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Voir la version complète : PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)



  1. Demande de PC à plusieurs ?
  2. Reconstruction
  3. Notion de batiments existants
  4. Plus qu'un mois, rien qu'un mois à attendre
  5. Le changement de destination
  6. La petite "ruine" ....qui deviendra grande!
  7. PC avant DP……….
  8. Arrete de refus de permis
  9. La régularisation de l'existant
  10. suspension PARTIELLE du permis de construire
  11. Une annexe....c'est ?
  12. Modificatif pour changement implantation
  13. Illégalité d'un Doc D'urbanisme
  14. Attention danger
  15. Scandaleux! Régalien !
  16. Petite question d'un autre forum
  17. PC et accès !
  18. PC. Chemin. Daact
  19. Volet paysagé !
  20. Précision requise de l’altitude du sol naturel
  21. Demande d'un PC sur 2 propriétés
  22. Transferts successifs du permis de construire ?
  23. Reglementation-thermique
  24. Ensemble immobilier unique et architecte
  25. Mesure de la hauteur par rapport au sol naturel ?
  26. Yourtes !.....Hll
  27. Plans inexacts,
  28. Seuil Architecte PC
  29. Rares les recours contre permis de démolir , non ?
  30. Article 55 SRU
  31. Bon...les 6 mois sont passés!
  32. défrichement, état boisé et houppiers supérieurs à 10 %
  33. ensemble immobilier unique.
  34. la destination de la construction ???
  35. Daact PC ??
  36. Retyrait indivisible
  37. Bâtiment régulièrement
  38. PC successifs
  39. Servitude dite de Cour Commune et PC
  40. Faut-il un Permis de Démolir pour un bâtiment irrégulièrement édifié?
  41. L'architecte obligatoire.....170 m² !!!!
  42. PC et POS annulé
  43. Conséquence de la réduction d'une UF sur la reconstruction L111-3 CU
  44. quand demander la prorogation d'un PC ?
  45. Retrait de PC
  46. PC. retrait et non lieu à statuer
  47. Transfert partiel et VEFA
  48. Contrôle des interieurs
  49. Certificat de conformité....(ex)
  50. Permis de construire modificatif non illégal
  51. Dépassement de shon..et .adaptation mineure
  52. DP changement de destination: DP1, rubrique 5.2 et 5.3, basta ?
  53. Extension refusée si le bâti existant ne respecte pas le réglement (Seckler ou pas)?
  54. le volet paysager
  55. La notion de terrain naturel
  56. Ben oui...PC! Ca gène ?
  57. PC pour un bâtiment dont l'UF est située sur 2 zones PLU. Quels droits à bâtir?
  58. défaut d'étude d'impact au PC
  59. Sursis à statuer: cas où une "demande de PC (...) de nature à compromettre ..."
  60. l’acte de vente d’une villa construite en non-conformité du permis
  61. Accès par zone inconstructible
  62. Un PC vieux de 3,5 ans et toujours en cours de validité ?
  63. Pc et volumes
  64. Defaut de conformite d'un pc
  65. Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
  66. Titre habilitant à construire / Titulaire du PC non propriétaire
  67. Permis de construire : la réforme ... permettre la réalisation de 12 grands stades !
  68. PC concurrents de différents pétitionaires sur une même UF
  69. PC : vers une évolution des règles d'instruction ?
  70. diviser avant l'achèvement de la construction ?
  71. R111-2, refus illégal d'un PC en zone à risque d'incendie, prescriptions
  72. controle de l'accessibilité : pas par le maire pdt l'instruction
  73. Que vaut un certificat de conformité de "complaisance" ?
  74. L111-3 CU et dispositions générales d'un PLU plus favorables
  75. PC successifs
  76. PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin
  77. les pieds dans le "hérisson" la ...Cour !
  78. PC contesté: pas de prise en compte d’une future copropriété (CAA Nantes 22/06/10)
  79. DAACT DP et instruction PC
  80. Re-purger le recours des tiers pour un PC tacite ayant reçu une décision expresse?
  81. Conformité durable?: PV pour avoir édifié une clôture sur l'aire de retounement...
  82. notion de bâtiment existant
  83. Dp division puis pc sur UF totale
  84. Caducitédu PC
  85. Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC
  86. Le nouvel affichage est arrivé!
  87. Affichage d’un permis de construire valant autorisation de démolition
  88. Quelle superficie pour l'assiette des ADS ?
  89. Démontage complet obligatoire des installations temporaires : plages privées...
  90. carte communale : la RNU s'applique
  91. Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²
  92. Démol. d'un immeuble menaçant ruine en ZPPAUP quand le ptaire ne dépose pas de PD
  93. Permis de Démolir: une terrasse est une construction mais pas un bâtiment
  94. La loi littoral n'interdit pas les aménagements de bâtiments existants (bande 100m)
  95. La construction d'un bassin enterré de plus de 2 m² soumise à autorisation ?
  96. Refus de PC pour non application du POS ancien [pb d'application de L442-14]
  97. Hum! Doute!
  98. réseaux sous la voie privée du voisin : pas de doc exigible
  99. insuffisance des réseaux et refus de PC
  100. Permis de construire et retrait tacite.
  101. Implantation suivant PC irrégulier
  102. PC légal sur des parcelles non contigües
  103. Une servitude de cours communes L471-1 décennale ?
  104. PC et location
  105. pas de nouveau dossier pour réinstruire un PC dont le refus a été annulé
  106. droit de retrait
  107. Demolition escalier exterieur
  108. L123-1-11 et SHON plafonnée du POS
  109. Le décret sur la surface de plancher
  110. ni retrait ni refus si pas d'incomplet
  111. L480-9 : l'acheteur du bien en infraction n'y échappe pas
  112. quand une démolition est prévue, pensez à la prévoir dans le PC
  113. Assiette de PC dans un lotissement sous DP
  114. Permis construire et réservoir d'eau potable
  115. PC et placette
  116. accessibilité handicapés
  117. PC nouveau sur PC de 1987: bénéfice des droits à bâtir de la cession gratuite ?
  118. Des pièces autres pour un PC en zone A ?
  119. DP Changement de destination local commercial en habitation
  120. Cloture terrain de tennis - ABF
  121. Le restaurant de plage n'entre pas dans le champs des constructions exemptées de PC
  122. Exhaussement de sol
  123. "Un mauvais architecte doit rendre ses honoraires"
  124. propriétaire apparent et division en volume
  125. Irrégularité d'une piscine entrainant impossibilité de clore des balcons ?
  126. le champ du PCM
  127. La DP ne régularise pas une construction irrégulière
  128. DP pour création de 25 m2 de surface plancher
  129. bâti léger
  130. Alors? Un PC sur Nice et sur Strasbourg en même temps?
  131. assiette des permis de construire....gridauh
  132. Permis accepté avec erreur
  133. des pièces complémentaires exigibles pour instruire un PC ?
  134. complétude d'une pièce issue d'une consultation facultative
  135. projet de retirer le PC notifiée à l'adresse indiquée dans le dossier ?
  136. construction avant et après 1948
  137. Permis de construire sur deux unités foncières contigues
  138. Pc et bail a construction
  139. cas rare dans la jurisprudence : une fraude !
  140. assiette du PC et aller-retour avec le voisin
  141. annulation du PC et L480-13
  142. Un L111-3 (reconstruction à l'identique) exotique ? [L111-15 CU]
  143. Fraus ominia corrompit ....voilà c'est dit!
  144. Faire et defaire
  145. Pc-daact
  146. Refus de délivrer copie des avis des "autorités et services publics habilités"
  147. Instruction en vertu des dispositions d'urbanisme en vigueur à la délivrance
  148. Permis de construire sur deux propriétés
  149. Autorisations multiples
  150. Pas de controle de la productivité d'un captage d'EP pour délivrer un PC
  151. Les balcons, l'article 7 et l'inopérance de l'article L600-5
  152. PC autre question...simple!
  153. Et la suite....on casse
  154. Ben voui ! caducité PC
  155. L'ancêtre du permis de construire.......
  156. Les modalités d'application du L111-12
  157. Je soussigné atteste........
  158. Servitude de cours communes L471-1 CU et DP-création de Sp
  159. Regularisation permis
  160. Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorables
  161. Mettre en copro un bâtiment existant dont on ne retrouve pas trace de PC antérieur
  162. Accès pompier distinct de l'accès au projet
  163. Copro multi sites
  164. la demande de permis conjointe doit déboucher sur un permis conjoint
  165. monument historique "anéanti" ... Décompte des 10 ans du droit à reconstruire
  166. quand la demande de pièces complémentaires n'est pas signée !
  167. Assiette du permis de construire
  168. l'indépendance des législations a encore frappé
  169. Compétence de l'ONF en matière de PC
  170. non opposition à DP tacite, même sur le volet démolition ? [non en site inscrit]
  171. permis de construire et autorisation de défrichement
  172. Sursis à statuer et archéo
  173. Démolir ce qui n'existe pas [administrativement]?
  174. Financement d'un renforcement electrique en zone U
  175. Niveau de détail du dossier de PC pour les stationnements
  176. Possibilité de prescriptions "indirectes" dans PC
  177. la destination d'une construction n''est pas son usage
  178. DP /PC sur constructions existantes
  179. Permis (de construire) pour un bateau?
  180. La fraude s'apprécie... au moment du permis, pas après
  181. Compétence de l'ABF
  182. exhaussement d'un soutènement
  183. La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?
  184. respect de l'article 7 d'un POS pour des constructions existantes
  185. Mise en oeuvre PC en attente de procédure ICPE (L425-10 CU)
  186. PC sur cadastre et directives de l'ordre des architectes
  187. classement inconstructible d'un terrain bâti
  188. PC et demande préalable de bornage pour pouvoir instruire
  189. Acces aménagé dans une zone agricole
  190. Permis de construire sur un Lot Volume
  191. Permis de construire et lotissement
  192. Permis de construire en régularisation partielle ou pas?
  193. Effet de la division foncière sur la reconstruction en cas de sinistre
  194. PC non respecté : prescription?
  195. Transfert d' un PC
  196. Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme
  197. Opposabilité d'une carte d'aléa (zone inondable) après obtention du PC
  198. Construction en limite obligatoire mais mur mitoyen faible
  199. responsabilité de l'Etat dans PC
  200. Les prescriptions en matière d'urbanisme
  201. Piscine
  202. le PC ne vaut pas DP d'abattage en EBC
  203. Compréhension de l'article R151-20
  204. Loi littorale et L111-4
  205. La SP créée par transformation d'un garage SHOB en habitable, est-elle taxable ?
  206. Délai d'affichage du R*424-15
  207. PC et régime forestier
  208. un PCM pour bénéficier des nouvelles règles du PLU
  209. Prospects à respecter sur voie publique
  210. PC et raccordement électrique
  211. Permis de construire et emplacement reserve
  212. le PCM sans modification du projet pour bénéficier du nouveau PLU
  213. Projet de bâtiment dans un PA. Recours à un archi ?
  214. Jurisprudence Sekler : encore une précision, pour les stationnements cette fois
  215. R111-17 du CU
  216. PC garanti? Assiette
  217. Contester un refus de toit plat motivé par un avis non confome d'ABF et SPR à venir
  218. Régularisation de travaux
  219. Les limites du droit à reconstruire (L111-12) n'ont pas le droit à leur QPC
  220. Dation en paiement sous la forme d'un terrain bâti après achevèment ?