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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorables

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 05/03/2014
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    Emmanuel Wormser
    13/03/2014, 22h09 Aller au dernier message

  2. Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 28/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    23/06/2017, 16h48 Aller au dernier message

  3. délai pour contester un PC

    par Jean-Philippe BODIN, le 14/04/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/04/2021, 12h19 Aller au dernier message

  4. EBC et PLU annulé

    par Clément EYSSETTE, le 13/07/2021
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    Clément EYSSETTE
    15/07/2021, 10h00 Aller au dernier message

  5. Atlitude terrain naturel de référence et hauteurs bâtimen à construire

    par Yann LE BOULAIRE, le 10/02/2023
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    Mansour KADA-YAHYA
    16/02/2023, 13h47 Aller au dernier message

  6. diviser avant l'achèvement de la construction ?

    par Emmanuel Wormser, le 19/12/2010
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    Emmanuel Wormser
    25/12/2010, 18h38 Aller au dernier message

  7. Irrégularité d'une piscine entrainant impossibilité de clore des balcons ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 05/11/2012
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    Pierre Blanchard
    07/11/2012, 23h05 Aller au dernier message

  8. exhaussement d'un soutènement

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 16/06/2015
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    Jean-Paul EYSSETTE
    25/06/2018, 15h53 Aller au dernier message

  9. R421-2 et PLU

    par Philippe ABADIE, le 18/09/2019
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    Emmanuel Wormser
    24/09/2019, 18h27 Aller au dernier message

  10. DP changement de destination: DP1, rubrique 5.2 et 5.3, basta ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 30/07/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/07/2011, 09h04 Aller au dernier message

  11. PC nouveau sur PC de 1987: bénéfice des droits à bâtir de la cession gratuite ?

    par Nicolas BERNARD, le 29/05/2012
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    Emmanuel Wormser
    29/05/2012, 18h18 Aller au dernier message

  12. Permis (de construire) pour un bateau?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 30/04/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/05/2015, 19h52 Aller au dernier message

  13. un PC rectificatif peut-il être refusé pour un motif non listé dans le PC d'origine

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 03/09/2020
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    Jean-Paul EYSSETTE
    20/11/2020, 09h22 Aller au dernier message

  14. PC tacite

    par Laurent FUCHS, le 02/05/2023
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    Laurent FUCHS
    05/05/2023, 07h23 Aller au dernier message

  15. Mur soutenant des remblais nouveaux

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 30/05/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    31/05/2023, 14h18 Aller au dernier message

  16. PC et article R.151-21

    par Arnaud DELEVAL, le 11/01/2024
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2024, 19h27 Aller au dernier message

  17. Yourtes !.....Hll

    par administrateur, le 14/04/2010
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    Claudie CHABAS RUFFA
    07/08/2011, 14h37 Aller au dernier message

  18. Caducitédu PC

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/05/2011
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    Emmanuel Wormser
    30/05/2011, 22h02 Aller au dernier message

  19. Demolition escalier exterieur

    par Michel Castelli, le 27/01/2012
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    Pierre Blanchard
    27/01/2012, 18h56 Aller au dernier message

  20. classement inconstructible d'un terrain bâti

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 29/10/2015
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    11/11/2015, 12h29 Aller au dernier message
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