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Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)



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  1. Division d'un lot de lotissement
  2. Les contentieux des lotissements
  3. Explications ?
  4. Colloque divisions foncières.
  5. Autorisation de défrichement et déclaration préalable
  6. Servitude non aedificandi et piscine
  7. C'est quoi un lotissement ?
  8. Refus de permis de lotir
  9. Pas de L111-5-2 en zone urbaine!
  10. Cotation d'un PA
  11. BIP éléctronioque de janvier 2010 & LOTISSEMENT
  12. Lotissement.....n'importe où ?
  13. DP ou pas DP et accord des autres lots ou pas ?
  14. Lotissement : véritable procédure d’aménagement
  15. Le reliquat après PA partiel ?
  16. Non-respect du zonage dans un ancien lotissement
  17. La définition d'un lotissement ????
  18. Délai de validité d'un arrêté de lotir délivré
  19. PA et Rattachement à fonds contigü
  20. Liste exhaustive des pieces a fournir
  21. Modification arrêté de lotir !
  22. Les lotissements jardins ! Il en reste !
  23. Comment remembrer ?
  24. R442-21
  25. Vente bâti avant le reliquat!
  26. Les voies du lotisseur sont ............ impénétrables !
  27. du bruit à l'assemblée sur la définition du lotissement
  28. L442-14 et POS annulé AVANT la délivr. d’une autorisation de lotir (Jurisprudentes)
  29. Contiguës or not contiguës ?
  30. R442-1d.......Commentaires ?
  31. Les lotissements-jardins
  32. Division avant Daact
  33. application du L442-10
  34. Delais de 10 ans
  35. C'est quoi la question? C'est quoi la réponse ?
  36. Consultation ERDF pas obligatoire....
  37. Défaut d'achèvement de lotissement dans les délais et délivrance des PC
  38. détacher un lot bati et conserver le reliquat = pas lotissement
  39. Lotissement.....inconstructible ! R111-2
  40. Le CES......La parcelle !
  41. Recours contre un p.a.
  42. DP et Pièces complémentaires
  43. R442-2 f) : analyse par PEDurand
  44. Réunion de lots en vue de subdivisions ultérieures
  45. Gridauh et Réforme des Lotissements : étude complète
  46. une division primaire ?
  47. Constat sur Constat !
  48. Doute!
  49. lotissement, PCVD ou copro horizontale ?
  50. usucapion devient de droit membre de l’ASL
  51. daact ...division !
  52. Étude de sol et autorisation de lotir
  53. Réponse hors délai ?
  54. Lecture POS illisible
  55. Caducité .....date départ
  56. Bien essayé !
  57. Une décision de non opposition bien curieuse
  58. Les tavaux avant......!
  59. la modif de l'arrêté de lotir
  60. On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
  61. les reliquats du reliquat
  62. une piste pour le lot.....bâti ?????
  63. Lotissement au premier lot
  64. Commune lotisseur à son insu
  65. Division en vue de l'implantation d'une ... construction
  66. Ah! ces vieux lotissements...
  67. Daact....c'est mieux quand c'est dit!
  68. usufruit/Nue-propriété
  69. Cession de ......l'espace vert
  70. Pfee R442-21
  71. Règles caduques.....devenir du lot sous zonage
  72. fusion de lots
  73. Savez-vous plan....
  74. On attend, Monsieur le Ministre...
  75. Terrain et Unité Fonciere
  76. Interprétation de PLU
  77. Divisions primaires.....et PC sur l'UF
  78. Comment transposer.....?
  79. Opposition a dp
  80. Dp a posteriori
  81. Dp changement de destination
  82. Y a t'il détachement/rattachement
  83. Réponse ministérielle n°18424 du 8 décembre 2009
  84. Zone agricole et lotissement
  85. Fusion de lots de deux lotissements distincts
  86. L442-14 CU: règles applicables dans lotissement créé dans 1 lot de lotissement ?
  87. L442-14 CU: pour un PC, peut-on choisir les règles applicables en lotissement ?
  88. lotissement à plusieurs propriétaires : PA incontournable ?
  89. R111-21
  90. Affichage dp inutile?
  91. division primaire, construction irrégulière et sujet d'examen
  92. Lotissement de 2006. détachement. PAM ? Quel doc. adresser au Notaire?
  93. Modification DP?
  94. DP après PC et modif PLU
  95. Vendre un lot de lotissement sans condition suspensive d'obtention de PC ?
  96. Cas réel - DP échange et modification du périmètre d'un lotissement déclaré ?
  97. D.P. ou pas D.P. ?
  98. Effet d'un lotissement ne figurant pas dans la liste des lot. aux règles maintenues ?
  99. plusieurs PA par plusieurs demandeurs sur 1 terrain
  100. transfert PA...
  101. Division d'une unité foncière soumise à DP
  102. DP et cession de voie ?????
  103. La première jp ? Sur la vente du bâti en premier!
  104. Le troiseme lot d'avant la réforme
  105. Divisions un lot de lotisseent !
  106. EDD (copro avec jouissance de jardins) sur un lot de P.A.
  107. DP refusée pour non production défrichement
  108. RepMin: Transfert d'office de la voie interne dans le domaine public de la commune
  109. Division en jouissance d'un lot de lotissement
  110. DP sans intention de bâtir
  111. PA annulé pour insuffisante description des réseaux publics
  112. Constructions liées à l'aménagement non décrites dans le PA
  113. lotissement déclaré et L442-9
  114. Secteurs Sauvegardés et sites classés
  115. Interdiction réglementaire des lotissement d'habitation possible ??
  116. Regard pré-réforme sur le lotissement
  117. Modification du règlement de lotissement faisant échec à un projet
  118. Modifications lotissements
  119. QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943
  120. Insuffisances du dossier de lotissement
  121. Opposition à division fondée sur un motif tiré de l’intérêt du domaine public
  122. Bâtiment hors d'eau exclu du décompte ?
  123. DP et SHON toujours, mais fixée unilatéralement dans l'arrêté
  124. PC avant 2006 et DP
  125. division primaire et simple garage
  126. Dp et stationnements
  127. Maintien lotissement
  128. Permis de lotir modificatif: non depuis 2007
  129. Certificat de dp tacite
  130. Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit
  131. Autorisation PA tacite et modificatif
  132. Mofif lotissement après vente et avant daact
  133. Détachement d’un terrain à bâtir pour rattachement à celui du voisin ?
  134. L442-10 et majorités - DAACT Ok. Modif réglement: PAM ou demande informelle ?
  135. R123-10-1 et DP
  136. maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ?
  137. arrêté préfectoral de mise en demeure du système d'assainissement
  138. Echanges avant dp
  139. Modification des documents du lotissement : pas de mandat imprécis
  140. requalification en lotissement et annulation d'un PC
  141. Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP....
  142. lotissement, littoral, continuité de l'urbanisation, espace remarquable
  143. Ventilation de shon
  144. Dp cloture
  145. Dp et recours gracieux
  146. information des colotis pour modifier le règlement du lotissment
  147. Le L111-5-2 est inopposable si pas de délibération préalable
  148. refus d'un PC sur lot de lotissement car risque d'incendie
  149. Le Pc accordé ne régularise pas le PA irrégulier
  150. R123-10-1, espaces verts du lotissement et droit à SHON
  151. vente anticipée, travaux non terminés et responsabilité de la commune
  152. Architecte coordinateur
  153. Re...division bati en lotissement
  154. Une opposition à R123-10-1 ne paralyse pas les effets de R442-9 ?
  155. point de départ du délai de 10 ans pour caducité des règles de lotissement
  156. R 123-10-1
  157. Remerciements. Arugem Foramtion 10/02
  158. GE poursuivi pour subdivision de lot
  159. Articulation exigence L332-15 et choix procédural R421-19 à compter du 1/03/12
  160. DP en zone AU
  161. Debats sur formation reforme
  162. Modification du PLU pendant instruction PA
  163. Espave vert imposé et DP/PA
  164. A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements
  165. Lotissement annulé en zone 1NA car pas toute la zone
  166. Assiette dp
  167. Géomètre-Expert titulaire de PA ?
  168. les 10% d'espace vert imposé...
  169. L318-3, transfert des voies et désaccord de certains colotis
  170. bail à construction
  171. Zone NB ! Important
  172. DP d'hier...
  173. Rep Min : et oui, si travaux, alors PA !
  174. Lotissement déclaré .....innachevé
  175. L442-14 [et attestation de SP délivrée par le lotisseur après les 5 ans]
  176. Dp changement destination
  177. Un équipement "propre" en PA
  178. le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!!
  179. Signature architecte PA
  180. Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ?
  181. Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers
  182. Subdi de lot lotissement ancien
  183. PA et LOT BATI
  184. Pas de transfert L318-3 pour élargir une voie
  185. Non oppposition à DP et sursis à statuer sur les PC
  186. Construction sur terrain loué et DP
  187. Nouvelle écriture du R442-1
  188. Dp rattachement fonds contigu
  189. STOPPP! A lire: Le plan de division en PA
  190. Et si c'était après 1octobre 2007
  191. Modification du périmètre du PA
  192. Perimetre pas et demolition
  193. L'effet "effet" d'avant le premier mars 2012
  194. Oui ou non défrichement et DP
  195. DP et accès a creer
  196. Petites questions en suspens
  197. L.442-14
  198. Accès à un lotissement par la voirie d'un autre lotissement
  199. lotissement dans un secteur à plan d'aménagement
  200. PC sur tenement provenant d'une division
  201. Division d'un lot
  202. R123-10-1 et servitude de cour commune
  203. 6 lots en dP avec 6 accès : pourquoi pas ?
  204. Cas d'école ?
  205. Modification pour cession commune
  206. Vaine déclaration de division avant octobre rouge!
  207. Maintien du lotissement
  208. Régularisation d'enquète publique
  209. Les invendus du lotisseur passé 10 ans
  210. retirer une demande DP
  211. Pieces complementaires pa
  212. Nullité de vente par le L111-5-3 : pas pour le vendeur !
  213. Application du L442-14
  214. lotissement effet ... mais pas lotissement effet !
  215. Faire un PA et imposer un constructeur
  216. DP ou PA ?
  217. DP ou pas DP après division DP et DP
  218. Répartition de la surface plancher en DP
  219. Le L318-3 est divisible !
  220. Dp successives
  221. L'indépendance des législations au secours d'un PA
  222. Cession espaces communs en pa
  223. Équipement propre au lotissement
  224. assiette pc/dp
  225. L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant
  226. Terrain issu du domaine public et lotissement
  227. Le notaire nous demande conseil.....
  228. Périmètre et reliquat
  229. R442-2 : pas la solution miracle
  230. Arrêté de lotir et permis d'aménager: même combat ?
  231. Les vertus un peu inattendues du lotissement déclaré
  232. Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ???
  233. Copropriété "Bi-Familiale" dans un Lot de Lotissement
  234. Délivrance du PC dans un lotissement déclaré : pas d'effet du R442-18
  235. Division d'un lot de lotissement
  236. Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.
  237. Portail sur voie de desserte non prévu au PA = PAM ?
  238. division primaire
  239. DP et répartition de SP
  240. Maintien des règles du lotissement
  241. L318-3 : pas pour des voies fermées même tardivement à la circulation générale
  242. L442-14 et PA : la cristallisation n'intervient qu'à l'achèvement
  243. articulation etude d'impact et PA
  244. Cession espaces verts en lotissement
  245. R 123-10-1 ....je l'aime beaucoup celui-la!
  246. DP et PA (accès multiples sur voie publique)
  247. Arrêt sur R 442-18 ancien
  248. detachement d'un lot de lotissement
  249. Lotissement et opération d'ensemble.
  250. Assiette de la division primaire ?