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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. PC avant DP... On fait comment maintenant?

    par Clément EYSSETTE, le 05/04/2018
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    Clément EYSSETTE
    06/04/2018, 08h38 Aller au dernier message

  2. Transfert de bénéficiaire pour une DP [sur papier libre]

    par Eric ENJALBERT, le 22/04/2014
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    • Affichages: 157
    Mansour KADA-YAHYA
    28/03/2018, 11h45 Aller au dernier message

  3. Notification d'un recours contre PA à seulement quelques co-pétitionnaires

    par Fouzi SMAILI, le 21/03/2018
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    Emmanuel Wormser
    21/03/2018, 21h44 Aller au dernier message

  4. Déterioration d'un panneau d'affichage

    par Clément EYSSETTE, le 20/03/2018
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    Emmanuel Wormser
    20/03/2018, 21h30 Aller au dernier message

  5. DP au lieu d'un PA... en zone MH : quelle solution ?

    par sebastien Bosetti, le 09/03/2018
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    Emmanuel Wormser
    09/03/2018, 16h07 Aller au dernier message

  6. DP puis PA (quid de la cristallisation des règles L442-14)

    par Jonathan PRIVAT, le 27/02/2018
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    27/02/2018, 19h13 Aller au dernier message

  7. PA ou DP en site inscrit

    par Jonathan PRIVAT, le 27/02/2018
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    Jonathan PRIVAT
    27/02/2018, 16h57 Aller au dernier message

  8. Application de l'article R.441-6-b

    par François FROT, le 21/02/2018
    • Réponses: 2
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    François FROT
    22/02/2018, 12h14 Aller au dernier message

  9. Annulation très partielle d'un permis d'aménager

    par Emmanuel Wormser, le 20/02/2018
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 45
    Emmanuel Wormser
    20/02/2018, 23h07 Aller au dernier message

  10. Détachement de voirie, réduction d'assiette foncière d'un PC

    par Valéry AMAYENC, le 13/02/2018
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    Pascal CHARGELÈGUE
    20/02/2018, 13h24 Aller au dernier message

  11. DP refusée, lots détachés inconstructibles

    par Clément EYSSETTE, le 11/02/2018
    • Réponses: 6
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    Clément EYSSETTE
    12/02/2018, 14h28 Aller au dernier message

  12. Division d'une unité foncière soumise à DP

    par Christophe DUJARDIN, le 27/02/2011
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    • Réponses: 31
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    Emmanuel Wormser
    18/01/2018, 10h24 Aller au dernier message

  13. Le retrait d'un arrêté d'opposition à DP division vaut-il non-opposition ?

    par Thierry Bleard, le 17/11/2017
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2018, 10h10 Aller au dernier message

  14. Déclaration Préalable et loi sur l'eau

    par Valéry AMAYENC, le 22/12/2017
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    Emmanuel Wormser
    09/01/2018, 08h01 Aller au dernier message

  15. DP avant dépôt d'un PA

    par Stéphane BONTOUX, le 03/01/2018
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    Stéphane BONTOUX
    04/01/2018, 14h22 Aller au dernier message

  16. Assiette de DP 1 seul lot

    par Thierry Bleard, le 24/11/2017
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    2 pièce(s) jointe(s)
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    Thierry Bleard
    03/01/2018, 15h12 Aller au dernier message

  17. Lotisseur défaillant et garantie de finition

    par Laurent FUCHS, le 30/11/2017
    • Réponses: 5
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    Laurent FUCHS
    04/12/2017, 10h04 Aller au dernier message

  18. Détachement-rattachement après DP division

    par Thierry Bleard, le 29/11/2017
    • Réponses: 2
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    Thierry Bleard
    29/11/2017, 18h08 Aller au dernier message

  19. pcvd envisageable?

    par Clément EYSSETTE, le 12/10/2017
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    Clément EYSSETTE
    13/11/2017, 11h27 Aller au dernier message

  20. Vente sans dp

    par Michel Castelli, le 07/11/2017
    • Réponses: 6
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    Michel Castelli
    08/11/2017, 12h25 Aller au dernier message
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