DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU) [Archives] - Page 2 - CNARU

pas de PA unique sur deux UF non contigües
DP-PA, zones AU, Loi sur l'Eau...
Catastrophique.....l'achat avant achèvement en lotissement
Appréciation du réseau d'EP lors de l'instruction d'un PA
Petite question....simple!
Risques sur une prorogation de DP
Construire sur les parties communes du lotissement ..
Allelouia....nous avons tout faux !
DP et Article 111-5-2
L442-14 et R111-2.....
bail à construction
1000m² n'est pas supérieur à 1000m²...
Déclaration d'Ouverture de Chantier DP division
Lotissement?
Subdivision lot lotissement et copropriété horizontale
PA après PC attaqué
Lotissement et bail à construction
Pieces complementaires
Lotissement Unilot avec reliquat bâti.
Permis accordé mais dossier de demande en partie raturé par le service instructeur
Division/rattachement entre lots d'un lotissement
R 442-2
R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets
quand on marrie L600-5-1 et R442-2 !
La gestion du COS ALUR
Camping : le R443-5 n'est plus à jour s'agissant des études d'impact !
Lotissement et lot peu constructible
Transfert de bénéficiaire pour une DP [sur papier libre]
Le R 442-18?
Opposition a dp et alignement
le tableau des surfaces : concerné par la caducité
Subdivision d'un lot créé par une DP
Accessibilité de la voie interne d'un projet de lotissement - la jungle?
Règlement et ACTES!
une division requalifiée en fraude pour l'application des articles 6 et 7
Subdivision d'un lot bâti dans un lotissement
Lots à bâtir accessibles par communs d'une copropriété
Droits à construire et lotissements..ALUR
DP ou PA ? Qualification d'équipements communs "communalisés"...
Annulation partielle d'un PA... Indépendance de la législation de l'eau
Une ou deux DP?
L442-14 : il ne cristallise pas des règles illégales
Application du L442-14
L442-14 : il ne cristallise pas les règles ... postérieures !
Caducité des 10 ans et ALUR
L442-14 quelle application pour une DP de 2009
Délai d'affichage
Pièces manquantes ou insuffisantes en DP
Validité juridique d'un montage de division
Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ?
Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ? ( SUITE )
Lot de lotissement et unité foncière
DP et RECOURS DES TIERS
les espaces verts inconstructibles d un lotissement approuvé
quand un PL est un PA pour le Conseil d'Etat
Cristallisation des règles d'ubanisme pour un PA
Modification d'un pa apres travaux
ce que ne doit pas contenir un règlement... et autres petits bonheurs
Demande de retrait
Qu'est-ce qu'un lotissement ? Encore et toujours
Lots invendus passés 10 ans
Date de caducité d'un PA objet d'un recours
La destination dans les lotissements
Décret balai.....
PA déposé sur base d'une DP division obtenue avant changement de PLU
Division dans lotissement - 10 ans
POS - Superficie minimale et refus PC suite à obtention DP
Alerte PA et ALUR
DP sur "tout petit" détachement
Pa 9
Application du a) du R*442-1
Dp en zone " inconstructible"
servitudes et espace commun
la donation, le PC, le R442-2 et le PCM : erreur d'ordonnancement
le L442-1 ancien et le reliquat bati exclu de l'assiette du lotissement
2 PC obtenus en 2012, et aujourd'hui refus de DP au motif de la RCL
DP "Bataille navale"
Application de l'article L.111-5-2....
Faible Emprise au Sol dans les nouveaux PLU - comment faire? -
Arrêté PA
Daact partielle en DP comme en PA?
Opération d'aménagement en zone 1AU
Art. 5. PLU: quid de superficie minimale pour assainissement individuel après Alur!?
L 442-14 en PA : date butoir pour PC
DP de type L111-5-2 [en zone U! irrecevabilité pour irrégularité du bâti?]
Sanctions pour fausse declaration
Vente d'une partie commune
Formalisme du L111-5-2
Daact dp division
Annulation plu non cristallisation
Capacités d'accueil ?
DP, RNU et droit au PC
Division primaire ou PA?
refus de DP en zone NB de POS
Le PA sauvé par le PUP précisant l'accès futur
Aménagement d'un lot
L442-14
Bornage d'une DP manifestement illégal
Voie publique dans un lotissement
DP superfétatoire
Affichage du panneau de DP
dPA-lot. modif: avis défavorable débouché voie du lotissement possible?
R.123-10-1
Article R442-1 et lotissement
DP caduque, le notaire passe la vente
PA loi sur l'eau + pièces complémentaires
DP rejetée alors que PC accordé
règlement et cahier des charges
3Monopole Permis d'aménager pour les Architectes?
modification d'un périmètre de lotissement
Depot d'une nouvelle dp sur dp existante
Affichage d'un arrêté L442-10 modifiant un lotissement ?
PA PPRI et PPRN
Pieces d'un permis d'aménager
un nouveau guide du lotissement
Portée du L332-15
Sanctions et partage
Permis d'aménager sur deux parcelles non contigues
sols pollués : nouvelle pièce d'instruction des demandes de PA
Delai validite dp
Lotissement et monuments aux morts
L111-5-3 : Important
Bornage après PA
L318-3 : seulement pour la voirie et ses accessoires indispensables, pas le reste
Promesse de vente d' un lot en DP
Portée de l'Article R123-10-1
DP ou pas?
Unités foncières contigues...ou pas,...
DP division avec l'intention de démolir
PA rejeté
DP et PPRN
DP tacite
Application du L-421-8 du Code de l'urbanisme
PA jointif de zone A ou N
Pt départ délai de 10a de validité du règlement ou du CdC: : PL initial ou modif ?
Se prévaloir d'une voie sans maître pour désenclaver une propriété (L713 CC)
Effet dans le temps de l'abrogation du R315-54
PA nouveau sur Lotissement existant
Espace vert de lotissement comme TAB avis du cridon
DP, les lots sont déjà viabilisés?
R- 441-5 CU ? Demande pièces complémentaires
R 431- 16e
R442-2 et compromis de vente
L442-14 et prorogation de DP
Non-opposition tacite et transmission au préfet
Lotissement en zone NB
pas de requalification en division primaire pour du logt individuel
DP mise en oeuvre par un tiers non autorisé
Modif PA pour céder une partie du terrain à la commune
Le lotissement au premier lot et procédés transitoires
déposer une dPA parallèlement à un premier PA
PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs
DP et RNU
Notion d'élevage d'animaux dans un cahier des charges de lotissement
DP irrecevable
servitude de passage et PA
cas particulier de constructibilité
DP pour 2 lots et servitude à créer sur espace commun existant (sans travaux)
DP avec Travaux
DP sur partie bâtie et L442-14
un lot en 2 parties (1 partie destinée à être bâtie, l'autre non)
deux divisions primaires et VEFA
limite des constructions dans un PA valant PC
Retour sur le L 442-14....
VENTE ESPACE VERT DE LOTISSEMENT de 1962 et nouvelle DIVISION
l'emprise, le R123-10-1 et... les voies ouvertes à la circulation
L442-14 - cristallisation de 5 ans
Modification limite privative lotissement
Avis du SDIS en PA
Division primaire/accès/opération communale
Irrecevabilité d'une DP mixte lotissement et travaux
Remise en cause de la répartition de la SP par lot lors d'un modificatif de PA
Cession espace vert lotissement Allurien
Asl
SDIS: Arrêté du 31 janvier 1986
Déclaration Préalable et charte technique
une DP lotissement en zone NC : oui, pourquoi pas ?
Nouvelle demande de pièces complémentaires "exotique"
DP ou PA
PA et CULTURE opérationnel
ZAC et PA
Terme à employer : reliquat et/ou lot bâti
Alors, lotissement ou pas?
PA et loi sur l'eau
La cristallisation du L442-14 pour une DP
Prescriptions exagérées
Durée maximale d'une Autorisation
Avis pompiers
Erreur de destinataire !
Division de lots au-delà des dix ans d'un lotissement avec travaux
Permis d'Aménager et enquête(s) publique(s)
Lotissement et Obligation de bornage
PA et lot conservé par le vendeur
Plans de vente de lots
Controle légalité - PA et PVR
DP 2 lots sur zones U et 30NA puis U et N
Autorisation de vente des lots
Marges de manoeuvre sur DP
Division douteuse ou pas?
Division en zone NB
Accord du lotisseur dans une DP
Règlement particulier pour une DP
L442-14 cristalisation en dp - double instruction
Encore une DP s'il vous plait !
Attention : le champ du permis d'aménager s'élargit !
Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui]
L442-14 : réponse ministérielle contra-legem du ministre ?
DP en deux lots sur deux communes
voirie en PA, numérotée ou pas ?
Cerfa et certificat d'urbanisme
refus de DP sur un terrain bâti : découpage trop près du bâti existant
la voie à créer sur des parcelles voisines impose le PA
DP ou pas DP, si dépôt d'une dPC sur un des 2 bâtiments après division foncière
Nouveaux cerfa
Un règlement pour une DP ?
Loi cap
Attention : le champ du permis d'aménager s'élargit ! partie 2
un ou deux PA séparé par un chemin communal
Refus pc apres dp
la jouissance de places de stationnement chez le voisin ne crée pas un espace commun
Incorporation de la servitude d’accès dans le périmètre du PA
Duree de validite dp en 3 lots
Perte du bénéfice d'une autorisation
Définition logement social
Cristalisation des régles anciennes d'urba.
Permis d'aménager "en blanc" et périmètre d'ASL
Intention de bâtir ou pas...
nouvelles entrées sorties sur RD
Enquete du Minitere de la cohésion du territoire
MODIFICATIF PA en cours
Périmètre lotissement touchant une zone boisée, et autorisation de défrichement
R424-17 et CADUCITE PA
DP / Bornage
acceptation d'une DP sous condition
Maison construite en zone n'autorisant pas les constructions
Ouverture à l'urbanisation zone AU
PA-lotissement hors R421-19 CU superfétatoire ?
pcvd envisageable?
Calcul délai L442-14 après jugement
Arrêté de non-opposition irrégulier?
Vente sans dp
Le retrait d'un arrêté d'opposition à DP division vaut-il non-opposition ?
Assiette de DP 1 seul lot
Détachement-rattachement après DP division
Lotisseur défaillant et garantie de finition
Déclaration Préalable et loi sur l'eau
DP avant dépôt d'un PA
DP division "jugée irrecevable" !!
DP refusée, lots détachés inconstructibles
Détachement de voirie, réduction d'assiette foncière d'un PC