aller à 1234511 ... DernièreDernière
Affichage des discussions 1 à 20 sur 248

Forum: Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Notifications des recours...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 82
    administrateur
    24/02/2011, 19h21 Aller au dernier message

  1. DP refusée au motif du R111-2, recours possible?

    par Clément EYSSETTE, le 02/02/2015
    4 Page •
    1 2 3 ... 4
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 37
    • Affichages: 413
    Jean-Michel LUGHERINI
    20/04/2015, 19h54 Aller au dernier message

  2. Et ça continue.. [pièce inexigible: préciser accès au lot, pourtant indiqué dans DP]

    par Clément EYSSETTE, le 20/03/2015
    4 Page •
    1 2 3 ... 4
    • Réponses: 36
    • Affichages: 432
    Thierry Bleard
    20/06/2016, 16h13 Aller au dernier message

  3. Emplacement réservé et saisine du Juge de l'expro

    par Thierry Bleard, le 26/10/2012
    4 Page •
    1 2 3 ... 4
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 34
    • Affichages: 171
    Emmanuel Wormser
    12/04/2016, 12h13 Aller au dernier message

  4. Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)

    par Emmanuel Wormser, le 20/02/2021
    4 Page •
    1 2 3 ... 4
    5 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 33
    • Affichages: 718
    Emmanuel Wormser
    03/12/2023, 11h58 Aller au dernier message

  5. Morcellement à cheval sur des zones A et U

    par Jean-Michel AMAYENC, le 23/02/2015
    4 Page •
    1 2 3 ... 4
    • Réponses: 30
    • Affichages: 472
    Juliette CAPIAUX
    21/09/2015, 19h40 Aller au dernier message

  6. Travaux d'élargissement à faire avant autorisations

    par Philippe ABADIE, le 13/11/2015
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 26
    • Affichages: 201
    Frédéric ROUGIER
    02/11/2016, 09h44 Aller au dernier message

  7. Modification erronée du délai d'instruction

    par Clément EYSSETTE, le 15/01/2022
    3 Page •
    1 2 3
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 26
    • Affichages: 158
    Emmanuel Wormser
    02/11/2023, 15h40 Aller au dernier message

  8. DP ok, L442-14 CU et permis refusé car loi littorale

    par Clément EYSSETTE, le 24/03/2016
    3 Page •
    1 2 3
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 25
    • Affichages: 182
    Thierry Bleard
    23/05/2016, 13h11 Aller au dernier message

  9. Pièces complémentaires illégales

    par Frédéric ROUGIER, le 20/04/2016
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 25
    • Affichages: 347
    Emmanuel Wormser
    22/10/2020, 00h35 Aller au dernier message

  10. les paris sont ouverts!

    par Hélèna SAPIRA, le 11/01/2010
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 24
    • Affichages: 161
    administrateur
    24/01/2010, 08h30 Aller au dernier message

  11. Abattage d'arbres. Quelles autorisations?

    par Arnaud DELEVAL, le 10/03/2015
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 24
    • Affichages: 187
    Emmanuel Wormser
    16/03/2016, 19h19 Aller au dernier message

  12. De l'usage et abus du L424-5 sur les DP division

    par Thierry Bleard, le 04/11/2015
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 22
    • Affichages: 120
    Thierry Bleard
    02/08/2016, 12h01 Aller au dernier message

  13. Sursis à statuer après obtention permis ou déclaration

    par Adrien BARBASTE, le 27/06/2023
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 22
    • Affichages: 91
    Emmanuel Wormser
    02/10/2023, 15h52 Aller au dernier message

  14. DP : demande pièces complémentaires

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/05/2010
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 21
    • Affichages: 155
    Emmanuel Wormser
    11/10/2010, 17h46 Aller au dernier message

  15. Drucker droit ou passe droit ?

    par Pierre Blanchard, le 03/06/2010
    3 Page •
    1 2 3
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 21
    • Affichages: 204
    Pierre Blanchard
    15/11/2012, 19h17 Aller au dernier message

  16. Refus d'instruire

    par Clément EYSSETTE, le 29/06/2017
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 18
    • Affichages: 106
    Emmanuel Wormser
    30/06/2017, 18h36 Aller au dernier message

  17. quand le TN doit être recalculé "avant remblai"

    par Emmanuel Wormser, le 20/02/2021
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 16
    • Affichages: 122
    Michel Castelli
    11/03/2021, 11h32 Aller au dernier message

  18. Defense contre dp affichee

    par Michel Castelli, le 09/03/2011
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 14
    • Affichages: 76
    Frédéric ROUGIER
    11/03/2011, 18h22 Aller au dernier message

  19. faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS

    par Emmanuel Wormser, le 31/03/2022
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 14
    • Affichages: 118
    Pascal CHARGELÈGUE
    05/04/2022, 15h54 Aller au dernier message

  20. Récépissé DP tardif et erroné

    par Guillaume SALIS, le 07/09/2023
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 14
    • Affichages: 66
    Guillaume SALIS
    19/09/2023, 17h45 Aller au dernier message
aller à 1234511 ... DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum