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Voir la version complète : RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR


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  1. Notion de "surface batie" dans un règlement
  2. PLU - Article 1 AU 2 - Interprétation bizarre ?
  3. Loi Macron et loi Montagne
  4. Révision pour les zones AU de plus de 9 ans
  5. comptabilité des superficies des zones U et voies
  6. PLU annulé, quid des autorisations en cours ?
  7. PLU Non grenéllisé
  8. PLU futur: "antériorité des droits" dans le cadre de divisions ??
  9. Répartition de SHON sur PA et impact loi ALUR
  10. 5 nouvelles destinations
  11. Application de l'article uc14 du plu
  12. Opposition à déclaration préalable pour largeur du chemin d'accès insuffisante
  13. Destinations et sous-destinations : un arrêté précise leur définition
  14. Rectification d'un PLU en cours d'élaboration après EP
  15. OAP PLU et observation d'une espèce protégée
  16. article 13, espaces libres vert et places de stationnement
  17. Notion d'intérêt collectif
  18. Révision/modification PLUI et L153-31
  19. Caducité des POS après le 27 mars 2017
  20. Documents d'urbanisme et L111-3
  21. Légalité de la construction d'un garage à cheval sur deux zones
  22. RNU et ACCES
  23. Le guide du PLU(i) ALUR est arrivé
  24. Division en zone artisananle
  25. Mesure illégale au sens de la Loi SRU ?
  26. espoir déçu sur la constructibilité d'un terrain
  27. délibération L300-2 : la fin d'un festival d'annulations
  28. Zone Ca en carte communale
  29. EBC et PLU
  30. Formation de printemps
  31. PCVD et PLU
  32. Règle de prospect insuffisamment précise : application du RNU
  33. quand le glossaire du PLU est dépourvu de portée règlementaire
  34. Une modif de PLU L123 limitant les constructions à un volume par UF !
  35. constructibilité en zone N - loi ALUR
  36. R111-2 et sécurité des accès : méthodologie d'application
  37. un emplacement réservé inopposable / le stationnement prévu en zone non aedificandi
  38. Nombre de parkings par logement:disposition illégale d'un PLU ?
  39. Loi Barnier
  40. Annulation d'un PC excipée de l'illégalité d'un PLUI
  41. RNU, COS et répartition de SP dans un lotissement
  42. Rédaction de l'article 7
  43. PLUI et AVAP, quel lien formel doit-il y avoir
  44. Micro réforme du PLU pour grand effet foncier... espéré
  45. Sursis à statuer Révision PLU
  46. Application de l'article 7 quand un (tout petit) terrain sépare deux UF
  47. Des POS en vigueur jusqu'en décembre 2019...
  48. Rapport de compatibilité avec des OAP
  49. Annulation de PLUI et indemnisation du L105-1
  50. Article 7 et bande des 20m
  51. Article 3 et largeur d'accès
  52. Les mesures "préconisées" par un PPR : conditions d'opposabilité
  53. Division d'un lot issu d'un permis d'aménager
  54. Création d'un espace Nf dans une ancienne zone urbaine
  55. Implantation d'un bâtiment en limite d'un jardin public
  56. Abords monuments historiques
  57. Retard publicité lors d'une enquête publique
  58. Controle densité et COS
  59. Demie-voie dans droits a construire
  60. PLU et Alignement
  61. présence d'une clause de surface mini dans un PLU conditionné à un système d'épandage
  62. PLU et enquête publique
  63. ER "logement"
  64. Formalisme des SUP annexées au PLU
  65. Non reprise de terrains en PAU en constructible dans le futur PLUI
  66. PLU et parc solaire photovoltaïque
  67. PC et Loi Littoral
  68. règles d'un "schéma d'aménagement et orientations d'aménagement"
  69. Sursis à statuer
  70. Dérogation zonage carte communale
  71. Accès à un lot détaché par DP en zone N d'un PLU
  72. Enquête publique recommandations ou réserves
  73. PLU article 6 sur voie privée, non close et sans panneau?
  74. Un village peut-il être rendu inconstructible?
  75. Surface de plancher / local en sous-sol + terrasse / construction / autorisation
  76. Erreur matérielle et mise à jour ... nécessaire ?
  77. Recul des constructions par rapport aux cours d'eau
  78. Article 6 et second rang
  79. R111-2 : pas de refus de PC quand des prescriptions sont possibles
  80. ELAN, loi littoral et dents creuses : précision sur les mesures transitoires
  81. R111-2, risque naturel, annulation du refus de DP sur base d'expertise postérieure
  82. PPRI En cours d'élaboration appliqué par anticipation sous couvert du R111-2 du C.U.
  83. Les infractions à un règlement de lotissement
  84. PC Collectif dans PA et DAACT
  85. r151-21 et RNU
  86. RNU - Article L111-4 - Dérogation au principe de constructibilité limité
  87. Un PLU peut-il limiter le nombre d’annexes
  88. Enquete publique sur PLU : qui pour faire des observations ?
  89. "groupe d'habitations" en zone de montagne: précisions du Conseil d'Etat
  90. Insécurité juridique post-compatibilité PADDUC
  91. Interdiction appendice d'accès dans un PLU
  92. Mur de construction en limite et règles applicables aux clotures
  93. R111-16 et 17 du code de l'urbanisme
  94. Les PLU pourront distinguer les hotels des hébergements tourirstiques
  95. Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020
  96. Digne de Steve Waring : Le POS revient, il est encore vivant
  97. CU délivré après le dépôt de la demande de PC. Cristallisation ou pas?
  98. Dp tacite ....PLU ...PLUim
  99. SCOT : nouveau contenu, nouvelle place dans la hiérarchie des normes
  100. Le point sur la perte d'intérêt des CU et de la cristallisation de l'"état du Droit"
  101. Couloir de Bus = TCSP ?
  102. PLU - Distance entre habitations
  103. Construction souterraine
  104. Les SAR évoluent
  105. Caducité d'un règlement d'AFUA
  106. Stationnement, SMTC, nombre max de logements : quelques rappels !
  107. Annulation partielle PLU
  108. loi Littoral : fin des discordances sur le SCOT écran pour le PLU
  109. Ce qui n'est explicitement interdit ni conditionné est ... autorisé
  110. Notion d'opération d'aménagement d'ensemble en zone AU : précisions (enfin !)
  111. Matérialisation d'un ER (juridique et géométrique)
  112. Oap
  113. ER et plantation vigne compatible ?
  114. PLU - Révision et modification par déclaration de projet
  115. PLU trop exigeant pour les places de stationnement
  116. Incohérence interne de l'article 1 du règlement d'un STECAL
  117. Servitude de cour commune : non aedificandi sélective ?
  118. Extrait de PLU dans un acte de vente et cristallisation des droits
  119. L 151-38 du CU et sentiers piétonniers....
  120. compatible/incompatible.... un peu de jurisprudence
  121. 1au / 2au
  122. La protection des "cônes de vue"
  123. PLU illégal en ce qu'imposant un accès commun unique en cas de division
  124. PLU : Contentieux potentiel cône visibilité
  125. Application des règles de prospect en tenant compte des prescriptions du PC
  126. Quand le règlement de zone U peut interdire toutes les constructions !
  127. CU b) sur commune en RNU - Refus d'instruire
  128. Portée règlementaire du plan de zonage du PLU
  129. OAP et aménagements
  130. PA-lot... autorisé. Défense incendie insuffisante: motif licite de refus de PC ?
  131. PLH et PA
  132. La règle du PLU modifiée, trop malthusienne par rapport au SCOT, est écartée
  133. Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN : décret du jour
  134. Recours contre construction illégale
  135. Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?
  136. Accès sur voirie départementale
  137. Une serre est-elle considérée comme une construction ?
  138. Compatibilité d un projet avec une OAP et destinations d'urbanisme
  139. Avis ABF en ZPPAUP
  140. Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU
  141. Prospect plu & servitude de cour commune
  142. PLU en vigueur ou pas?
  143. zonage obligatoire pour la mise en oeuvre de la mixité sociale ?
  144. Les indicateurs de résultat du PLU : obligatoires !
  145. Emplacement réservé et DIA
  146. OAP - modification zonage PLU - effet
  147. Articulation Emplacement réservé / Emprise au sol
  148. Signature d'une formalité d'urbanisme par un mandataire ?
  149. Aucun stationnement supplémentaire lors d'un changement de destination dans un PLUi ?
  150. Elus, ne mettez pas n'importawak dans vos doc d'urba !
  151. Dérogations vertueuses aux règles du PLU : les limites de l'exercice
  152. Droit local alsaco-mosellan : opposabilité du règlement municipal de construction ?
  153. Limite de commune dans terrain à bâtir
  154. Dérogations au PLU pour végétaliser façades et toitures
  155. PLU et Analyse de la consommation des ENAF
  156. Emplacement réservé - possibilité de vente - PC
  157. Construction éphémère et autorisation d'urbanisme
  158. Réduction emplacement réservé
  159. Contenu du PLU : petits ajouts bienvenus
  160. Uf selon limite zonage plu
  161. Aquabranche
  162. Voie d acces et rnu
  163. Illégalité du PLU imposant un équipement commun en lotissement déclaré ?
  164. Risque de contentieux arrêté enquête publique
  165. Le cahier des recommandations architecturales annexé au PLU
  166. Non respect modalités concertation procédure révision allégée PLU
  167. Loi littoral et SCOT Ecran : quand le SCOT sauve le projet du GE
  168. Opposabilité PLU GPU
  169. Application des règles de prospect pour un terrain à cheval sur deux zones ...U
  170. Interprétation de l'article R153-21 C. Urb
  171. Les trottinettes électriques et la dérogation L151-31 pour l'article 12
  172. L151-41 5e - PAPAG
  173. L151-35 & lli
  174. PLU et plans d'alignements
  175. Rue et voie
  176. PLU avec règle civile
  177. Jurisprudence R111-2
  178. Modification de PLUi et sursis à statuer à un CU
  179. PLU et droit de préemption SAFER
  180. Principe : on ne exciper....
  181. PLH et hiérarchie des normes
  182. Limitation implicite de la dimension d'une extension des constructions
  183. ZAC / PLUi
  184. Urbanisation des zones AU : mode d'emploi
  185. CC et Règlement Municipal de Construction Alsace-Moselle
  186. Le PLU trop consommateur, le SCOT malthusien... et le refus de PA