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Voir la version complète : Le Bornage



  1. L’acte de notoriété acquisitive
  2. Tout sur le cadastre !
  3. Travaux souterrains sur un terrain indivis ?
  4. JP......Bornage et revendication de propriété
  5. Biens non délimités !
  6. Usucapion: modification des délais de prescription?
  7. Le droit de se clore: droit inviolable et sacré?
  8. En Droit, comment interpréter une Loi faisant référence à l'art. d'un Code déplacé?
  9. Les chemins ruraux....disparaissent ??
  10. Quand la SNCF déraille !
  11. bornage judiciaire et chemin d'exploitation
  12. Possession acquisitive d’un chemin de VTT
  13. bornage en appel : irrecevabilité en l'absence d'intérêt à agir
  14. Bornage chemin rural
  15. Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation
  16. Atchum! Bornage! L111-5-3
  17. La propriété immobilière
  18. Bornage. Réponse MIN
  19. Borné? donc presque "propriétaire" !
  20. C'est fou comme c'est flou !
  21. bornage et copropriété
  22. Le talus du domaine public
  23. Bornage...copro....
  24. Bornage forcé ! Mode d'emploi!
  25. déplacement de borne = délit....
  26. signalt : article sur la délimitation du domaine privé communal
  27. Implantation - prospects- bornage
  28. Plus près de toi..Seigneur....Communal !
  29. Arracher une haie mitoyenne sans accord... pas bien !
  30. Usucapion sur un lot de lotissement
  31. Bornage, aménagement foncier agricole et compétence juridictionnelle
  32. Le bornage et le citoyen
  33. bornage d'un terrain éboulé
  34. Vive les DMPC... (CCass. 19/01/11 - Bornage irrecevable que si division matérialisée)
  35. Le 552cc
  36. Bornage et chemin d'exploitation
  37. Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ?
  38. prescription et vallon
  39. Bravo le GE !!!!!!!
  40. Publication de pv de bornage
  41. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?
  42. Jolie petite histoire...
  43. le bornage ne translate (toujours) pas la propriété
  44. Clauses générales PVBN
  45. RepMin : Bornage des propriétés privées communales
  46. Force probante du cadastre
  47. Bornage contre revendication devant la CEDH
  48. Lotir en cas de refus de bornage amiable
  49. Pv bornage et copropriete
  50. bornage et convention ancienne
  51. Délibérations CNIL sur la mise à disposition des informations cadastrales et les SIG
  52. Donc l'on prescrit le CR! QPC rejetée [usucapion de l'emprise d'un Chemin Rural]
  53. l'alignement "éventuel" pour délimiter le domaine public
  54. empiètement connu lors de la vente : le vice caché coute cher
  55. À voir par tous(tes) les GE impérativement
  56. Pas de bornage d'un mur mitoyen
  57. le bornage, le droit au respect des biens et la DEDH
  58. Borner ou ne pas borner un usoir? Alors!
  59. L'ancêtre du L111-5-3....le démiurge !
  60. principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs
  61. Bornage et .... Propriete
  62. usucapion d'un empiètement
  63. Limite avec la mer d'azur
  64. Détermination des limites divisoires
  65. Borner pour prescrire
  66. Délimitation du domaine public
  67. Le document d'arpentage pour les lotissements : enregistrement cadastral
  68. Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM]
  69. empiètement et acquisition de la mitoyenneté
  70. une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil !
  71. bornage : action pétitoire sans conflit avec le possessoire
  72. Le 646 CC
  73. BOFIP : procédure unique de transmission du DA numéroté par le cadastre
  74. avant le cadastre 3D, on va essayer un cadastre 2D ... unique [RCPU]
  75. L111-5-3 renonciation?
  76. bornage sur bornage ne vaut : force du plan masse ?
  77. Étonnant d'insister!
  78. isolation extérieure, accord oral et empiètement
  79. imprescriptibilité de l'action en contestation de l'empiètement
  80. Domanialité publique
  81. Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale]
  82. Goudronnage et violence ?
  83. nécessité de désaccord pour bornage judiciaire?
  84. portée limitée du jugement de bornage d'un chemin rural et R423-1
  85. une division ordonnée par le TGI est-elle un bornage relevant du TI?
  86. bornage d'un lot de copropriété?
  87. supprimé
  88. A qui appartient le mur de soutènement de la voie publique
  89. Bornage avec .....qui ?
  90. une voie privée qui est un ouvrage public
  91. le bornage doit être utile [mur construit en même temps que le lotissement]
  92. limite de propriété et combe
  93. le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division
  94. Caractérisation de la non mitoyenneté
  95. Chemin d'Exploitation
  96. Signature de l'Emphytéote ?
  97. bornage de voie en lotissement
  98. Division foncière et pv de carence
  99. bornage d'une piste cyclable réalisée sur une voie ferrée désaffectée.
  100. limite et prescription trentenaire
  101. Solin et pied d'aile
  102. Quand la participation au bornage permet de parfaire la vente
  103. Quand le PV de bornage constitue le titre de servitude
  104. extension en hauteur de mur mitoyen
  105. décès durant la phase de signature du PV
  106. empiétement oui ou non?
  107. futur domaine public
  108. prescription acquisitive après un classement dans le domaine public
  109. condition de l'action en bornage judiciaire en cas d'indivision
  110. remembrement cloturé : pas de remise en cause des délimitations au judiciaire
  111. reconnaissance de limites - cours d'eau
  112. Alignement de route contraire à l'expropriation
  113. Qualité du maire pour signer le bornage