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Affichage des discussions 41 à 60 sur 831

Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. application du L442-10

    par Arnaud DELEVAL, le 13/04/2010
    • Réponses: 1
    • Affichages: 22
    Emmanuel Wormser
    13/04/2010, 16h07 Aller au dernier message

  2. plusieurs PA par plusieurs demandeurs sur 1 terrain

    par Arnaud DELEVAL, le 22/02/2011
    • Réponses: 3
    • Affichages: 25
    Emmanuel Wormser
    22/02/2011, 19h48 Aller au dernier message

  3. Division en jouissance d'un lot de lotissement

    par Arnaud DELEVAL, le 29/03/2011
    • Réponses: 2
    • Affichages: 49
    Jean-Luc CHIVAS
    01/04/2011, 17h53 Aller au dernier message

  4. Division d'un lot de lotissement

    par Arnaud DELEVAL, le 16/07/2013
    • Réponses: 5
    • Affichages: 123
    Pierre Blanchard
    18/07/2013, 15h04 Aller au dernier message

  5. division primaire

    par Arnaud DELEVAL, le 29/08/2013
    • Réponses: 9
    • Affichages: 68
    Mansour KADA-YAHYA
    05/09/2013, 10h28 Aller au dernier message

  6. nouvelles entrées sorties sur RD

    par Arnaud DELEVAL, le 27/07/2017
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    • Affichages: 32
    Arnaud DELEVAL
    28/07/2017, 16h33 Aller au dernier message

  7. acceptation d'une DP sous condition

    par Arnaud DELEVAL, le 21/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    21/09/2017, 12h50 Aller au dernier message

  8. Reliquat dans une DP

    par Arnaud DELEVAL, le 24/04/2018
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    • Affichages: 62
    Arnaud DELEVAL
    27/04/2018, 16h14 Aller au dernier message

  9. Transfert de PA

    par Arnaud DELEVAL, le 16/04/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 22
    Arnaud DELEVAL
    20/04/2020, 15h48 Aller au dernier message

  10. DP et reliquat bâti

    par Arnaud DELEVAL, le 19/10/2023
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    • Affichages: 78
    Frédéric ROUGIER
    31/10/2023, 00h31 Aller au dernier message

  11. Bail emphytéotique de la mairie pour construction d'une église

    par Benjamin SEIFFERT, le 10/06/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 9
    • Affichages: 36
    Pascal CHARGELÈGUE
    16/06/2021, 16h58 Aller au dernier message

  12. Périmètre lotissement

    par Benjamin SEIFFERT, le 25/03/2024
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Benjamin SEIFFERT
    26/03/2024, 10h12 Aller au dernier message

  13. Lotissement de 2007. Caduc ou non ?

    par Benoit PETIT, le 10/08/2022
    • Réponses: 8
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    Emmanuel Wormser
    15/08/2022, 21h02 Aller au dernier message

  14. Périmètre de Monument historique en ZAC (PA)?

    par Bernard LECOMTE, le 27/01/2022
    • Réponses: 1
    • Affichages: 14
    Emmanuel Wormser
    27/01/2022, 10h05 Aller au dernier message

  15. Division après obtention d'un PC...mais avant construction

    par Bernard LECOMTE, le 12/10/2022
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    • Affichages: 83
    Rémi PIERRE
    19/10/2022, 11h10 Aller au dernier message

  16. délai de dépôt d'un PC dans le cadre d'un lotissement en PA

    par Bernard LECOMTE, le 29/08/2023
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    • Affichages: 57
    Rémi PIERRE
    28/09/2023, 20h15 Aller au dernier message

  17. bail à construction

    par Christiane RIGAUD, le 06/12/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/12/2013, 22h08 Aller au dernier message

  18. DP tacite - refus - retrait

    par Christiane RIGAUD, le 19/08/2020
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2021, 22h39 Aller au dernier message

  19. L.115-3 et donation

    par Christiane RIGAUD, le 09/09/2020
    • Réponses: 0
    • Affichages: 34
    Christiane RIGAUD
    09/09/2020, 18h03 Aller au dernier message

  20. DP de division et assiette de DP de travaux

    par Christiane RIGAUD, le 06/08/2021
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    • Réponses: 12
    • Affichages: 104
    Christiane RIGAUD
    23/09/2021, 15h50 Aller au dernier message
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