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Voir la version complète : RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR



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  1. Dépôt de PA avec PLU à venir !
  2. Pas de servitude "exclusive" sans.....
  3. Responsabilité de la commune
  4. Zones NB
  5. Superficie minimale résiduelle
  6. Le troisième lot d’avant la réforme !
  7. Les exemptions au R.123.10.1
  8. ER et Révision Pos
  9. Le R111-4
  10. Aux spécialistes du L123-1-9
  11. Refus d'accès par NC
  12. Les PPRIF
  13. Adieu......les "ruines"
  14. Appel aux juristes!
  15. constructions en sous-sol
  16. PLU et PADD
  17. Programmes locaux de l'habitat
  18. Notre Consultant à l'Honneur !
  19. J'ai la mémoire qui flanche !
  20. Il y a des quand même des gens sympas !
  21. Zone inondable
  22. Réponses Ministérielles d'hier: Cartes Communale, modification POS, Yourtes, etc...
  23. Hangar, Cuma et zone A
  24. Aider la DDEA du Var - Solutions pour mutualiser le débroussaillement ???
  25. Accès en zone ND ?
  26. Interdiction de diviser !
  27. Interdire les maisons individuelles dans un PLU ?
  28. Xynthia ; enfin un retour vers la réalité et la fin de légendes confortables ????
  29. OIN.....Nice
  30. Adaptation au risque et non pas suppression - illusoirement ridicule - du risque
  31. La modification d’un PLU
  32. Intercommunalité
  33. Littoral corse: retrait d'un PLU
  34. One more time. Zone NB
  35. Dérogations aux règles d'inconstructibilité
  36. responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine,
  37. POS : quid de la notion d'habitation individuelle ?
  38. POS et LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
  39. pastillage N en zone A des PLU : interdiction confirmée par le CE
  40. PC et stationnements
  41. Carte Communale
  42. Des îlots bâtis en zone A (zone agricole)
  43. prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001
  44. Un PLU c'est cher!
  45. Modification du projet de PLU entre l'enquête publique et son approbation
  46. Mitage
  47. Sur les adaptations mineures!
  48. Pas assez de PUB!....PLU
  49. L. 123-16 du code de l'urbanisme.
  50. Le PLU intercommunal et les vélos!
  51. SCOT et Espaces verts !
  52. équitation et exploitation agricole
  53. handicap et urbanisme : étude du Gridauh
  54. Loi littoral : qu'est ce qu'un hameau
  55. Ebc
  56. PLU trop imprécis : illégal
  57. prescriptions d'un PLU
  58. Lotissement en dehors de la partie urbanisée d’une commune soumise au RNU
  59. construction a proximité des élevages
  60. zones 1AU ou 2AU ?
  61. La culture du risque....
  62. Suppression d'un lotissement par révision d'un document d'urbanisme
  63. PC BOX Agricole.
  64. Verte mais pas ...rouge !
  65. Obligations propriétaire zone N, protection biotope, natura 2000
  66. Un peu......d'urbanisme!
  67. Oui ou non, un PLU peut.....
  68. Le CES ...ce grand inconnu !
  69. En Alsace on construit des maisons alsaciennes
  70. DEAD Zone.... ou Zone NB
  71. L’odeur du L123-1-1 …mais pas la saveur
  72. L'ER ....c'est quand on veut !
  73. commission des espaces agricoles
  74. QMin : élaboration des PPRI
  75. QMin : les activités annexes en zone agricole
  76. SHON sur 2 zones et 1 UF
  77. Nombre de maisons individuelles sur un même terrain
  78. Avis Services de l'Etat et dossier enquête publique PLU
  79. Zone verte...feu vert pour un PC !
  80. Carte communale...non constructible
  81. Jackusi 2m31 X 2m31
  82. pour déroger, il faut motiver
  83. en zone NC, le règlement, tout le règlement !
  84. pas de réseau à proximité ? ben si...
  85. l'extension extensive du batiment existant
  86. article 12 : les places de stationnement doivent être réservées au projet
  87. la hauteur des constructions et le TN
  88. PPRif varois, et de deux (et dernier en lice) ....
  89. La forme des parcelles
  90. le règlement s'impose même sans autorisation d'urbanisme
  91. Lyon OL grand stade 3ème épisode...
  92. le PAEN : outil de protection des terres agricoles
  93. Pas de QPC pour la mise en compatibilité des PLU
  94. Quel texte pourrait faire obstacle à la division en copro d'un bâtiment existant?
  95. Distance d'implantation dans les opérations d'ensemble
  96. illégalité de la CC rendant totalement inconstructible un terrain pourtant aggloméré
  97. R123-10-1 pos ancien, pos récent, plu
  98. L111-1-2, constructibilité limitée et dérogation à la lutte contre le mitage
  99. PA Multi sites
  100. Prospects et épaisseur des murs?????
  101. Règlement de PLU : Surface raisonnable des obligations de places de parking (stationn
  102. Zone N en Urbain
  103. Les ...500 mètres géomètriques !
  104. Les abris à chevaux dans les zones agricoles
  105. En Alsace-Moselle, de nouveau le règlement d'urbanisme
  106. Maintien du droit à construire
  107. un chemin élargi dans un EBC : oui, sous condition
  108. Déplacement d’un Emplacement Réservé
  109. Habitat collectif...scoop !
  110. Une piscine n'est pas un bâtiment !
  111. Urbanisme de projet : le comité de pilotage a présenté ses propositions
  112. la théorie du bilan pour régulariser la construction irrégulière ?
  113. Zones NB interdisant le lotissement : un arrêt à Marseille
  114. Le Permis en tranches : solution en zone interdisant les lotissements
  115. Emphytéotique ...c'est pas précaire !
  116. lotissement sur +++zone dont une ...
  117. Assainissement : le contrat de vente face aux obligations de Grenelle 2
  118. Pa accorde! Plu annule!
  119. Plusieurs AOS sur une UF
  120. R111-5 et refus de cub
  121. Notion d'opération d'aménagement et lotissement en DP
  122. Lois d'ordre public! Définition !
  123. Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme
  124. L160-1 CU: 4 logements créés lorsqu'un PLU ne permet qu'un logement
  125. Logements autorisés par le PLU sur sols pollués : erreur !
  126. Petit terrain bati et emplacement réservé imprécis : erreur !
  127. EBC et ...les petits malins !
  128. ARRET CAMPERO...Nouveau ? (PLU régissant le nombre de constructions par terrain)
  129. Pas de nombre minimal de logements par terrain
  130. L123-1 7° et refus de DP de lotissement (G.Pasquier)
  131. Lotissement et zone non urbanisée....
  132. Appréciation du caractère agricole d'un terrain et refus de CU
  133. Plu / zac
  134. Permissions de voiries interdites ..d'interdit
  135. Et si la grotte n'existe pas
  136. illégalité des art5 des POS sur superficie des terrains issus d'1 terrain bati divisé
  137. Même pas peur des bombes...sauf du R111-21
  138. Pas de PC ou DP: entrepreneur s'abstenir !
  139. Et t0c !
  140. PLU et Article 7
  141. Mais enfin ! Superficie minimale applicable sans division du terrain
  142. Prendre l'engagement de construire et SAFER
  143. Valeur d'une circulaire ?
  144. UF sur plusieurs zones
  145. le fils qui reprend l'exploitation agricole doit il vivre avec ses vieux ?
  146. Stationement "lieux de culte"
  147. Précision de la délimitation d'Emplacement Réservé
  148. Extension de construction impossible si superficie minimale (Art 5) UF non respectée
  149. élaboration du PADDUC (Corse)
  150. Le Schlupf !
  151. emplacements réservés aux camping-cars et salubrité
  152. Annulation Deliberation communale d'approbation du PLU
  153. Transfert de DP
  154. Un terrain en zone agricole n’est pas un terrain à bâtir
  155. l'accord des voisins pour construire en limite
  156. L123-1-5 12°
  157. L123-1-11 et....
  158. Difficulté des zones AUb
  159. Effet de l'annulation du PLU sur l'issue du recours contre le transfert de PA
  160. Notification PPA_modification PLU
  161. Application de l'art 3 : accès, desserte, voie... et cour commune
  162. R123-10-1 et dispositions applicables à l'article 5 d'un règlement
  163. Les PLU interdisant les lotissements sans restriction... sont illégaux !
  164. règles du PLU et dalle construite en volumes (La Défense)
  165. ER : mise en demeure d'acquérir... Par qui, à qui ?
  166. Changement de limite communale, quid du changement "urbanistique" ?
  167. changement dans le Var
  168. L123-1-1 inapplicable si pas prévu au PLU !
  169. L'article 6 et le second rideau
  170. Enterrons! Enterrons!
  171. Acces sous rnu
  172. Responsabilité de la commune pour classement "constructible" illégal d'une zone
  173. La vache....la grange ....et ..moi!
  174. POS règlementant l'implantation des voies internes des lotissements
  175. Construction ...pas agricole
  176. CC et sursis à statuer
  177. Bon on fait quoi ? Article 5 POS/PLU
  178. Perimetre du PA sur zone A
  179. Équipements collectifs.....?
  180. La dent creuse peut être rebouchée
  181. habitation en zone agricole : état de la jurisprudence
  182. demande de PC et sursis à statuer
  183. Vingt maisons et vain village
  184. La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
  185. le poulailler familial de 5m2 n'est pas à vocation agricole !
  186. QPC sur les emplacements réservés : droit de délaissement mais pas de rétrocession
  187. PLU: servitudes L123-2-c CU pour élargissements de voies
  188. Mi-zac mi-pas zac
  189. taux logements sociaux imposé
  190. les outils fonciers à disposition des élus locaux
  191. Article 5 ...superficie minimale
  192. Urbanisme SCOT et opposabilité aux PLU des « espaces préférentiels de développement »
  193. le L318-3.....et la Caa Marseille
  194. Piste DFCI, EBC et autorisation de défrichement
  195. cession gratuite à la commune
  196. La loi littorale
  197. Qu'est-ce qu'une ruine?
  198. Ferme en habitation.....encore et toujours
  199. Gel des droits pdt 5 ans après DP
  200. L 111-1-2 .......raté!
  201. Révision PLU
  202. L 123-1-11 disparition à toute Allur
  203. Recours à l'encontre d'une mesure contenue dans un POS
  204. PLU intercommunaux : les ennuis commencent, les acrobaties aussi !
  205. Comment s'applique la Loi ALUR?
  206. ALUR: disparition du Cos en PLU et dans 3 ans
  207. %pleine terre PLU et L123-1-5 III 1° CU post ALUR
  208. Post ALUR: Le L300-2 et les PA-lotissement
  209. extension mesurée en "part de l'existant" : le PLU, seulement le PLU
  210. Article 5 des PLU et loi ALUR
  211. un EBC efficacement contesté
  212. Loi alur et zone naturelle
  213. alurisation des PLU et grenellisation et transfert de compétence
  214. Modification PAE
  215. Valeur règlementaire du PLU
  216. L318-3 ?
  217. Renonciation partielle à un emplacement réservé
  218. art. 10 fonction de la distance... et (in)applicabilité servitude cours commune
  219. oobjectifs ésotériques pour une révision de PLU
  220. Surface minimale à aménager et surface résiduelle
  221. existence de la construction à la date d'approbation du PLU
  222. la loi littoral est opposable au DP de division
  223. Stationnement affectation destination
  224. ABF à "contre-allur"
  225. prospect par rapport aux voies
  226. Créer une voie de ...quelques mètres R-122-2 CEnv [étude d'impact ou non?!?]
  227. Une précision sur le calcul du prospect
  228. Reconstruire à l'identique
  229. c'est dans un lotissement mais ce n'est pas en zone urbanisée...
  230. PLU annulé , POS Abrogé , vive le RNU
  231. R 111-2 et R 111-5
  232. RNU, prospects et voie publique
  233. PLU et zone 2AUc
  234. Murs de clôture et Znieff
  235. art 5 dossier pré-ALUR : finalité de la règle et terrain non pris en compte
  236. L111-5, L123-1-1 puis L123-1-11 : on continue d'en parler !
  237. article 14 -il en reste- et terrain cédé
  238. un beau document sur le PLUi
  239. 100% de social, c'est de la mixité, si mossieur !
  240. POS et superficie minimale pour les lotissements
  241. Vieux lotissement, Alur et POS
  242. SAS et arrêt de projet retoqué par les PPA
  243. Interdiction d'activité nouvelle/articles 1 et 2 d'un PLU
  244. RNU et prescription
  245. Numérisation et publicité des documents d'urbanisme : on progresse
  246. Emplacement réservé et CES
  247. l'article 11 du PLU : compatibilité sans conformité
  248. Construire en limite en dépit du règlement
  249. Délib du L111-4-4)
  250. L442-14, CUa et retour du POS au RNU