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Forum: Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Notifications des recours...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
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    administrateur
    24/02/2011, 19h21 Aller au dernier message

  1. Notion d'unité foncière

    par Frédéric ROUGIER, le 05/03/2013
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    Emmanuel Wormser
    11/03/2013, 17h20 Aller au dernier message

  2. Articulation DP PC DAACT Fraude

    par Frédéric ROUGIER, le 31/07/2019
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    Pascal CHARGELÈGUE
    29/08/2019, 16h01 Aller au dernier message

  3. Oposition implicite ou refus d'instruire ?

    par Frédéric ROUGIER, le 13/08/2023
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    Emmanuel Wormser
    18/08/2023, 09h54 Aller au dernier message

  4. QPC pour le L318-3 mais pas pour le L160-5

    par Emmanuel Wormser, le 20/07/2010
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    Emmanuel Wormser
    08/05/2012, 20h31 Aller au dernier message

  5. Retrait d’un refus de PC. Et après ?

    par Patrice DENIS, le 24/09/2012
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    Emmanuel Wormser
    16/11/2012, 11h13 Aller au dernier message

  6. Opposition à DP sur avis du syndicat d'électrification

    par Clément EYSSETTE, le 18/05/2017
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2017, 10h22 Aller au dernier message

  7. R 424-19 ?????

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/10/2014
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    Emmanuel Wormser
    06/10/2014, 19h04 Aller au dernier message

  8. compétence du maire et avis conforme du préfet

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 06/01/2015
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    Clément EYSSETTE
    28/01/2015, 11h25 Aller au dernier message

  9. R 111-2

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/02/2015
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    Emmanuel Wormser
    04/02/2015, 11h02 Aller au dernier message

  10. 1 lot = 3 lots?

    par Clément EYSSETTE, le 21/06/2016
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    Clément EYSSETTE
    10/05/2017, 18h15 Aller au dernier message

  11. Préemption Conservatoire du Littoral sur terrain en partie constructible

    par Thierry Bleard, le 27/02/2018
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    Thierry Bleard
    28/02/2018, 19h28 Aller au dernier message

  12. ASA et contrôle abusif ?

    par Franck GERLACH, le 21/12/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/12/2020, 08h57 Aller au dernier message

  13. Site inscrit: la notification de la modification du délai de droit commun

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 21/09/2010
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    Emmanuel Wormser
    21/09/2010, 19h43 Aller au dernier message

  14. Faire aboutir un recours gracieux une fois le recours contentieux engagé

    par Thierry Bleard, le 04/08/2015
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    Emmanuel Wormser
    08/06/2016, 10h59 Aller au dernier message

  15. la commune n'a pas les mêmes compétences que le maire !

    par Emmanuel Wormser, le 05/02/2011
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    Laurent CAMPEDEL
    16/02/2011, 10h18 Aller au dernier message

  16. Retirer un arrêté de lotir au bénéfice d'un sursis à statuer

    par Thierry Bleard, le 14/11/2018
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    Emmanuel Wormser
    25/11/2018, 13h18 Aller au dernier message

  17. Recours gracieux du préfet

    par Clément EYSSETTE, le 25/02/2021
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    Emmanuel Wormser
    04/03/2021, 21h14 Aller au dernier message

  18. Avis du syndicat d'électrification

    par Clément EYSSETTE, le 26/09/2022
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    Emmanuel Wormser
    28/09/2022, 17h40 Aller au dernier message

  19. Refus PC après DP obtenue

    par Olivier SALVETAT, le 09/03/2024
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    Frédéric ROUGIER
    14/03/2024, 08h44 Aller au dernier message

  20. Obligation de DP pour PC

    par Léonel JEANNEROT, le 11/12/2020
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    Emmanuel Wormser
    12/01/2021, 08h33 Aller au dernier message
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