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Affichage des discussions 141 à 160 sur 288

Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Servitude dite de Cour Commune et PC

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 07/05/2010
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 7
    • Affichages: 129
    Emmanuel Wormser
    30/01/2014, 06h45 Aller au dernier message

  2. Ben voui ! caducité PC

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 25/11/2013
    • Réponses: 1
    • Affichages: 33
    Emmanuel Wormser
    13/01/2014, 08h58 Aller au dernier message

  3. Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2011
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 27
    • Affichages: 180
    Emmanuel Wormser
    07/12/2013, 07h26 Aller au dernier message

  4. L'ancêtre du permis de construire.......

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/12/2013
    • Réponses: 2
    • Affichages: 28
    Pascal CHARGELÈGUE
    03/12/2013, 08h33 Aller au dernier message

  5. Et la suite....on casse

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 20/11/2013
    • Réponses: 3
    • Affichages: 15
    Pierre Blanchard
    20/11/2013, 21h41 Aller au dernier message

  6. PC autre question...simple!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 18/11/2013
    • Réponses: 3
    • Affichages: 34
    Emmanuel Wormser
    18/11/2013, 10h52 Aller au dernier message

  7. Les balcons, l'article 7 et l'inopérance de l'article L600-5

    par Emmanuel Wormser, le 15/11/2013
    • Réponses: 0
    • Affichages: 12
    Emmanuel Wormser
    15/11/2013, 09h17 Aller au dernier message

  8. Permis de construire sur deux propriétés

    par Philippe ARNAL, le 22/08/2013
    2 Page •
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    • Réponses: 16
    • Affichages: 163
    Mansour KADA-YAHYA
    17/09/2013, 16h24 Aller au dernier message

  9. Pas de controle de la productivité d'un captage d'EP pour délivrer un PC

    par Emmanuel Wormser, le 04/09/2013
    • Réponses: 4
    • Affichages: 33
    Emmanuel Wormser
    06/09/2013, 10h13 Aller au dernier message

  10. Autorisations multiples

    par Adrien ROUANET, le 29/08/2013
    • Réponses: 1
    • Affichages: 16
    Emmanuel Wormser
    29/08/2013, 18h22 Aller au dernier message

  11. Instruction en vertu des dispositions d'urbanisme en vigueur à la délivrance

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 06/08/2013
    • Réponses: 5
    • Affichages: 51
    Emmanuel Wormser
    29/08/2013, 15h50 Aller au dernier message

  12. Refus de délivrer copie des avis des "autorités et services publics habilités"

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 06/08/2013
    • Réponses: 2
    • Affichages: 24
    Pascal CHARGELÈGUE
    06/08/2013, 16h20 Aller au dernier message

  13. Pc-daact

    par Michel Castelli, le 03/07/2013
    • Réponses: 3
    • Affichages: 24
    Emmanuel Wormser
    03/07/2013, 14h09 Aller au dernier message

  14. Fraus ominia corrompit ....voilà c'est dit!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 19/06/2013
    • Réponses: 1
    • Affichages: 27
    Emmanuel Wormser
    19/06/2013, 22h58 Aller au dernier message

  15. Faire et defaire

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 19/06/2013
    • Réponses: 0
    • Affichages: 16
    Jean-Michel LUGHERINI
    19/06/2013, 22h18 Aller au dernier message

  16. annulation du PC et L480-13

    par Emmanuel Wormser, le 03/06/2013
    • Réponses: 0
    • Affichages: 17
    Emmanuel Wormser
    03/06/2013, 06h47 Aller au dernier message

  17. assiette du PC et aller-retour avec le voisin

    par Emmanuel Wormser, le 22/05/2013
    • Réponses: 1
    • Affichages: 19
    Emmanuel Wormser
    22/05/2013, 18h54 Aller au dernier message

  18. Pc et bail a construction

    par Michel Castelli, le 02/05/2013
    3 Page •
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    • Réponses: 22
    • Affichages: 97
    Emmanuel Wormser
    22/05/2013, 15h53 Aller au dernier message

  19. des pièces complémentaires exigibles pour instruire un PC ?

    par Emmanuel Wormser, le 13/02/2013
    • Réponses: 2
    • Affichages: 48
    Emmanuel Wormser
    27/03/2013, 07h25 Aller au dernier message

  20. construction avant et après 1948

    par Arnaud DELEVAL, le 23/02/2013
    • Réponses: 3
    • Affichages: 27
    Emmanuel Wormser
    23/02/2013, 21h57 Aller au dernier message
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