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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Espave vert imposé et DP/PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 20/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    22/03/2012, 12h35 Aller au dernier message

  2. R123-10-1 et servitude de cour commune

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/12/2012
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    Emmanuel Wormser
    17/12/2012, 16h50 Aller au dernier message

  3. bail à construction

    par Christiane RIGAUD, le 06/12/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/12/2013, 22h08 Aller au dernier message

  4. Pa 9

    par Frédéric ROUGIER, le 08/01/2015
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    Emmanuel Wormser
    14/02/2020, 18h22 Aller au dernier message

  5. Permis d'aménager "en blanc" et périmètre d'ASL

    par Thierry Bleard, le 20/07/2017
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    Thierry Bleard
    26/07/2017, 17h30 Aller au dernier message

  6. R151-21 en DP

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 28/10/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/12/2020, 18h59 Aller au dernier message

  7. DP lotissement pour une extension?

    par Clément EYSSETTE, le 02/11/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/11/2020, 09h54 Aller au dernier message

  8. Emprise DP sur partie de terrain non acquise

    par Stéphane FLEURY, le 16/11/2021
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    Emmanuel Wormser
    22/11/2021, 08h55 Aller au dernier message

  9. DP en espace agricole et division foncière

    par Didier CHAUVEAU, le 29/11/2021
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    Didier CHAUVEAU
    02/12/2021, 09h05 Aller au dernier message

  10. Déclaration Préalable avec bâti destiné à être démoli et pourcentage d'espaces verts

    par Justin PERNOUD, le 14/03/2022
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    Emmanuel Wormser
    16/03/2022, 22h15 Aller au dernier message

  11. Zone AU: DP/PA ou non?

    par Clément EYSSETTE, le 05/07/2022
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    Frédéric ROUGIER
    06/07/2022, 17h33 Aller au dernier message

  12. Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ???

    par Emmanuel Wormser, le 13/07/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    12/04/2014, 10h19 Aller au dernier message

  13. division primaire

    par Arnaud DELEVAL, le 29/08/2013
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    Mansour KADA-YAHYA
    05/09/2013, 10h28 Aller au dernier message

  14. L442-14 et R111-2.....

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/12/2013
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    Frédéric ROUGIER
    03/12/2013, 15h04 Aller au dernier message

  15. DP mise en oeuvre par un tiers non autorisé

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 20/05/2016
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    Thierry Bleard
    11/07/2016, 08h31 Aller au dernier message

  16. Refus pc apres dp

    par Michel Castelli, le 22/06/2017
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    Emmanuel Wormser
    12/10/2020, 19h44 Aller au dernier message

  17. Validité DP

    par Julien D'AMORE, le 01/10/2019
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    Julien D'AMORE
    02/10/2019, 18h29 Aller au dernier message

  18. DP si lots séparés

    par Stéphane FLEURY, le 06/10/2020
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    Emmanuel Wormser
    24/10/2020, 20h21 Aller au dernier message

  19. Loi ELAN et privatisation des espaces verts

    par Justin PERNOUD, le 13/10/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/10/2020, 19h19 Aller au dernier message

  20. PA - Places visiteurs sur lots privatifs et refus

    par Jonathan PRIVAT, le 19/05/2022
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Rémi PIERRE
    18/07/2023, 08h32 Aller au dernier message
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