aller à PremièrePremière 12345612 ... DernièreDernière
Affichage des discussions 21 à 40 sur 248

Forum: Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Notifications des recours...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 82
    administrateur
    24/02/2011, 19h21 Aller au dernier message

  1. De l'usage et abus du L424-5 sur les DP division

    par Thierry Bleard, le 04/11/2015
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 22
    • Affichages: 120
    Thierry Bleard
    02/08/2016, 12h01 Aller au dernier message

  2. faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS

    par Emmanuel Wormser, le 31/03/2022
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 14
    • Affichages: 118
    Pascal CHARGELÈGUE
    05/04/2022, 15h54 Aller au dernier message

  3. R 111-2

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/02/2015
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 11
    • Affichages: 112
    Emmanuel Wormser
    04/02/2015, 11h02 Aller au dernier message

  4. Question Mise en place d'un "permis de diviser"

    par Bernard LECOMTE, le 13/04/2023
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 6
    • Affichages: 110
    Bernard LECOMTE
    09/11/2023, 13h05 Aller au dernier message

  5. Refus d'instruire

    par Clément EYSSETTE, le 29/06/2017
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 18
    • Affichages: 106
    Emmanuel Wormser
    30/06/2017, 18h36 Aller au dernier message

  6. Oposition implicite ou refus d'instruire ?

    par Frédéric ROUGIER, le 13/08/2023
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 13
    • Affichages: 105
    Emmanuel Wormser
    18/08/2023, 09h54 Aller au dernier message

  7. le piège du contentieux de la pièce réclamée inexigible....

    par Emmanuel Wormser, le 09/04/2015
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 104
    Emmanuel Wormser
    24/05/2016, 22h29 Aller au dernier message

  8. QPC pour le L318-3 mais pas pour le L160-5

    par Emmanuel Wormser, le 20/07/2010
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 12
    • Affichages: 99
    Emmanuel Wormser
    08/05/2012, 20h31 Aller au dernier message

  9. lotissement unilot

    par Clément EYSSETTE, le 21/11/2017
    • Réponses: 7
    • Affichages: 96
    Emmanuel Wormser
    28/11/2017, 09h30 Aller au dernier message

  10. Sursis à statuer après obtention permis ou déclaration

    par Adrien BARBASTE, le 27/06/2023
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 22
    • Affichages: 91
    Emmanuel Wormser
    02/10/2023, 15h52 Aller au dernier message

  11. compétence du maire et avis conforme du préfet

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 06/01/2015
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 86
    Clément EYSSETTE
    28/01/2015, 11h25 Aller au dernier message

  12. PA et document d'urbanisme applicable...

    par Frédéric BRANCHE, le 12/11/2015
    • Réponses: 8
    • Affichages: 85
    Emmanuel Wormser
    19/12/2019, 22h30 Aller au dernier message

  13. Retrait d’un refus de PC. Et après ?

    par Patrice DENIS, le 24/09/2012
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 12
    • Affichages: 83
    Emmanuel Wormser
    16/11/2012, 11h13 Aller au dernier message

  14. Avis défavorable du syndicat d'électrification

    par Clément EYSSETTE, le 19/03/2018
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 7
    • Affichages: 77
    Emmanuel Wormser
    19/12/2019, 14h17 Aller au dernier message

  15. Defense contre dp affichee

    par Michel Castelli, le 09/03/2011
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 14
    • Affichages: 76
    Frédéric ROUGIER
    11/03/2011, 18h22 Aller au dernier message

  16. Il est "terrible" ce R111-21

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 26/03/2011
    • Réponses: 2
    • Affichages: 76
    Emmanuel Wormser
    19/11/2011, 11h27 Aller au dernier message

  17. Comment faire respecter le règlement du lotissement

    par Michel CAPIAUX, le 18/06/2014
    • Réponses: 8
    • Affichages: 75
    Emmanuel Wormser
    02/07/2014, 12h00 Aller au dernier message

  18. Enième refus d'un lotissement uni-lot...

    par Clément EYSSETTE, le 17/01/2018
    • Réponses: 6
    • Affichages: 73
    Clément EYSSETTE
    17/01/2018, 13h19 Aller au dernier message

  19. Contrôle division L115-3 du C.U.

    par Philippe ABADIE, le 22/02/2017
    • Réponses: 3
    • Affichages: 72
    Emmanuel Wormser
    23/02/2017, 17h39 Aller au dernier message

  20. Effet contentieux du dépot de CU par le GE

    par Emmanuel Wormser, le 11/05/2016
    • Réponses: 2
    • Affichages: 69
    Emmanuel Wormser
    11/05/2016, 19h33 Aller au dernier message
aller à PremièrePremière 12345612 ... DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum