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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais]

    par Stéphane FLEURY, le 19/10/2022
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    Stéphane FLEURY
    24/10/2022, 19h39 Aller au dernier message

  2. Permis de construire et surélévation

    par Clément EYSSETTE, le 28/10/2022
    • Réponses: 3
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    Pascal CHARGELÈGUE
    28/10/2022, 17h49 Aller au dernier message

  3. PC global avec volonté de diviser

    par Justin PERNOUD, le 01/03/2022
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    • Réponses: 21
    • Affichages: 164
    Emmanuel Wormser
    09/11/2022, 07h57 Aller au dernier message

  4. Assiette pc

    par Michel Castelli, le 18/11/2022
    • Réponses: 6
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    Michel Castelli
    21/11/2022, 10h56 Aller au dernier message

  5. L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Emmanuel Wormser, le 25/11/2020
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    • Réponses: 20
    • Affichages: 270
    Frédéric ROUGIER
    28/11/2022, 16h11 Aller au dernier message

  6. PC proche d'une limite de zone U/A

    par Florian MAZOYER, le 09/12/2022
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    Emmanuel Wormser
    09/12/2022, 12h35 Aller au dernier message

  7. Régime d'autorisation pour le photovoltaique au sol

    par Emmanuel Wormser, le 29/12/2022
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    Emmanuel Wormser
    29/12/2022, 10h49 Aller au dernier message

  8. PCVD sur bâti existant

    par Stéphane FLEURY, le 20/01/2023
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    • Affichages: 85
    Emmanuel Wormser
    03/02/2023, 00h13 Aller au dernier message

  9. Atlitude terrain naturel de référence et hauteurs bâtimen à construire

    par Yann LE BOULAIRE, le 10/02/2023
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    • Réponses: 11
    • Affichages: 77
    Mansour KADA-YAHYA
    16/02/2023, 13h47 Aller au dernier message

  10. PC tacite

    par Laurent FUCHS, le 02/05/2023
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    Laurent FUCHS
    05/05/2023, 07h23 Aller au dernier message

  11. Mur soutenant des remblais nouveaux

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 30/05/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 9
    • Affichages: 42
    Emmanuel Wormser
    31/05/2023, 14h18 Aller au dernier message

  12. PC sur lot de lotissement et un remembrement?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/06/2023
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    • Affichages: 22
    Jean-Michel LUGHERINI
    05/06/2023, 20h50 Aller au dernier message

  13. pc ne respectant pas le PLU

    par Jean-Philippe BODIN, le 30/03/2020
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    Rémi PIERRE
    14/07/2023, 13h47 Aller au dernier message

  14. PC modificatif purgé et pourtant annulé partiellement

    par Clément EYSSETTE, le 11/07/2023
    • Réponses: 4
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    Clément EYSSETTE
    20/07/2023, 13h08 Aller au dernier message

  15. Dispense étendue pour les construction "démontable"

    par Emmanuel Wormser, le 24/09/2023
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    24/09/2023, 08h17 Aller au dernier message

  16. Question Permis de construire en secteur SPR

    par Marie-Laure LOCU CHARLIER, le 10/10/2023
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    Emmanuel Wormser
    10/10/2023, 19h38 Aller au dernier message

  17. DP travaux et PC

    par Rémi PIERRE, le 21/10/2023
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    Rémi PIERRE
    21/10/2023, 14h17 Aller au dernier message

  18. Permis de construire avec irrégularités et certificat de conformité

    par Clément EYSSETTE, le 20/12/2023
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    • Affichages: 40
    Clément EYSSETTE
    21/12/2023, 09h51 Aller au dernier message

  19. Retrait de permis de construire

    par Clément EYSSETTE, le 08/01/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    08/01/2024, 23h18 Aller au dernier message

  20. PC et article R.151-21

    par Arnaud DELEVAL, le 11/01/2024
    • Réponses: 9
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2024, 19h27 Aller au dernier message
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