(ex SHOB / SHON)
(ex Taxes et participations d'urbanisme)
Division de terrain avant travaux avec PC déjà accordé : DP ? PC modificatif ?
Aujourd'hui, 11h32
L442-1-2 : encore et encore le périmètre et les règles inopposables au reliquat bati
Aujourd'hui, 09h48
(Avantages. Problèmes. Craintes)
(Toutes questions)
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .....sur copro de Sol
10/04/2025, 15h28
(Toutes questions)
Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)
Aujourd'hui, 09h17
Mise en copropriete existant et respect des règles du PLU ? [non, pas directement]
02/06/2025, 09h00
Servitude conv. de passage - Discontiguité FS / FD suite cession - Extinction ? [NON]
25/03/2025, 10h25
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
Signalement : Actes du colloque "Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière"
23/01/2025, 10h18
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
Gros recul jurisprudentiel : pas d'obligation du maire de prévoir des prescriptions
12/05/2025, 19h37
Textes. Retranscriptions de journées d’Etudes. Réflexions.
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