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Voir la version complète : La copropriété, la division en volumes



  1. Parking et règlement de copropriété
  2. Peut-on tout mettre en copropriété ?
  3. Vidéosurveillance et copropriété
  4. La Chambre de bonne !
  5. Surélévation non autorisée! Qui est le propriétaire?
  6. Caves en dessous de la voie publique
  7. Installation d’une véranda ?...Copropriété
  8. Inversion de millièmes
  9. Copropriete et charges d'escalier
  10. Help§ Limites entre lots de copro?
  11. Percer une dalle en copropriété
  12. Emprise sur parties communes
  13. Charges stationements et deuxième étage
  14. Servitude en copro.....confirmée ?
  15. copropriétaires et acte constitutif de servitude
  16. Important! Copro! Délibération si travaux PC
  17. Résidences Services! Attention!
  18. Division d’un lot de copropriété non autorisée
  19. Division volumétrique
  20. Droit d’usage et d’habitation
  21. Pas de mitoyeneté d'un pafond ?
  22. Carrez et lot non clos ?
  23. je tente ma chance ......ici ! [l'affaire Appolonia]
  24. Intérêt à agir du Syndicat
  25. Un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale.
  26. Combles et charges
  27. antennes paraboliques
  28. Le syndicat doit prouver l’atteinte aux parties communes
  29. La jouissance exclusive est un droit réel et perpétuel
  30. Charges locatives forfaitaires
  31. Modification de tantèmes
  32. Agir en justice en copro : des conditions strictes de recevabilité
  33. modification de l'EDD et majorité
  34. Loi à venir sur les syndics de copro
  35. Notion de parties communes et de parties privatives
  36. vente et destination d'un lot
  37. Procédure pour fusionner deux copropriétés ?
  38. Syndicat de copropriété ouverture livret A officiellement autorisé
  39. Bloc-évier !!!!
  40. Le Gang des...Grenoblois !
  41. Terrasse « démontable » sur une partie commune à jouissance privative ?
  42. Le saviez-vous ?
  43. Tantièmes indéterminés
  44. Forces et limites du réglement de copropriété
  45. Projet de loi modifiant la loi n° 65557 du 10 juillet 1965
  46. Mais où est donc l’état descriptif de division ?
  47. Volume...c'est pas copro!
  48. Ben ça va pas être facile tout le temps !
  49. Atteinte par un mur à la jouissance privative
  50. destination d'un immeuble en copropriété
  51. Droit construire sans autorisation
  52. hum......copro jocker !
  53. Comment est-ce possible ?
  54. copro...volume...?....rien du tout !
  55. Elle est terrible cette loi de 1965
  56. vente non autoriséee
  57. A quand une formation sur la prescription ?
  58. Copro/ création logements...attention
  59. Est-il raisonnable de mettre en copropriété un bâtiment situé en zone rouge PPRIF ?
  60. indivision forcée et droit de préemption du copropriétaire
  61. Copropriété et tailles des places de parking
  62. Constatation de la modification des lots ?
  63. Mise en jeu de la DO dans une copropriété
  64. Clause réputée non écrite
  65. La copro prend l'eau.....
  66. Vers un ordre professionnel dans l'immobilier ?
  67. répartition des charges d'ascenseur
  68. Pan sur le bec du GE !
  69. Bien essayé, mais raté!
  70. Dissolution-partage d’une copropriété ?
  71. bien....JPM...les volumes
  72. immeuble ...pas encore bâti !
  73. description du bien vendu non conforme au règlement
  74. Un mémoire ESGT sur la copropriété en volume...
  75. Ça arrive tous les jours
  76. Régularisation en bloc des travaux des copropriétaires : mandat collectif ?
  77. Règlement pas obligatoire
  78. Vente des parties communes !!!
  79. Copro-volumes-schimili....
  80. Modificatif de l’état descriptif de division ?
  81. Je régularise !!!!
  82. Modif copro = AG
  83. Lot transitoire : modalités d’exercice du droit de construire
  84. Lot ? Pas lot ? V. Picard
  85. Représentation d'une commune aux assemblées de copro
  86. Le syndic, la copro et l'article L136-1 du code de la consommation
  87. Ah ! les jouissances privatives...
  88. Immeubles collectifs : installation d'équipements électriques permettant la recharge
  89. Domanialité publique : si pas division en volume, alors copro !
  90. Pan sur le bec du GE!
  91. Nouvel EDD publié postérieurement au règlement [Règlement contractuel, EDD non ?]
  92. Usucapion de l'escalier d'accès aux caves !
  93. Subdivision de lot en copropriete
  94. Destination de l'immeuble : unanimité à l'AG
  95. EDD et RC...ne pas oubliez !
  96. Copro à deux et expropriation [blocage, abus de majorité - L615-6 CCH]
  97. le compte séparé des syndics
  98. responsabilité du notaire pour règlement de copro défectueux
  99. audit énergétique des grandes copropriétés
  100. Usucapion en copro
  101. Copro et stationnement [respect des articles 12 des PLU]
  102. PC pour mettre en copro?
  103. Divisions en volume et copropriété
  104. Copro : état des lieux délaissés en zone PPRT
  105. PC en copro : quelle autorisation de la copro non constituée ?
  106. La Copropriété dans 25 ans
  107. Congrès La Rochelle
  108. Répartition des frais de chauffage
  109. Copropriété et bail à construction
  110. Décret DPE
  111. pas de QPC pour l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
  112. Scission d'un lot NON bâti en copropriété
  113. Affectation parties privatives???
  114. Intégrer formellement des plans au règlement de copropriété
  115. copro horizontale, modification de l'aspect extérieur, loi de 65 et RdC
  116. Jouissance ne veut pas dire....
  117. Emprunts de la copro : information de l'acheteur
  118. contenu de la convocation d'AG si modifications d'EDD, du RC et/ou des tantièmes
  119. Les Grotonnes de Bonifacio
  120. marre de ces parkings
  121. Vente d'une jouissance exclusive
  122. La fosse.....à M......et le notaire!
  123. pour les passionnés des lots transitoires
  124. copropriété horizontale : pas de droit de jouissance du tréfonds
  125. droit d'usage EDF...un lot de copro!
  126. cession jouissance privative....enième!
  127. Être ou ne pas être en copro?
  128. Extension illégale d'un lot de copropriété [construction sur jouissance exclusive]
  129. Appropriation des PC
  130. charges de copro sur un lot acquis en VEFA et non achevé
  131. Cession de voirie et copropriété
  132. Copropriété fictive
  133. Histoire du droit.....ou
  134. Lot privatif? Droit de jouissance exclusive?
  135. Le permis de diviser
  136. Maréchal! Nous voilà sans PA! [applic. par défaut du statut de la copro à un EIC]
  137. copropriété et volume
  138. DP pour mise en copro....
  139. Voie en partie commune speciale
  140. Copro et stationnements handicapés
  141. signalement : scission de copro et loi ALUR
  142. PLU et copropriété
  143. Copro et changement d'affectation
  144. Parties communes spéciales [pas de besoin de syndicat secondaire pour PCS]
  145. qui (des copros ou du syndic) dépose le permis pour des travaux en parties communes ?
  146. Superficie privative / surface habitable
  147. Le contrat type des syndics post-ALUR enfin dévoilé
  148. Division volumique et mitoyenneté des bâtiments voisins
  149. Usucapion en copropriété : quand c'est le syndicat qui usucape !
  150. Carrez statut immeuble à rénover?
  151. Projet de résidence de tourisme : attention à la rédaction du RDC !
  152. situation ubuesque en copro/revoir les tantièmes de charges spéciales (fusion)
  153. division d'un lot en lotissement ancien: DP ou PA?
  154. Cave? Carrez?
  155. Copropriété et réadaptation (seuil de 50 lots)
  156. VEFA.......immeubles existants
  157. Taxe sur les sorties d'indivisions type "stemmer" (Exo DdM)
  158. répartition des charges générales : clause réputée non écrite
  159. Propriété des caves
  160. Bail Emphyteotique et Copropriété
  161. Servitude pour un lot sans AG ?
  162. art 81 loi SRU
  163. l'Arlésienne de La Rochelle
  164. Les balcons en copro et saillies sur le DP
  165. en copropriété, un -et un seul !- syndic !
  166. petits travaux bénévoles par les copropriétaires : pourquoi pas ?
  167. pas de partie commune entre immeubles d'un ensemble, pas de copro !
  168. charges de copro en résidences services
  169. BJDU : les attraits de la division en volume
  170. Copropriété et Syndic
  171. Mise en copropriété "hybride"
  172. la responsabilité pour abattage de cloisons suit la propriété
  173. Travaux en copro non conformes à l'autorisation du syndicat : remise en état
  174. Copropriété sur une fraction d'immeuble
  175. Nature contractuelle de l'EDD inclus au RdC
  176. exception au règlement de copropriété
  177. Un EDD ne peut pas modifier un RDC
  178. Le copropriétaire doit laisser le géomètre entrer chez lui
  179. le copropriétaire peut être indemnisé... directement
  180. Réforme à venir de la copropriété
  181. Division volumétrique : très bon édito rédigé par un GE
  182. Parkings plu en copropriete
  183. Division en volume
  184. Scission de copropriété possible?
  185. Agrandissement du périmètre d’une copropriété ?
  186. Mise en copropriété du bâtiment avant achèvement du PCMi
  187. Reduction d'assiette d'une copro
  188. Unanimité non respectée en copro : que se passe-t-il après ?
  189. nom du document permettant d'officialiser la forme de lots