22/10/2021, 18h18 Aller au dernier message

  9. Question Application du L-421-8 du Code de l'urbanisme

    par Denis RATELADE, le 27/01/2016
    • Réponses: 24
    • Affichages: 215
    Mansour KADA-YAHYA
    17/02/2016, 15h32 Aller au dernier message

  10. point de départ du délai de 10 ans pour caducité des règles de lotissement

    par Stéphane JULES, le 17/01/2012
    • Réponses: 31
    • Affichages: 209
    Claudie CHABAS RUFFA
    26/01/2012, 18h48 Aller au dernier message

  11. Assiette de DP 1 seul lot

    par Thierry Bleard, le 24/11/2017
    2 pièce(s) jointe(s)
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    • Affichages: 206
    Thierry Bleard
    03/01/2018, 15h12 Aller au dernier message

  12. Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ???

    par Emmanuel Wormser, le 13/07/2013
    • Réponses: 9
    • Affichages: 205
    Jean-Michel LUGHERINI
    12/04/2014, 10h19 Aller au dernier message

  13. Nombre de lots en pa

    par Michel Castelli, le 13/02/2024
    • Réponses: 34
    • Affichages: 199
    Frédéric ROUGIER
    20/02/2024, 07h33 Aller au dernier message

  14. DP et PC

    par Michel Castelli, le 03/08/2018
    • Réponses: 27
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    Emmanuel Wormser
    19/09/2018, 20h21 Aller au dernier message

  15. QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943

    par Emmanuel Wormser, le 12/07/2011
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/11/2011, 20h38 Aller au dernier message

  16. Caducité PA et plan de division

    par HUBIN Philippe, le 09/06/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    24/06/2020, 20h51 Aller au dernier message

  17. DP tacite mais menace d'un retrait

    par Vincent CADILHAC, le 22/06/2022
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 21
    • Affichages: 195
    Vincent CADILHAC
    18/07/2022, 16h14 Aller au dernier message

  18. Sous lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/08/2023
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    • Affichages: 195
    Jean-Michel LUGHERINI
    27/10/2023, 12h24 Aller au dernier message

  19. le L442-10 part au Conseil constitutionnel

    par Emmanuel Wormser, le 19/07/2018
    6 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Paul EYSSETTE
    26/11/2018, 13h08 Aller au dernier message

  20. L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant

    par Emmanuel Wormser, le 07/06/2013
    • Réponses: 19
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    Jean-Michel LUGHERINI
    09/03/2014, 17h01 Aller au dernier message
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