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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. DP sur partie bâtie et L442-14

    par Thierry Bleard, le 27/07/2016
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    • Réponses: 13
    • Affichages: 96
    Emmanuel Wormser
    02/08/2016, 13h32 Aller au dernier message

  2. un lot en 2 parties (1 partie destinée à être bâtie, l'autre non)

    par Clément EYSSETTE, le 27/07/2016
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    • Affichages: 33
    Clément EYSSETTE
    27/07/2016, 18h39 Aller au dernier message

  3. DP avec Travaux

    par Frédéric ROUGIER, le 25/07/2016
    • Réponses: 2
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    Pascal CHARGELÈGUE
    27/07/2016, 17h25 Aller au dernier message

  4. Vente d'une partie commune

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/04/2015
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    • Réponses: 20
    • Affichages: 122
    Emmanuel Wormser
    20/07/2016, 10h41 Aller au dernier message

  5. R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets

    par Emmanuel Wormser, le 26/03/2014
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    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 53
    • Affichages: 916
    Emmanuel Wormser
    19/07/2016, 13h44 Aller au dernier message

  6. cas particulier de constructibilité

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 11/07/2016
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2016, 09h40 Aller au dernier message

  7. DP mise en oeuvre par un tiers non autorisé

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/05/2016
    • Réponses: 9
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    Thierry Bleard
    11/07/2016, 08h31 Aller au dernier message

  8. PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs

    par Thierry Bleard, le 21/06/2016
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    • Réponses: 17
    • Affichages: 143
    Thierry Bleard
    06/07/2016, 12h11 Aller au dernier message

  9. servitude de passage et PA

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 04/07/2016
    • Réponses: 5
    • Affichages: 44
    Emmanuel Wormser
    04/07/2016, 19h40 Aller au dernier message

  10. Notion d'élevage d'animaux dans un cahier des charges de lotissement

    par Laurent FUCHS, le 24/06/2016
    • Réponses: 4
    • Affichages: 25
    Mansour KADA-YAHYA
    29/06/2016, 14h55 Aller au dernier message

  11. DP irrecevable

    par Ludovic LEFEBURE, le 28/06/2016
    • Réponses: 4
    • Affichages: 47
    Mansour KADA-YAHYA
    29/06/2016, 14h50 Aller au dernier message

  12. DP et RNU

    par Florian SIMON, le 22/06/2016
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    22/06/2016, 17h15 Aller au dernier message

  13. Le lotissement au premier lot et procédés transitoires

    par Emmanuel Wormser, le 05/06/2016
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    08/06/2016, 08h37 Aller au dernier message

  14. déposer une dPA parallèlement à un premier PA

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 07/06/2016
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    07/06/2016, 10h24 Aller au dernier message

  15. Modif PA pour céder une partie du terrain à la commune

    par Jonathan PRIVAT, le 27/05/2016
    • Réponses: 5
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    Emmanuel Wormser
    31/05/2016, 07h19 Aller au dernier message

  16. Delai validite dp

    par Fouzi SMAILI, le 01/11/2015
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    • Réponses: 34
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    Emmanuel Wormser
    24/05/2016, 14h45 Aller au dernier message

  17. pas de requalification en division primaire pour du logt individuel

    par Emmanuel Wormser, le 04/05/2016
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    Emmanuel Wormser
    04/05/2016, 08h24 Aller au dernier message

  18. Se prévaloir d'une voie sans maître pour désenclaver une propriété (L713 CC)

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 24/02/2016
    • Réponses: 5
    • Affichages: 45
    Emmanuel Wormser
    28/04/2016, 14h10 Aller au dernier message

  19. Lotissement en zone NB

    par Philippe ARNAL, le 18/04/2016
    • Réponses: 1
    • Affichages: 21
    Frédéric ROUGIER
    18/04/2016, 19h15 Aller au dernier message

  20. L442-14 et prorogation de DP

    par Thierry Bleard, le 01/04/2016
    • Réponses: 4
    • Affichages: 50
    Mansour KADA-YAHYA
    08/04/2016, 11h55 Aller au dernier message
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