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Forum: Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Notifications des recours...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
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    administrateur
    24/02/2011, 19h21 Aller au dernier message

  1. Refus PC après DP obtenue

    par Olivier SALVETAT, le 09/03/2024
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    Frédéric ROUGIER
    14/03/2024, 08h44 Aller au dernier message

  2. Clause illicite PLU et L243-2 CRPA

    par Rémi PIERRE, le 09/02/2024
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    Rémi PIERRE
    12/02/2024, 14h30 Aller au dernier message

  3. Hydrants défense incendie

    par Arnaud DELEVAL, le 11/01/2024
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    Rémi PIERRE
    11/01/2024, 16h20 Aller au dernier message

  4. Opposition à une DP pour largeur d'accès insuffisant

    par Davy DROMARD, le 29/12/2023
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    Emmanuel Wormser
    29/12/2023, 11h08 Aller au dernier message

  5. Ah les vaches !!!😫

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/12/2023
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    Jean-Michel LUGHERINI
    08/12/2023, 19h37 Aller au dernier message

  6. Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)

    par Emmanuel Wormser, le 20/02/2021
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    Emmanuel Wormser
    03/12/2023, 11h58 Aller au dernier message

  7. Date à prendre en compte pour un recours gracieux

    par Frédéric ROUGIER, le 15/11/2023
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    Emmanuel Wormser
    16/11/2023, 08h35 Aller au dernier message

  8. Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais

    par Emmanuel Wormser, le 14/11/2023
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    Emmanuel Wormser
    14/11/2023, 09h04 Aller au dernier message

  9. Question Mise en place d'un "permis de diviser"

    par Bernard LECOMTE, le 13/04/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Bernard LECOMTE
    09/11/2023, 13h05 Aller au dernier message

  10. Modification erronée du délai d'instruction

    par Clément EYSSETTE, le 15/01/2022
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    3 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    02/11/2023, 15h40 Aller au dernier message

  11. Code civil code de l’environnement msgnolia

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 09/10/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    10/10/2023, 10h19 Aller au dernier message

  12. Sursis à statuer sur futur PC après DP obtenue purgée de tous recours

    par Olivier SALVETAT, le 04/10/2023
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    Emmanuel Wormser
    06/10/2023, 16h19 Aller au dernier message

  13. Sursis à statuer après obtention permis ou déclaration

    par Adrien BARBASTE, le 27/06/2023
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    Emmanuel Wormser
    02/10/2023, 15h52 Aller au dernier message

  14. Récépissé DP tardif et erroné

    par Guillaume SALIS, le 07/09/2023
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    Guillaume SALIS
    19/09/2023, 17h45 Aller au dernier message

  15. Oposition implicite ou refus d'instruire ?

    par Frédéric ROUGIER, le 13/08/2023
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    Emmanuel Wormser
    18/08/2023, 09h54 Aller au dernier message

  16. Procédure à appliquer à la fin du sursis à statuer

    par Frédéric ROUGIER, le 12/07/2023
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    Emmanuel Wormser
    13/07/2023, 09h44 Aller au dernier message

  17. CERFA mal conçu, demande de compléments mal reçue, administration déçue !

    par Emmanuel Wormser, le 20/06/2023
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2023, 07h19 Aller au dernier message

  18. Covibilité douteuse

    par Aurélie GUILLEMIN, le 17/02/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Aurélie GUILLEMIN
    20/02/2023, 18h15 Aller au dernier message

  19. Conformité soumise à une confirmation de non empiètement

    par Bernard LECOMTE, le 02/02/2023
    • Réponses: 4
    • Affichages: 34
    Rémi PIERRE
    10/02/2023, 09h26 Aller au dernier message

  20. Demande évaluation environnementale hors délai

    par Léonel JEANNEROT, le 01/02/2023
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    01/02/2023, 11h06 Aller au dernier message
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