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Forum: Le permis de construire valant division parcellaire

(Avantages. Problèmes. Craintes)

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Le PCVD. Etude Maître Vincent Guinot

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
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    Jean-Michel LUGHERINI
    22/12/2009, 17h23 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : Parution annoncée d'un ouvrage de référence sur le PCVD

    par Emmanuel Wormser, le 27/07/2012
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    Emmanuel Wormser
    08/09/2012, 09h08 Aller au dernier message

  1. Périmètre du pcvd

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/12/2022
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    Frédéric ROUGIER
    16/12/2022, 18h29 Aller au dernier message

  2. Permis valant division sans division

    par Pierrette CESARI, le 09/09/2015
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    Claude BARNERON
    14/09/2015, 10h35 Aller au dernier message

  3. Promoteur défaillant et PCVD

    par Thierry Bleard, le 17/02/2012
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    Emmanuel Wormser
    18/02/2012, 16h41 Aller au dernier message

  4. Refus de DP de division déposée par le géomètre

    par Mansour KADA-YAHYA, le 28/11/2018
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    Jean-Michel LUGHERINI
    12/12/2018, 11h42 Aller au dernier message

  5. Regulariser un pcvd

    par Michel Castelli, le 19/10/2011
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    Emmanuel Wormser
    09/11/2018, 15h50 Aller au dernier message

  6. Retour sur le PC sur l'UF entière avant division

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/10/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    02/10/2010, 08h24 Aller au dernier message

  7. Rien à lire?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2014
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    Jean-Michel LUGHERINI
    22/12/2014, 19h05 Aller au dernier message

  8. Sortie stemmer par pcvd

    par Michel Castelli, le 06/08/2013
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    Frédéric ROUGIER
    20/08/2013, 12h06 Aller au dernier message

  9. Stationnements et PCVD

    par Jocker, le 19/02/2010
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    Jean-Philippe Strebler
    21/02/2010, 19h35 Aller au dernier message

  10. Transfert partiel et prorogation d’un permis de construire

    par Emmanuel Wormser, le 13/02/2018
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    Pascal CHARGELÈGUE
    20/02/2018, 13h38 Aller au dernier message

  11. Transformation pc en pcvd

    par Fouzi SMAILI, le 13/05/2020
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    Fouzi SMAILI
    13/05/2020, 16h42 Aller au dernier message

  12. un PCM permet de transformer un PC groupé en PCVD

    par Emmanuel Wormser, le 09/07/2021
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2021, 10h10 Aller au dernier message

  13. Utilite pcdv

    par Michel Castelli, le 21/02/2018
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    Michel Castelli
    28/02/2018, 18h11 Aller au dernier message

  14. Vente bâti existant en PCVD

    par Olivier SALVETAT, le 15/01/2024
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    Rémi PIERRE
    15/01/2024, 11h18 Aller au dernier message

  15. Visa obligatoire du "VD" dans l'arrêté de PC pour un ddPCVD? [rectific. recommandé]

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 08/06/2016
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    Pascal CHARGELÈGUE
    08/06/2016, 16h10 Aller au dernier message
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