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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Pas de controle de la productivité d'un captage d'EP pour délivrer un PC

    par Emmanuel Wormser, le 04/09/2013
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    Emmanuel Wormser
    06/09/2013, 10h13 Aller au dernier message

  2. pas de nouveau dossier pour réinstruire un PC dont le refus a été annulé

    par Emmanuel Wormser, le 13/01/2012
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    13/01/2012, 09h00 Aller au dernier message

  3. PC "boite blanche"

    par Patrick BRANLY, le 05/02/2024
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    Emmanuel Wormser
    05/02/2024, 16h19 Aller au dernier message

  4. PC : vers une évolution des règles d'instruction ?

    par Emmanuel Wormser, le 10/12/2010
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    10/12/2010, 07h14 Aller au dernier message

  5. PC accordé en violation du L121-8 et division ultérieure

    par Clément EYSSETTE, le 29/01/2021
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Clément EYSSETTE
    02/02/2021, 09h37 Aller au dernier message

  6. PC accordé sur partie d'une unité foncière

    par Clément EYSSETTE, le 21/09/2020
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    • Affichages: 112
    Mansour KADA-YAHYA
    29/09/2020, 14h45 Aller au dernier message

  7. PC autre question...simple!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 18/11/2013
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    18/11/2013, 10h52 Aller au dernier message

  8. Thumbs down PC avant DP……….

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 12/01/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    12/01/2010, 17h41 Aller au dernier message

  9. PC avec des ajustements de cotations

    par Jean-Philippe BODIN, le 16/11/2020
    • Réponses: 2
    • Affichages: 15
    Jean-Philippe BODIN
    16/11/2020, 12h13 Aller au dernier message

  10. PC concurrents de différents pétitionaires sur une même UF

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 30/11/2010
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    30/11/2010, 20h20 Aller au dernier message

  11. PC contesté: pas de prise en compte d’une future copropriété (CAA Nantes 22/06/10)

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/04/2011
    • Réponses: 0
    • Affichages: 17
    Jean-Michel LUGHERINI
    06/04/2011, 20h11 Aller au dernier message

  12. PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin

    par Thierry SCHNEIDER, le 15/03/2011
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    • Réponses: 32
    • Affichages: 214
    Emmanuel Wormser
    17/03/2011, 22h38 Aller au dernier message

  13. PC et accès !

    par administrateur, le 01/03/2010
    interprétation et application des normes, normes nationales rnu pos/plu et cartes communales, voies de recours et contentieux administratif de l’urbanisme et de l’immobilier
    • Réponses: 1
    • Affichages: 13
    Emmanuel Wormser
    01/03/2010, 09h18 Aller au dernier message

  14. Pc et alignement

    par Michel Castelli, le 01/03/2019
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    • Réponses: 20
    • Affichages: 121
    Michel Castelli
    06/03/2019, 14h51 Aller au dernier message

  15. PC et article R.151-21

    par Arnaud DELEVAL, le 11/01/2024
    • Réponses: 9
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2024, 19h27 Aller au dernier message

  16. Pc et bail a construction

    par Michel Castelli, le 02/05/2013
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    • Réponses: 22
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    Emmanuel Wormser
    22/05/2013, 15h53 Aller au dernier message

  17. PC et demande préalable de bornage pour pouvoir instruire

    par Jean-Philippe BODIN, le 17/12/2015
    • Réponses: 5
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    Emmanuel Wormser
    18/12/2015, 10h46 Aller au dernier message

  18. PC et location

    par Konan LE JONCOUR, le 15/12/2011
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    Emmanuel Wormser
    15/12/2011, 13h11 Aller au dernier message

  19. PC et placette

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 12/04/2012
    • Réponses: 6
    • Affichages: 55
    Claudie CHABAS RUFFA
    12/04/2012, 17h42 Aller au dernier message

  20. PC et POS annulé

    par administrateur, le 16/05/2010
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    30/06/2010, 15h03 Aller au dernier message
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