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  1. Les servitudes
  2. Servitude dite "publique"
  3. Formule brève de règlement de copropriété
  4. Désenclavé.....mais à pied! Important !
  5. Enclave, droit de passage et lotissement
  6. servitude d'empiètement contre division en volume ?
  7. Déplacement de la servitude
  8. à talons! à talons! à talons
  9. La servitude de tour d’échelle,
  10. Une servitude de passage ne permet pas de faire passer des canalisations
  11. Servitude d'eaux usées...discontinue
  12. Comment régulariser ? Servitude ? Achat ?
  13. Assiette de la servitude
  14. Implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins
  15. Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération
  16. Pfee! opposabilité d'une servitude !!!!!
  17. Vue illégale sans préjudice : suppression de droit
  18. Un indivisaire peut revendiquer seul une servitude de copropriété :
  19. Pour les Experts
  20. écoulement des eaux pluviales
  21. Convention d'occupation précaire
  22. servitude de surplomb
  23. Démolition de l'ouvrage
  24. Pas vu, mais pris quand même !
  25. Aggravation de servitude d'écoulement des eaux
  26. Acquisition de l’assiette du passage par usucapion
  27. une servitude en tréfond valide même sans accord ? !!!!
  28. quand l'intention des auteurs fait primer le croquis sur le texte
  29. Servitudes.....des piétons
  30. Le "fonds inférieurs"
  31. le 694 CC
  32. Pour les Experts...."NCIS" !
  33. Servitude "non aedificandi"
  34. Indemnisation des servitudes d'éloignement des ICPE
  35. Ami(e)s GE et Juristes...au travail
  36. On passe là et pas ailleurs !
  37. Hola…Mrs et Memes les Experts ou juristes…..et surtout les avocats.
  38. Servitude imprécise
  39. Effets de la prescription d'une vue ......
  40. Canalisations en tréfond non signalées dans l'acte divisoire
  41. Confirmation titre recognitif serv. de passage conv. non publiée annexée à l'acte
  42. élargissement de la servitude conventionnelle de passage
  43. canalisation publique d'eau potable dans propriété close
  44. Servitude conventionnelle : défaut de publication et opposabilité aux acquéreurs
  45. Enclave juridique
  46. Soutènement et mitoyenneté
  47. Bon père ou mauvais père de famille
  48. Servitude de vue acquise : quel effet pour le fond servant ?
  49. Droit d'usage de l'eau : pas d'extinction pour non usage
  50. Aggravation de la servitude d'écoulement des eaux : indemnisation
  51. vues trentenaires et CRDI
  52. Ben.....et zut ces CDC
  53. Servitude de passage bénéficiant à un fonds voisin rattaché au fonds dominant ?
  54. Tour d’échelle ou tour de con ?
  55. QPC sur l'enregistrement obligatoire des servitudes [demande rejetée le 10/11/11]
  56. Une servitude qui n’a plus d’utilité ne cesse pas pour autant
  57. Pas de QPC pour les jours dans le mur mitoyen
  58. Normal, selon la tendance actuelle!
  59. Servitude en tréfonds et domaine public
  60. Désenclavement d'un fonds issu d'une division
  61. Servons et jouissons
  62. Prescription de l'action en responsabilité pr servitude non transcrite
  63. le "patec" est une indivision forcée
  64. Sondons , mes frères....
  65. Tour d'échelle : refus et cout disproportionné de l'alternative
  66. du "Père de famille.... [CCass 12/02/12. Il faut des signes apparents]
  67. Décryptage du L162-6 du code voirie routière
  68. Enclave
  69. Rappel : même conventionnelle, la servitude de désenclavement peut s'éteindre
  70. Branches qui dépassent chez le voisin, CdC du lotissement et art. 673 CC [supplétif]
  71. Domaine public, pas si public!
  72. Le tracé du désenclavement doit respecter les règles d'urba et d'environnement
  73. Le juge. Les servitudes. L'urbanisme et l'environement
  74. Alignement : sa mention doit figurer dans un acte paraphé
  75. désenclavement d'un fonds issu d'une division et... aller-retour !
  76. 682cc/683cc
  77. Servitude et prescription????
  78. Ligne Erdf. Acceptation tacite!
  79. Enclave de réseau EU et pompe de relevage
  80. Qualification "historique" d'une servitude conventionnelle de passage
  81. Un 684CCbien de chez nous!
  82. servitude non apparente titrée et vice caché
  83. Désenclaver une yourte !!!!!
  84. Vente de propriété sur falaise a risque d'éboulement
  85. Le 685 et le 691 du CC......et leur question
  86. Le 671 CC s'efface derrière le CdC du lotissement
  87. Servitude L123-1-5 et UD6
  88. Construction en périmètre rapproché de protection de captage
  89. Partage des frais d'entretien d'une servitude de passage
  90. Velux vue et échelle dis
  91. Servitude AD maintenue après autorisation de défrichement
  92. Enclavés par les menus aménagements d'une voie publique !
  93. Violation de servitude: reproche au propriétaire, pas au locataire
  94. Vue oblique sur limite de propriété à moins de 6dm (679 CC). Prescription ou pas?
  95. Servitude L152-1_CRPM
  96. question..c..
  97. Convention ou servitude
  98. Opposabilité de servitude mentionnée dans un bornage annexée à l'acte
  99. Enclavé par une piste de ski
  100. Voir ou ne pas voir
  101. Servitude de passage et de tréfonds
  102. prescription de l'action en responsabilité engagée contre le GE...
  103. pas de gêne de voisinage pour un écoulement naturel
  104. Casse-tête us fruitier ....
  105. Experts et désenclavement
  106. Emplacement réservé et bénéficiaire
  107. servitude de marchepied... Pas de QPC
  108. Servitude non apparente
  109. Même non publiée, la servitude du sentier littoral est opposable
  110. Extinction, faute d'utilité, d'une servitude prévue dans un lotissement
  111. alimentation en eau et servitude
  112. Espace agricole protégé L123-1-5 9°)
  113. servitudes de piste de ski
  114. L111-1-4 et classement RGC
  115. enclavé... par la règle d'urbanisme
  116. De l'eau ....pour les experts et ...
  117. Désenclave EU /EP
  118. Prescription d'archéologie préventive
  119. accès par une servitude inexistante : PC annulé
  120. Serv. Vue. ? = vue panoramique seulement limitée par l’horizon?
  121. désenclavement pas une bande de terre ne formant pas voie
  122. du nouveau pour le passage des trains en tréfonds des propriétés
  123. Servitude de cours communes
  124. Enclave partielle
  125. Interaction Cour Commune et Article 8
  126. servitude de puisage et PLU
  127. Servitude légale
  128. utilisation d'une servitude
  129. SUP "Protection des dunes"
  130. Servitude par DPF : les signes apparents l'emportent sur l'acte constitutif
  131. Arbres encombrant l'assiette de la servitude
  132. rattachement au fonds dominant d'une division du fonds servant
  133. Servitude adm, conventionnelle et indemnités
  134. La protection des haies "écologiques" par l'ex R123-11i)
  135. accès insuffisant : enclave même pour une petite distance
  136. Les conséquences de la division d'un terrain doivent rester à la charge du vendeur
  137. Aggravation d'une servitude de passage
  138. Largeur d'une servitude de passage
  139. prescription de l'action indemnitaire pour enclave par un ouvrage public
  140. Servitude de vue entre deux fonds non contigus : non
  141. Servitude et DP communal apparent
  142. désenclavement par chemin rural trop étroit
  143. Servitude sur cession gratuite
  144. Une cloture érigée sur une servitude dite "de cours communes" au sens de L471-1 CU"
  145. vue sur un terrain en friche
  146. enclavé par un EBC
  147. Extinction d'une servitude discontinue créée par DPF
  148. est-ce qu'une porte est constitutive d'une vue?
  149. destination du père de famille
  150. Intention de l'auteur, ouvrage existant et ... servitude par DPF
  151. vue et préjudice
  152. Fenêtre trentenaire donnant sur un hangar
  153. Acquérir sous condition d'une servitude non aedificandi sur le surplus du vendeur ??
  154. Quand le CdC ne suffit pas à établir une servitude