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Voir la version complète : Positions ministérielles (réponses, doctrine)



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  1. Bienvenue au Sénat
  2. Raccordement au réseau d'assainissement
  3. Bienvenue à l'Assemblée Nationale
  4. Panneaux solaires et RNU
  5. Architectes agréés ou pas. Permis de construire
  6. Politique foncière. Perspectives
  7. Lotissement. Décompte des lots. Bâtis.
  8. Le site intranet du Ministère
  9. Les imprimés CERFA !
  10. Le site extranet du Ministère
  11. Architectes et "directives services"
  12. Loi littoral
  13. Plans de Préventions de bruits
  14. Bâtiments incendiés
  15. Poursuites de Maires. L.215-2 du c.env.
  16. Biens vacants
  17. Permis de construire par un majeur protégé
  18. Panneaux photovoltaïques
  19. délai du permis de démolir
  20. Division d'une propriété bâtie
  21. Echéance fin des révisions simplifiées
  22. Continuité territoriale
  23. PC. Délivrance. Règlementation
  24. Risques locatifs. Décrets 25-12-09
  25. Agen. Natio. habitat. décret 25-12-09
  26. Consultations extérieures ?
  27. Fosse septique en zone N
  28. Résidences de tourisme. Destination ?
  29. Double préemption...Safer et Commune
  30. compensation EDF. décret du 23-12-09
  31. Assainissement non collectif
  32. Financement extension EDF
  33. Logements sociaux. SRU
  34. Et bien, non! Pas de LOT.....erie!
  35. protection de l'environnement
  36. droits des personnes handicapées
  37. Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
  38. Révision simplifiée des plans d'occupation des sols
  39. Sécurité des piscines privées
  40. Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
  41. classement en zone non aedificandi.
  42. PC. Caducité et règlementation
  43. Délais ABF
  44. La daact!
  45. Les "escrocs" et la VEFA
  46. Les caravanes !
  47. Dommages causés aux voies
  48. Les Architectes
  49. PC tacite
  50. Architecte et Signature PC
  51. avis conforme des architectes des Bâtiments de France
  52. taxes. recouvrement
  53. Copenhague et après ?
  54. Annulation d'un permis de construire tacitement accordé
  55. Conditions retrait PC délivré de façon tacite
  56. Et pour les arrêtés de lotir ? daact ?
  57. sociétés d'exercice libéral Analyse > architecture. ouverture du capital. conséquence
  58. Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux
  59. création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité
  60. Délai Permis de démolir
  61. Nouveaux CERFA ???? DP !
  62. Taxes...et prolongation de CU
  63. Etonné !!!!
  64. Pouvoirs de préfet de région
  65. recours systématiquement déposés par les opposants à certains projets
  66. L. 111-1-2 ?????
  67. question prioritaire de constitutionnalité
  68. Régime fiscal applicable aux constructions illicites
  69. L'avis sur le projet de loi Grenelle II
  70. R212-22 du C.env. Arrêté
  71. Trames verte et bleue. Grenelle 2
  72. Immeuble menaçant ruine
  73. L. 215-2 du code de l'environnement
  74. PC tacite
  75. Daact
  76. Stations classées et communes touristiques
  77. où l'on reparle de suppression des SHON/SHOB
  78. PC et CC!
  79. Etat d'abandon
  80. Délais d'instruction
  81. Recours obligatoire à un architecte
  82. délai de paiement des taxes d'urbanisme modifié par la 1° LFR 2010
  83. jo : SHON bonifiée pour la construction Bois
  84. isolation des bâtiments et santé
  85. Syndic copropriété - LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE
  86. électricité:encadrement de l'aubaine solaire et modalités de controle d'installation
  87. loi MOLLE, financements, PLU, modifications simplifiées, compétences des EPFL
  88. Alimentation, agriculture et pêche
  89. Constructions illégales
  90. Capteurs solaires et RNU
  91. Les Cabanoniers ....Camarguais
  92. PC et autre destination que celle prévue
  93. Bonne suite Monsieur Baffert!
  94. Faut-il financer les Wateringues ?
  95. Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif
  96. droit de préemption des communes
  97. Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains
  98. l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
  99. réorganisation controle de légalité et urbanisme
  100. taxe locale sur la publicité extérieure
  101. Construction de logements sociaux
  102. Transfert de responsabilités d'urbanisme
  103. La réforme !
  104. Coordonnées du demandeur
  105. AOC Aix en Provence
  106. Pénuries d'eau
  107. Épandage des boues des stations d'épuration
  108. Grenelle 2 : vers la fin des ZPPAUP
  109. 150 ans après, Savoie et Nice sont-ils partie intégrante du territoire français ???
  110. ICPE : le 3° régime est précisé
  111. Pos...révision....
  112. Enquêtes publiques préalables....
  113. Pos ...révision simplifiée
  114. Handicapés....Commerces
  115. antennes et autorisation d'urbanisme
  116. spécial GE : informatisation du livre foncier
  117. nappes d'eau souterraines
  118. Mal-être !
  119. statut de la copropriété des immeubles bâtis
  120. Hlm et Scot
  121. Instruction plus complexe ?
  122. Scot L122-3
  123. lotissement : portée du R442-18
  124. une canalisation ne suffit pas à assainir... et son contraire
  125. L 425-14 code de l'envir
  126. Pprt
  127. projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche,
  128. Grenelle 2
  129. au JO : le décret concession de TP (non codifié)
  130. Enquête publique et rapport et concluson du CE sur site internet prefecture
  131. Faut arrêter les exitants........
  132. Risques d'affaissements miniers
  133. reliquat non bati et détachement batiu = pas lotissement
  134. le code du vin est mort, vive le code rural...renforcé !
  135. Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte
  136. micro-stations d'épuration = dispositif de traitement d'assainissement non collectif
  137. Coordination des travaux de voirie
  138. Droit au Raccordement à une ligne fixe de téléphone
  139. règles de défense incendie : plus tard...
  140. protection de l'environnement : 24 polices spéciales
  141. Proposition de loi sur l’urbanisme commercial
  142. Pollutions lumineuses
  143. Enseignes et pré-enseignes
  144. Grenelle2 Les principales mesures
  145. L'acte juridique.......énième....
  146. Déchets ménagers
  147. Faut payer !
  148. Qui paye...mur d'enceinte !
  149. Encore...les architectes...
  150. JO : prescriptions branchement production photovoltaique
  151. zonage assainissement : facturation aux usagers ?
  152. taxe forfaitaire sur cessions de terrains constructibles
  153. Voies navigables de France et taxes foncières
  154. taxe d'aménagement et TDENS
  155. Eau : prélèvement, forages et puits
  156. la formation des commissaires enquêteurs montrée du doigt
  157. accessibilité : modalités d'annulation des dérogations
  158. taxe foncière : mise en place de l'exonération pour les zones humides
  159. protection des investisseurs en résidences de tourisme
  160. PUP et durée d'exonération de la TLE
  161. Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de commune
  162. Le camion des pizza
  163. Super AAI
  164. Le Grand Paris... c'est parti !!! la loi est promulguée ce jour au JO
  165. obligation de remise en état : application ?
  166. permis de construire et déclaration de travaux
  167. Seuil Architectes
  168. Puuubbbb!
  169. .... menaçant ruine...
  170. Accession à la propriété
  171. eaux pluviales : oui dans le PLU non dans les PC
  172. SPANC : et si on faisait déjà les contrôles de base
  173. Urbanisme de projet : nouvelle réforme avant fin 2011
  174. Annexes en zone inconstructible
  175. Plans d'intérieurs....PC
  176. Grenelle a du chien !!!!
  177. Participation pour voirie et réseaux et division des parcelles
  178. Police des nuisances dues à pompe à chaleur
  179. L124-2 Carte communale
  180. Daact et non certificat de conformité
  181. PLU annulé et PC ?
  182. Permission de voirie
  183. moins de 20 m² !
  184. Viabilité et zone AU
  185. R123-10-1
  186. Propriété agricole ERP
  187. Préempter pour empecher la spécu : ben non !
  188. Tuiles plates, tuiles creuses...
  189. sécuriser les opérations en Vefa
  190. Annexes....totes zones
  191. OLD: entretien de terrain et débroussaillage
  192. Nouvelle réglementation en matière de défense incendie
  193. loi littoral....
  194. JO : un décret précisant le formalisme des registres municipaux
  195. Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010
  196. Paintball ?
  197. Logement social
  198. remplacement d'ascenseurs trop vétustes
  199. décret....L. 211-3 du code de l'environnement
  200. L480-3 : proposition de réforme à suivre
  201. Assainissement non collectif (articulation AOS et ANC)
  202. réforme des réseaux consulaires
  203. ouf.......! Territoires ruraux
  204. loi de modernisation de l'agriculture
  205. La réforme de la réforme ....en marche... [ordonnance 22/12/11, décret du 28/02/12]
  206. Excessifs...les ABF ?
  207. les ABF disposent-ils d'un pouvoir exclusif?
  208. Submersions marines et crues
  209. Le cinéma et les surfaces
  210. destruction d'une maison
  211. réseaux en zone U
  212. Aarhus et seuil financier des enquêtes Bouchardeau
  213. Raccordement à un réseau d'assainissement
  214. Imbuvable....
  215. Faut démolir ?
  216. Meuuuhh! Faut réviser ou modifier le PLU!
  217. nvlle proposition de loi
  218. assainissement
  219. le PLU ne prescrit pas de mode de production agricole
  220. l'agriculture raisonnée!
  221. publicité extérieure : à quand le décret d'application ?
  222. l'état de la réforme vu par le Ministère
  223. quand les lois se percutent
  224. villages résidentiels de tourisme
  225. la signature du DGS
  226. Récupération de l'eau de pluie
  227. Résidences-services
  228. Reboisement
  229. Risques majeurs
  230. remblaiements en zone non urbanisée
  231. le L480-8 ... et la hiérarchie des normes
  232. les chevaux, la zone A et les nouvelles pastilles
  233. passer outre le document d'urbanisme
  234. Bientôt les cèpes !
  235. Merci CERFA
  236. ERP. Difficultés
  237. Les bucherons. Hangar
  238. Le cèdre plus que centenaire, le lotissement, et le nouveau colotis !!!
  239. le DPE Grenelle
  240. Shémas de services collectifs
  241. les CINASPIC(s) du R123-9
  242. Toujours pas de piscine......?
  243. Les commissaires enquêteurs
  244. Urbanisme insulaire
  245. classement en zone non aedificandi. réglementation
  246. proposition de loi pour financer les servitudes PPRT
  247. une fiche récapitulative sur les ADS
  248. Redevance d'Assainissement et EPCI
  249. la récupération des eaux de pluie
  250. bureaux et commerces : une fiche récapitulative sur "l'annexe verte"