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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. quand un PL est un PA pour le Conseil d'Etat

    par Emmanuel Wormser, le 01/10/2014
    • Réponses: 1
    • Affichages: 12
    Jean-Michel LUGHERINI
    02/10/2014, 07h24 Aller au dernier message

  2. DP et RECOURS DES TIERS

    par Michel Castelli, le 26/09/2014
    • Réponses: 8
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    Emmanuel Wormser
    30/09/2014, 10h02 Aller au dernier message

  3. La gestion du COS ALUR

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 30/03/2014
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 14
    • Affichages: 256
    Jean-Michel LUGHERINI
    29/09/2014, 19h00 Aller au dernier message

  4. Lot de lotissement et unité foncière

    par Olivier LAUGIER, le 26/09/2014
    • Réponses: 4
    • Affichages: 30
    Frédéric ROUGIER
    26/09/2014, 17h51 Aller au dernier message

  5. Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ?

    par Eric ENJALBERT, le 15/09/2014
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    • Affichages: 125
    Emmanuel Wormser
    19/09/2014, 16h11 Aller au dernier message

  6. Smile Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? ( SUITE )

    par Eric ENJALBERT, le 18/09/2014
    • Réponses: 1
    • Affichages: 15
    Emmanuel Wormser
    18/09/2014, 12h22 Aller au dernier message

  7. Assiette de la division primaire ?

    par Frédéric ROUGIER, le 07/11/2013
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    • Réponses: 14
    • Affichages: 284
    Emmanuel Wormser
    16/09/2014, 16h55 Aller au dernier message

  8. Validité juridique d'un montage de division

    par François FROT, le 15/09/2014
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Jean-Michel LUGHERINI
    15/09/2014, 19h06 Aller au dernier message

  9. Pièces manquantes ou insuffisantes en DP

    par Jean-Michel AMAYENC, le 11/08/2014
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    11/08/2014, 18h23 Aller au dernier message

  10. Délai d'affichage

    par Philippe ARNAL, le 05/08/2014
    • Réponses: 3
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/08/2014, 09h31 Aller au dernier message

  11. L442-14 quelle application pour une DP de 2009

    par Thierry Bleard, le 01/08/2014
    • Réponses: 6
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    Thierry Bleard
    01/08/2014, 12h19 Aller au dernier message

  12. Caducité des 10 ans et ALUR

    par Thierry Bleard, le 29/07/2014
    • Réponses: 5
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    Emmanuel Wormser
    31/07/2014, 22h54 Aller au dernier message

  13. Application du L442-14

    par Thierry Bleard, le 24/07/2014
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    • Affichages: 32
    Emmanuel Wormser
    24/07/2014, 12h49 Aller au dernier message

  14. L442-14 : il ne cristallise pas des règles illégales

    par Emmanuel Wormser, le 24/07/2014
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    24/07/2014, 07h08 Aller au dernier message

  15. Une ou deux DP?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 09/07/2014
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    09/07/2014, 08h40 Aller au dernier message

  16. le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!!

    par Emmanuel Wormser, le 06/06/2012
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    arrp 2 pièce(s) jointe(s)
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    Mansour KADA-YAHYA
    03/07/2014, 10h51 Aller au dernier message

  17. Annulation partielle d'un PA... Indépendance de la législation de l'eau

    par Emmanuel Wormser, le 28/06/2014
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    Emmanuel Wormser
    28/06/2014, 19h10 Aller au dernier message

  18. Droits à construire et lotissements..ALUR

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 17/06/2014
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    19/06/2014, 21h49 Aller au dernier message

  19. quand on marrie L600-5-1 et R442-2 !

    par Emmanuel Wormser, le 28/03/2014
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    Emmanuel Wormser
    18/06/2014, 06h37 Aller au dernier message

  20. Subdivision d'un lot bâti dans un lotissement

    par JD Girard, le 10/06/2014
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    Emmanuel Wormser
    12/06/2014, 06h54 Aller au dernier message
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