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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Assiette du permis de construire

    par Arnaud DELEVAL, le 28/08/2014
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    Michel Castelli
    23/04/2018, 10h46 Aller au dernier message

  2. Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²

    par Pierre Blanchard, le 27/07/2011
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    Emmanuel Wormser
    07/09/2012, 06h42 Aller au dernier message

  3. Red face Implantation suivant PC irrégulier

    par Christophe DUJARDIN, le 28/11/2011
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    Pierre Blanchard
    10/01/2012, 21h30 Aller au dernier message

  4. DAACT DP et instruction PC

    par Jérôme CHAZALON, le 07/04/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    16/07/2020, 19h12 Aller au dernier message

  5. PC non respecté : prescription?

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 04/11/2016
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    Jean-Paul EYSSETTE
    09/07/2018, 20h13 Aller au dernier message

  6. PC et servitude de cour commune

    par Laurent FUCHS, le 14/02/2022
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    2 pièce(s) jointe(s)
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    Pascal CHARGELÈGUE
    02/08/2022, 10h26 Aller au dernier message

  7. Permis de construire sur deux unités foncières contigues

    par Nicolas FAURE, le 16/04/2013
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    Mansour KADA-YAHYA
    04/05/2017, 15h44 Aller au dernier message

  8. L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Emmanuel Wormser, le 25/11/2020
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    Frédéric ROUGIER
    28/11/2022, 16h11 Aller au dernier message

  9. Un L111-3 (reconstruction à l'identique) exotique ? [L111-15 CU]

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 19/06/2013
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    Emmanuel Wormser
    25/05/2021, 08h11 Aller au dernier message

  10. le *R421-3

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 24/11/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    07/02/2020, 08h54 Aller au dernier message

  11. PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin

    par Thierry SCHNEIDER, le 15/03/2011
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    Emmanuel Wormser
    17/03/2011, 22h38 Aller au dernier message

  12. Pcvd ??

    par Philippe ARNAL, le 21/03/2022
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    Jean-Michel LUGHERINI
    28/04/2022, 22h31 Aller au dernier message

  13. La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 18/09/2015
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    Stéphane COURBI
    16/04/2018, 14h27 Aller au dernier message

  14. Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2011
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    Emmanuel Wormser
    07/12/2013, 07h26 Aller au dernier message

  15. R111-17 du CU

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 09/05/2018
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    Emmanuel Wormser
    09/09/2018, 21h50 Aller au dernier message

  16. PC global avec volonté de diviser

    par Justin PERNOUD, le 01/03/2022
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    Emmanuel Wormser
    09/11/2022, 07h57 Aller au dernier message

  17. Permis de construire sur deux propriétés

    par Philippe ARNAL, le 22/08/2013
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    Mansour KADA-YAHYA
    17/09/2013, 16h24 Aller au dernier message

  18. Modificatif pour changement implantation

    par Michel Castelli, le 12/02/2010
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    Michel Castelli
    22/09/2010, 08h01 Aller au dernier message

  19. DP Changement de destination local commercial en habitation

    par Christophe DUJARDIN, le 30/06/2012
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    Emmanuel Wormser
    11/07/2012, 15h31 Aller au dernier message

  20. Assiette de PC dans un lotissement sous DP

    par Valérie SILVERT, le 11/04/2012
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    Pascal CHARGELÈGUE
    13/04/2012, 19h01 Aller au dernier message
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