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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. pas de DP L115-3 si donation ?

    par Jordan CONSTANTIN, le 22/08/2024
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    Valéry AMAYENC
    19/09/2024, 10h39 Aller au dernier message

  2. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
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    Pascal CHARGELÈGUE
    17/09/2024, 20h33 Aller au dernier message

  3. PA sans travaux et dossier LSE (rubrique 3220)

    par Olivier CHALMET, le 06/09/2024
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    Olivier CHALMET
    09/09/2024, 13h09 Aller au dernier message

  4. Opposition implicite au R151-21

    par Jordan CONSTANTIN, le 30/08/2024
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    Emmanuel Wormser
    31/08/2024, 13h09 Aller au dernier message

  5. DP successives puis demande de PA

    par Aurélie GUILLEMIN, le 16/07/2024
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2024, 07h48 Aller au dernier message

  6. Division à bâtir dans lotissement

    par Jordan CONSTANTIN, le 06/04/2024
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    Emmanuel Wormser
    15/07/2024, 14h21 Aller au dernier message

  7. DP refusée, lots détachés inconstructibles

    par Clément EYSSETTE, le 11/02/2018
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2024, 21h17 Aller au dernier message

  8. Paddle et lotissement [division et construction terrain de padel: lotissement ?]

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 02/07/2024
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    Emmanuel Wormser
    04/07/2024, 14h48 Aller au dernier message

  9. PA et gestion des EP non contigu au périmètre

    par Florian MAZOYER, le 25/06/2024
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    Emmanuel Wormser
    25/06/2024, 14h20 Aller au dernier message

  10. L442-14 : 5 ans pour déposer ou pour obtenir le PC ?

    par Emmanuel Wormser, le 17/03/2023
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    Jean-Michel LUGHERINI
    09/06/2024, 10h59 Aller au dernier message

  11. Prolongement du délais de validité d'un PA si passage par les tribunaux ?

    par Justin PERNOUD, le 23/05/2024
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    Rémi PIERRE
    07/06/2024, 16h33 Aller au dernier message

  12. DP Lotissement et PC sur lot

    par Rémi PIERRE, le 26/10/2023
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    Rémi PIERRE
    05/06/2024, 14h53 Aller au dernier message

  13. Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès

    par Stéphane FLEURY, le 13/07/2023
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    Mansour KADA-YAHYA
    06/05/2024, 09h32 Aller au dernier message

  14. DP et 2AU

    par Rémi PIERRE, le 23/04/2024
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    Rémi PIERRE
    23/04/2024, 18h03 Aller au dernier message

  15. DP et conservation réserve foncière

    par Rémi PIERRE, le 22/04/2024
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    Rémi PIERRE
    22/04/2024, 18h16 Aller au dernier message

  16. DP et cession voirie

    par Rémi PIERRE, le 22/04/2024
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    Rémi PIERRE
    22/04/2024, 18h14 Aller au dernier message

  17. DP et reliquat

    par Clément EYSSETTE, le 22/04/2024
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    Clément EYSSETTE
    22/04/2024, 17h49 Aller au dernier message

  18. Répartition emprise au sol en PA

    par Jordan CONSTANTIN, le 16/04/2024
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    Emmanuel Wormser
    22/04/2024, 12h17 Aller au dernier message

  19. Pa unilot sans travaux

    par Olivier LAUGIER, le 25/01/2024
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    Emmanuel Wormser
    16/04/2024, 23h31 Aller au dernier message

  20. Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?

    par Patrick BRANLY, le 09/04/2024
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    Frédéric ROUGIER
    13/04/2024, 10h14 Aller au dernier message
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