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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Titre habilitant à construire / Titulaire du PC non propriétaire

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 03/11/2010
    • Réponses: 6
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    Pascal CHARGELÈGUE
    03/11/2010, 18h03 Aller au dernier message

  2. Conformité durable?: PV pour avoir édifié une clôture sur l'aire de retounement...

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 22/04/2011
    • Réponses: 4
    • Affichages: 19
    Emmanuel Wormser
    25/04/2011, 15h08 Aller au dernier message

  3. Financement d'un renforcement electrique en zone U

    par Patrick BRANLY, le 28/01/2015
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    • Affichages: 77
    Emmanuel Wormser
    30/01/2015, 00h03 Aller au dernier message

  4. PC "boite blanche"

    par Patrick BRANLY, le 05/02/2024
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    Emmanuel Wormser
    05/02/2024, 16h19 Aller au dernier message

  5. R421-2 et PLU

    par Philippe ABADIE, le 18/09/2019
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    • Affichages: 93
    Emmanuel Wormser
    24/09/2019, 18h27 Aller au dernier message

  6. Permis de construire sur deux propriétés

    par Philippe ARNAL, le 22/08/2013
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    • Affichages: 163
    Mansour KADA-YAHYA
    17/09/2013, 16h24 Aller au dernier message

  7. Regularisation permis

    par Philippe ARNAL, le 20/02/2014
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    • Affichages: 104
    Emmanuel Wormser
    25/02/2014, 19h48 Aller au dernier message

  8. Pcvd ??

    par Philippe ARNAL, le 21/03/2022
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    • Affichages: 213
    Jean-Michel LUGHERINI
    28/04/2022, 22h31 Aller au dernier message

  9. Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes

    par Pierre Blanchard, le 01/11/2010
    • Réponses: 1
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    administrateur
    01/11/2010, 08h39 Aller au dernier message

  10. Permis de construire : la réforme ... permettre la réalisation de 12 grands stades !

    par Pierre Blanchard, le 24/11/2010
    • Réponses: 3
    • Affichages: 23
    Jean-Michel LUGHERINI
    25/11/2010, 12h44 Aller au dernier message

  11. Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²

    par Pierre Blanchard, le 27/07/2011
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 55
    • Affichages: 347
    Emmanuel Wormser
    07/09/2012, 06h42 Aller au dernier message

  12. Permis de démolir : quand ?

    par Rachelle BERGERET, le 23/02/2024
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    23/02/2024, 11h41 Aller au dernier message

  13. DP travaux et PC

    par Rémi PIERRE, le 21/10/2023
    • Réponses: 2
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    Rémi PIERRE
    21/10/2023, 14h17 Aller au dernier message

  14. R421-14 et R431-2 question stupide

    par Rémi PIERRE, le 18/01/2024
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    18/01/2024, 20h44 Aller au dernier message

  15. PCVD sur bâti existant

    par Stéphane FLEURY, le 20/01/2023
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    Emmanuel Wormser
    03/02/2023, 00h13 Aller au dernier message

  16. Dépôt de plusieurs PC sur 1 même terrain

    par Stéphane FLEURY, le 29/06/2021
    • Réponses: 3
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    Stéphane FLEURY
    02/07/2021, 12h52 Aller au dernier message

  17. PC sur parcelles non contigues

    par Stéphane FLEURY, le 02/07/2021
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    02/07/2021, 15h02 Aller au dernier message

  18. Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais]

    par Stéphane FLEURY, le 19/10/2022
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    Stéphane FLEURY
    24/10/2022, 19h39 Aller au dernier message

  19. Tiny-House / Bungalow sédentarisé

    par Stéphane FLEURY, le 17/01/2024
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    17/01/2024, 18h13 Aller au dernier message

  20. Question création de logements en zone agricole

    par Steven Le Bonhomme, le 06/03/2024
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    06/03/2024, 17h19 Aller au dernier message
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