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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. R 442-8….. et à équipements communs

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 24/01/2024
    • Réponses: 8
    • Affichages: 37
    Rémi PIERRE
    26/01/2024, 17h18 Aller au dernier message

  2. Travaux sur Domaine publique

    par Olivier LAUGIER, le 25/01/2024
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    25/01/2024, 19h19 Aller au dernier message

  3. Annulation d'un refus de division motivée par la création d'un accès

    par Emmanuel Wormser, le 17/01/2024
    • Réponses: 5
    • Affichages: 49
    Emmanuel Wormser
    19/01/2024, 20h18 Aller au dernier message

  4. Pièces complémentaires DP = Faire apparaître le raccordement du lot aux réseaux

    par Justin PERNOUD, le 18/01/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 38
    Emmanuel Wormser
    18/01/2024, 20h47 Aller au dernier message

  5. Une étude à discuter sur le R442-1 e)

    par Frédéric ROUGIER, le 11/01/2024
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 70
    Frédéric ROUGIER
    18/01/2024, 18h20 Aller au dernier message

  6. Ablotissement

    par Christiane RIGAUD, le 16/01/2024
    • Réponses: 2
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    Christiane RIGAUD
    17/01/2024, 11h49 Aller au dernier message

  7. N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre

    par Emmanuel Wormser, le 01/12/2023
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    Pierre JEANNIN
    12/01/2024, 09h52 Aller au dernier message

  8. Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit

    par Jocker, le 22/09/2011
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    Rémi PIERRE
    11/01/2024, 21h05 Aller au dernier message

  9. DP division - Règlement du lotissement

    par Adrien BARBASTE, le 20/12/2023
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    • Affichages: 105
    Jean-Michel LUGHERINI
    21/12/2023, 18h52 Aller au dernier message

  10. Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU

    par Jordan CONSTANTIN, le 22/11/2023
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Mansour KADA-YAHYA
    05/12/2023, 10h52 Aller au dernier message

  11. Lotissement si division lors d'une sucession ?

    par Jean-Philippe BODIN, le 28/11/2023
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    02/12/2023, 12h31 Aller au dernier message

  12. Utilisation de l'article R442-2 du C. Urb.

    par Clément EYSSETTE, le 30/11/2023
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    Clément EYSSETTE
    02/12/2023, 12h31 Aller au dernier message

  13. DP ou PA dans site inscrit?

    par Christine BEFRE, le 27/11/2023
    • Réponses: 6
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    Emmanuel Wormser
    01/12/2023, 11h14 Aller au dernier message

  14. Contrôle des division (L115-3) et zone U

    par Olivier LAUGIER, le 24/05/2023
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    2 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    29/11/2023, 17h16 Aller au dernier message

  15. PA en cotitularité entre Privé et Public

    par Rémi PIERRE, le 28/11/2023
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    Rémi PIERRE
    28/11/2023, 13h48 Aller au dernier message

  16. Emprise PA et CERFA

    par Olivier LAUGIER, le 27/11/2023
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    27/11/2023, 15h34 Aller au dernier message

  17. Attestation garantie achèvement des travaux lors du dépôt d'un Permis d'Aménager

    par Stéphane BONTOUX, le 21/11/2023
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    • Affichages: 8
    Emmanuel Wormser
    21/11/2023, 17h03 Aller au dernier message

  18. Modification d'un PA achevé (DAACT déposée)

    par François FROT, le 10/11/2023
    • Réponses: 7
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    François FROT
    14/11/2023, 08h30 Aller au dernier message

  19. informations exigibles dans une demande de PA... et même règlement exigé !

    par Emmanuel Wormser, le 12/11/2023
    • Réponses: 3
    • Affichages: 29
    Rémi PIERRE
    13/11/2023, 10h47 Aller au dernier message

  20. DP et reliquat bâti

    par Arnaud DELEVAL, le 19/10/2023
    • Réponses: 5
    • Affichages: 78
    Frédéric ROUGIER
    31/10/2023, 00h31 Aller au dernier message
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