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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. DP Successives

    par Stéphane FLEURY, le 30/09/2020
    • Réponses: 4
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    Michel ARRAYET
    02/10/2020, 16h59 Aller au dernier message

  2. Loi Elan et étude de sol sur lot de lotissement avant la vente

    par Stéphane BONTOUX, le 17/04/2019
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    • Réponses: 22
    • Affichages: 307
    Emmanuel Wormser
    30/09/2020, 07h15 Aller au dernier message

  3. DP et Article 111-5-2

    par Philippe ARNAL, le 27/11/2013
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 132
    Emmanuel Wormser
    29/09/2020, 14h29 Aller au dernier message

  4. Arrêté de non-opposition valable?

    par Clément EYSSETTE, le 21/09/2020
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 27
    Clément EYSSETTE
    21/09/2020, 16h02 Aller au dernier message

  5. DP vendeur ou Dp acheteur ?

    par Jean-Philippe BODIN, le 04/09/2020
    • Réponses: 8
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    Frédéric ROUGIER
    17/09/2020, 17h18 Aller au dernier message

  6. L.115-3 et donation

    par Christiane RIGAUD, le 09/09/2020
    • Réponses: 0
    • Affichages: 34
    Christiane RIGAUD
    09/09/2020, 18h03 Aller au dernier message

  7. Refus de PC car PA non prorogé

    par Clément EYSSETTE, le 31/07/2020
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 5
    • Affichages: 47
    Mansour KADA-YAHYA
    06/08/2020, 06h58 Aller au dernier message

  8. DP sur un ancien lot

    par Arnaud DELEVAL, le 25/03/2020
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    • Affichages: 138
    Jean-Michel LUGHERINI
    05/08/2020, 19h03 Aller au dernier message

  9. Double modificatif sur un PA

    par Justin PERNOUD, le 24/07/2020
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    24/07/2020, 12h52 Aller au dernier message

  10. Interdit d'interdire les divisions dans un CCT de ZAC

    par Emmanuel Wormser, le 23/07/2020
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    23/07/2020, 13h14 Aller au dernier message

  11. PA et non respect de l'article 8

    par HUBIN Philippe, le 12/04/2020
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    • Réponses: 16
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    HUBIN Philippe
    22/07/2020, 09h00 Aller au dernier message

  12. Modification d'un pa apres travaux

    par Frédéric ROUGIER, le 21/10/2014
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2020, 09h37 Aller au dernier message

  13. PA et équipements communs non cédés.

    par Valéry AMAYENC, le 16/07/2020
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    Emmanuel Wormser
    17/07/2020, 09h13 Aller au dernier message

  14. Accès exigé lors instruction DP

    par Patrick BRANLY, le 11/09/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    12/07/2020, 21h05 Aller au dernier message

  15. R151-21 et nombre d'accès à l'opération d'aménagement

    par Emmanuel Wormser, le 08/07/2020
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    Emmanuel Wormser
    08/07/2020, 11h05 Aller au dernier message

  16. obtention d'un PC suite à une non-opposition à DP à géomètrie variable

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 25/06/2020
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    Jean-Paul EYSSETTE
    02/07/2020, 20h48 Aller au dernier message

  17. Habitations légères de loisirs et lotissements

    par Clément EYSSETTE, le 24/06/2020
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    Clément EYSSETTE
    29/06/2020, 09h34 Aller au dernier message

  18. Post Subdivision d'un lot dans un PA avec un PLU qui a changé

    par Justin PERNOUD, le 29/01/2020
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    • Réponses: 21
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    Emmanuel Wormser
    26/06/2020, 18h56 Aller au dernier message

  19. zonage de PLU après cession d'une partie du domaine public.

    par Denis RATELADE, le 26/06/2020
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    Emmanuel Wormser
    26/06/2020, 18h54 Aller au dernier message

  20. PC à cheval sur 2 lots de DP ?

    par Justin PERNOUD, le 17/06/2020
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    Justin PERNOUD
    25/06/2020, 20h04 Aller au dernier message
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