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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.

    par Valérie SILVERT, le 16/07/2013
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    Emmanuel Wormser
    20/07/2013, 00h43 Aller au dernier message

  2. voirie en PA, numérotée ou pas ?

    par Valérie SILVERT, le 09/05/2017
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    Valérie SILVERT
    10/05/2017, 08h43 Aller au dernier message

  3. Question DAACT et lotissement soumis à DP

    par Valérie SILVERT, le 16/02/2019
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    Emmanuel Wormser
    24/11/2022, 16h56 Aller au dernier message

  4. Extension Enedis de + de 100m + PUP

    par Valentin de MARION, le 05/09/2023
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    Emmanuel Wormser
    12/02/2024, 13h43 Aller au dernier message

  5. DP et PA (accès multiples sur voie publique)

    par Thierry SCHNEIDER, le 17/10/2013
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2013, 11h08 Aller au dernier message

  6. Arrêté PA

    par Thierry SCHNEIDER, le 10/03/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    13/03/2015, 14h16 Aller au dernier message

  7. Daact dp division

    par Thierry SCHNEIDER, le 13/04/2015
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    Emmanuel Wormser
    14/04/2015, 11h15 Aller au dernier message

  8. règlement et cahier des charges

    par Thierry SCHNEIDER, le 02/09/2015
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    Emmanuel Wormser
    14/09/2015, 11h19 Aller au dernier message

  9. un ou deux PA séparé par un chemin communal

    par Thierry SCHNEIDER, le 20/06/2017
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    Thierry SCHNEIDER
    20/06/2017, 16h26 Aller au dernier message

  10. Incorporation de la servitude d’accès dans le périmètre du PA

    par Thierry SCHNEIDER, le 26/06/2017
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    Frédéric ROUGIER
    30/06/2017, 16h01 Aller au dernier message

  11. Intention de bâtir ou pas...

    par Thierry SCHNEIDER, le 26/07/2017
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    Clément EYSSETTE
    27/07/2017, 15h29 Aller au dernier message

  12. division primaire et simple garage

    par Thierry Bleard, le 17/08/2011
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    Thierry Bleard
    17/08/2011, 14h43 Aller au dernier message

  13. L442-14 quelle application pour une DP de 2009

    par Thierry Bleard, le 01/08/2014
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    Thierry Bleard
    01/08/2014, 12h19 Aller au dernier message

  14. DP, RNU et droit au PC

    par Thierry Bleard, le 22/04/2015
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    Thierry Bleard
    23/04/2015, 10h09 Aller au dernier message

  15. R442-2 et compromis de vente

    par Thierry Bleard, le 01/04/2016
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    Emmanuel Wormser
    04/04/2016, 09h20 Aller au dernier message

  16. L442-14 et prorogation de DP

    par Thierry Bleard, le 01/04/2016
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    Mansour KADA-YAHYA
    08/04/2016, 11h55 Aller au dernier message

  17. Division de lots au-delà des dix ans d'un lotissement avec travaux

    par Thierry Bleard, le 12/12/2016
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    Jean-Paul EYSSETTE
    18/10/2017, 09h55 Aller au dernier message

  18. PA sans travaux et DAACT

    par Thierry Bleard, le 24/05/2018
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    Pascal CHARGELÈGUE
    25/05/2018, 17h01 Aller au dernier message

  19. Seuil Architecte et PA pour un macro-lot

    par Thierry Bleard, le 10/10/2018
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    Pierre Blanchard
    18/03/2019, 16h27 Aller au dernier message

  20. Avis d'ABF sur un PA unilot : "le lot ne doit pas être construit"

    par Thierry Bleard, le 22/03/2019
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    Emmanuel Wormser
    22/03/2019, 16h59 Aller au dernier message
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