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Affichage des discussions 181 à 200 sur 288

Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Assiette de PC dans un lotissement sous DP

    par Valérie SILVERT, le 11/04/2012
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    Pascal CHARGELÈGUE
    13/04/2012, 19h01 Aller au dernier message

  2. PC et placette

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 12/04/2012
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    Claudie CHABAS RUFFA
    12/04/2012, 17h42 Aller au dernier message

  3. Permis construire et réservoir d'eau potable

    par Florence CHEVASSUS, le 11/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    11/04/2012, 11h47 Aller au dernier message

  4. L480-9 : l'acheteur du bien en infraction n'y échappe pas

    par Emmanuel Wormser, le 12/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    12/03/2012, 11h29 Aller au dernier message

  5. ni retrait ni refus si pas d'incomplet

    par Emmanuel Wormser, le 05/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    05/03/2012, 15h50 Aller au dernier message

  6. Le décret sur la surface de plancher

    par gondouin84 [banni], le 01/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    01/03/2012, 11h19 Aller au dernier message

  7. L123-1-11 et SHON plafonnée du POS

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 31/01/2012
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    Pascal CHARGELÈGUE
    08/02/2012, 17h33 Aller au dernier message

  8. Demolition escalier exterieur

    par Michel Castelli, le 27/01/2012
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    Pierre Blanchard
    27/01/2012, 18h56 Aller au dernier message

  9. droit de retrait

    par Adrien ROUANET, le 13/01/2012
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    Emmanuel Wormser
    13/01/2012, 23h21 Aller au dernier message

  10. La construction d'un bassin enterré de plus de 2 m² soumise à autorisation ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 24/09/2011
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    Laurent CAMPEDEL
    13/01/2012, 19h08 Aller au dernier message

  11. pas de nouveau dossier pour réinstruire un PC dont le refus a été annulé

    par Emmanuel Wormser, le 13/01/2012
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    Emmanuel Wormser
    13/01/2012, 09h00 Aller au dernier message

  12. Red face Implantation suivant PC irrégulier

    par Christophe DUJARDIN, le 28/11/2011
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    • Réponses: 31
    • Affichages: 335
    Pierre Blanchard
    10/01/2012, 21h30 Aller au dernier message

  13. PC et location

    par Konan LE JONCOUR, le 15/12/2011
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    Emmanuel Wormser
    15/12/2011, 13h11 Aller au dernier message

  14. Une servitude de cours communes L471-1 décennale ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 03/12/2011
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    Emmanuel Wormser
    03/12/2011, 23h42 Aller au dernier message

  15. PC légal sur des parcelles non contigües

    par Emmanuel Wormser, le 29/11/2011
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    Emmanuel Wormser
    29/11/2011, 11h14 Aller au dernier message

  16. Permis de construire et retrait tacite.

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 08/11/2011
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    08/11/2011, 20h56 Aller au dernier message

  17. insuffisance des réseaux et refus de PC

    par Emmanuel Wormser, le 08/11/2011
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    Emmanuel Wormser
    08/11/2011, 09h31 Aller au dernier message

  18. réseaux sous la voie privée du voisin : pas de doc exigible

    par Emmanuel Wormser, le 19/10/2011
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2011, 20h48 Aller au dernier message

  19. Hum! Doute!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 07/10/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    07/10/2011, 13h59 Aller au dernier message

  20. Unhappy Refus de PC pour non application du POS ancien [pb d'application de L442-14]

    par Christophe DUJARDIN, le 27/09/2011
    • Réponses: 3
    • Affichages: 36
    Emmanuel Wormser
    27/09/2011, 19h59 Aller au dernier message
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