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Affichage des discussions 61 à 80 sur 288

Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. délai pour contester un PC

    par Jean-Philippe BODIN, le 14/04/2021
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    • Réponses: 11
    • Affichages: 73
    Pascal CHARGELÈGUE
    24/04/2021, 12h19 Aller au dernier message

  2. Délais de rigueur pour les PC

    par Frédéric ROUGIER, le 08/04/2024
    • Réponses: 8
    • Affichages: 47
    Emmanuel Wormser
    17/04/2024, 11h14 Aller au dernier message

  3. Demande d'un PC sur 2 propriétés

    par Arnaud DELEVAL, le 15/03/2010
    opérations complexes, permis de construire et de démolir, permis de construire valant division
    • Réponses: 6
    • Affichages: 34
    Jean-Michel LUGHERINI
    16/03/2010, 17h28 Aller au dernier message

  4. Question Demande de PC à plusieurs ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
    • Réponses: 0
    • Affichages: 3
    Jean-Michel LUGHERINI
    29/12/2009, 13h42 Aller au dernier message

  5. Démol. d'un immeuble menaçant ruine en ZPPAUP quand le ptaire ne dépose pas de PD

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 05/09/2011
    • Réponses: 1
    • Affichages: 18
    Emmanuel Wormser
    05/09/2011, 09h36 Aller au dernier message

  6. Démolir ce qui n'existe pas [administrativement]?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 16/01/2015
    • Réponses: 7
    • Affichages: 41
    Jean-Michel LUGHERINI
    20/01/2015, 14h10 Aller au dernier message

  7. Demolition escalier exterieur

    par Michel Castelli, le 27/01/2012
    • Réponses: 8
    • Affichages: 28
    Pierre Blanchard
    27/01/2012, 18h56 Aller au dernier message

  8. Démontage complet obligatoire des installations temporaires : plages privées...

    par Emmanuel Wormser, le 15/07/2011
    • Réponses: 0
    • Affichages: 9
    Emmanuel Wormser
    15/07/2011, 13h08 Aller au dernier message

  9. Dépassement de shon..et .adaptation mineure

    par administrateur, le 24/07/2010
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    24/07/2010, 08h54 Aller au dernier message

  10. Dépôt de plusieurs PC sur 1 même terrain

    par Stéphane FLEURY, le 29/06/2021
    • Réponses: 3
    • Affichages: 32
    Stéphane FLEURY
    02/07/2021, 12h52 Aller au dernier message

  11. Des pièces autres pour un PC en zone A ?

    par Emmanuel Wormser, le 19/06/2012
    • Réponses: 0
    • Affichages: 8
    Emmanuel Wormser
    19/06/2012, 23h09 Aller au dernier message

  12. des pièces complémentaires exigibles pour instruire un PC ?

    par Emmanuel Wormser, le 13/02/2013
    • Réponses: 2
    • Affichages: 48
    Emmanuel Wormser
    27/03/2013, 07h25 Aller au dernier message

  13. Destination mixte d'une construction et application des règles d'urbanisme

    par Emmanuel Wormser, le 17/06/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
    • Affichages: 22
    Mansour KADA-YAHYA
    18/06/2021, 11h14 Aller au dernier message

  14. Dispense étendue pour les construction "démontable"

    par Emmanuel Wormser, le 24/09/2023
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    24/09/2023, 08h17 Aller au dernier message

  15. diviser avant l'achèvement de la construction ?

    par Emmanuel Wormser, le 19/12/2010
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    Emmanuel Wormser
    25/12/2010, 18h38 Aller au dernier message

  16. Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 28/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    23/06/2017, 16h48 Aller au dernier message

  17. DP /PC sur constructions existantes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/03/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/03/2015, 18h25 Aller au dernier message

  18. DP Changement de destination local commercial en habitation

    par Christophe DUJARDIN, le 30/06/2012
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    • Réponses: 14
    • Affichages: 148
    Emmanuel Wormser
    11/07/2012, 15h31 Aller au dernier message

  19. DP changement de destination: DP1, rubrique 5.2 et 5.3, basta ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 30/07/2010
    • Réponses: 9
    • Affichages: 62
    Emmanuel Wormser
    20/07/2011, 09h04 Aller au dernier message

  20. Dp division puis pc sur UF totale

    par Michel Castelli, le 11/05/2011
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    Mansour KADA-YAHYA
    18/05/2011, 09h26 Aller au dernier message
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