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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Arrêté de non-opposition irrégulier?

    par Clément EYSSETTE, le 27/10/2017
    • Réponses: 2
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    Clément EYSSETTE
    28/10/2017, 08h58 Aller au dernier message

  2. Calcul délai L442-14 après jugement

    par Thierry Bleard, le 19/10/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
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    • Affichages: 40
    Thierry Bleard
    20/10/2017, 16h55 Aller au dernier message

  3. Division de lots au-delà des dix ans d'un lotissement avec travaux

    par Thierry Bleard, le 12/12/2016
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 20
    • Affichages: 352
    Jean-Paul EYSSETTE
    18/10/2017, 09h55 Aller au dernier message

  4. PA-lotissement hors R421-19 CU superfétatoire ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 29/09/2017
    • Réponses: 7
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    Emmanuel Wormser
    09/10/2017, 11h54 Aller au dernier message

  5. DP / Bornage

    par Philippe ARNAL, le 20/09/2017
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    Philippe ARNAL
    02/10/2017, 11h38 Aller au dernier message

  6. Maison construite en zone n'autorisant pas les constructions

    par Jean-Philippe BODIN, le 26/09/2017
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    Pascal CHARGELÈGUE
    28/09/2017, 09h12 Aller au dernier message

  7. Ouverture à l'urbanisation zone AU

    par Olivier LAUGIER, le 27/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    27/09/2017, 13h22 Aller au dernier message

  8. acceptation d'une DP sous condition

    par Arnaud DELEVAL, le 21/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    21/09/2017, 12h50 Aller au dernier message

  9. R424-17 et CADUCITE PA

    par Fouzi SMAILI, le 07/09/2017
    • Réponses: 2
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h17 Aller au dernier message

  10. deux divisions primaires et VEFA

    par Patrick BRANLY, le 02/08/2016
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    division, primaire, vefa
    • Réponses: 15
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h01 Aller au dernier message

  11. Périmètre lotissement touchant une zone boisée, et autorisation de défrichement

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 04/09/2017
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    Emmanuel Wormser
    05/09/2017, 09h25 Aller au dernier message

  12. refus de DP sur un terrain bâti : découpage trop près du bâti existant

    par Jean-Bernard Blanc, le 22/05/2017
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    28/08/2017, 18h05 Aller au dernier message

  13. MODIFICATIF PA en cours

    par Philippe ARNAL, le 17/08/2017
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    Emmanuel Wormser
    17/08/2017, 20h55 Aller au dernier message

  14. Enquete du Minitere de la cohésion du territoire

    par Olivier LAUGIER, le 04/08/2017
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    Olivier LAUGIER
    04/08/2017, 16h14 Aller au dernier message

  15. nouvelles entrées sorties sur RD

    par Arnaud DELEVAL, le 27/07/2017
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    Arnaud DELEVAL
    28/07/2017, 16h33 Aller au dernier message

  16. L442-14 : il ne cristallise pas les règles ... postérieures !

    par Emmanuel Wormser, le 24/07/2014
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    Emmanuel Wormser
    28/07/2017, 10h06 Aller au dernier message

  17. Intention de bâtir ou pas...

    par Thierry SCHNEIDER, le 26/07/2017
    • Réponses: 4
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    Clément EYSSETTE
    27/07/2017, 15h29 Aller au dernier message

  18. Permis d'aménager "en blanc" et périmètre d'ASL

    par Thierry Bleard, le 20/07/2017
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    • Réponses: 10
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    Thierry Bleard
    26/07/2017, 17h30 Aller au dernier message

  19. Définition logement social

    par Olivier LAUGIER, le 06/07/2017
    • Réponses: 3
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    Olivier LAUGIER
    11/07/2017, 12h50 Aller au dernier message

  20. Opération d'aménagement en zone 1AU

    par Thierry Bleard, le 19/03/2015
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    Thierry Bleard
    11/07/2017, 10h36 Aller au dernier message
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